Procès Verbal - pv 2024 04 cm du 06 juin 2024

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Procès Verbal - pv 2024 04 cm du 06 juin 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Triac-Lautrait. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 04 cm du 06 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, À EE PROCES-VERBAL 2024-04 DU CONSEIL MUNICIPAL

Triac-Lautrait SEANCE DU 06 JUIN 2024

Les membres du conseil municipal de la commune de Triac-Lautrait, dûment convoqués le 30 mai 2024, se

sont réunis à 19h00 en session ordinaire à la mairie.

Sont présents : Stéphane BESSON, Sébastien BRETAUD, Paméla CHAMOULEAU, Lydia DURIEUX, Francis

FICHET, Carole KOSMALSKI, Dominique PASQUET, Olivia ROY, Julien TERAZZI, Pascal VINSONNEAU formant

la majorité des membres en exercice.

Est absente : Mylène VACHERON qui a donné pouvoir à Paméla CHAMOULEAU

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.

Est élue secrétaire de séance : Lydia DURIEUX

A l'ordre du jour

I. APPROBATION DU PROCES-VERVAL 2024-03 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024

Monsieur le maire soumet au vote le procès-verbal 2024-03 du conseil municipal du 27 mars 2024 qui

est approuvé à l'unanimité.

Il. LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

DATE NUMERO OBJET

Attribution de la concession familiale n°216 - Carré 4 - 8.01 - Mr

RICHARD Damien Mme MOUNIER Catherine

Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles

B76 et B1425

25/04/2024 | DEC 2024-06

28/05/2024 | DEC 2024-07

I. GRAND COGNAC : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 (DEL 2024-16)

Monsieur le Maire donne communication du rapport d'activité 2022 de Grand Cognac qui n'appelle aucune

observation de la part de l'ensemble des conseillers municipaux.

IV. PERSONNEL COMMUNAL : PRIME POUVOIR D'ACHAT (DEL 2024-17)

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation

et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir

d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de

cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque

niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet Montant maximum de la

2022 au 30 juin 2023 prime du pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€

Supérieure à 23 700 £ et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

e Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1°! janvier

2023;

e Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

e

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est

déterminée en déduisant l'indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les

indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le texte définit l'employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul

de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d'employeurs ou en cas d'emploi et de rémunération

sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Vu l'avis du comité social territorial en date du 04 mars 2024, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux

agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 et fixe le montant

de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du Montant de la prime du

1* juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 £ et inférieure ou égale à 27 300€ 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Il précise que cette prime sera versée en une fraction et que les crédits ont été inscrits au budget primitif

lors de son vote.

v. PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2'ème

CLASSE DE 33H AU 1°’ JUILLET 2024 ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIF (DEL 2024-

18)

Compte tenu de l'avancement de grade d’un agent et vu l'avis du Comité Social Territorial en date du

08 avril 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

décide de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal 2°" classe, 33 heures

hebdomadaires et d’actualiser le tableau des effectifsEmplois

Emploi pouvant être pourvu par un

Délibération : ce contractuel [article L332-8-6° du Code | jo; | empioïnon Emplois date de création Grade cat. ehromaaat de la Fonction Publique) pi P pourvu | pourvu ou modification en en H/ms oui non centième

Filière administrative

2012 [Adjoint administratif Secrétaire de mairie Pa ARE c 35h | 35,00 1 DEL 2012-06-08 [principal 1ere classe

Filière technique

Agentpolyvalentdes | 01/07/2023 [Adjointtechnique ë SH | &ù k services techniques DEL2023-15 [principal de 1ere classe 4

Agent polyvalent des 01/03/2024 |Adjoint technique € 33h 33,00 1

écoles et mairie DEL2024-12 [principal de 1ere classe :

Filière animation

A di il gent de surveillance des | 01/09/202 | e onimation | c | 5h18 | 5,30 | x | 1 |

enfants DEL 2022-22

VI. QUESTIONS DIVERSES

- Terrain ZE 44 : signature de l’acte de vente le 11 juin 2024 chez Maître GUERRE

- Lotissement des Moines : présentation de l’étude de faisabilité établie par l’ATD 16. Une réunion

de travail aura lieu le 4 juillet avec les services du SDEG, de Grand Cognac et l’ATD 16 avec une

possibilité d’une présentation de chiffrage pour la prochaine réunion du conseil municipal.

- Droit de préemption urbain : la future vente des parcelles B 834 et B 1391, limitrophes de l’église

va amener les conseillers municipaux à prendre position sur l'application du droit de

préemption urbain ; l'objectif étant de valoriser le tour de l’église

- Jumelage : accueil des Jumeaux de Lantin - présentation du repas et choix d’un cadeau

- Election européennes : préparation des bureaux de vote

- Fête du village du 06 juillet 2024 : modalités d'organisation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

PV approuvé à l'unanimité par le conseil municipal lors de la séance du 18 juillet 2024

et mis en ligne sur le site www.triac-lautrait.fr le 19 juillet 2024

Le Maire, Sébastien BRETAUD La secrétaire de séance, Lydia DURIEUX