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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 19 RAA spécial DCL du 19 janvier 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 19 RAA spécial DCL du 19 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 19 Janvier 2022 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 19 janvier 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N°2022-12 13.01.2022
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 2020-
200 du 7 octobre 2020 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargés
de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Cloud.
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE n° 2022-12 du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n°
2020-200 du 7 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Cloud
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-
1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des
ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections
municipales et de la loi
n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu l’arrêté n° 2020-200 du 7 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Cloud.
Vu la proposition du maire de la commune de Saint-Cloud,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des
commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de
s’assurer de la régularité des listes électorales,
Considérant qu’il convient de remplacer le membre titulaire décédé de la troisième liste,
Madame Catherine NADO.
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE 4
Article 1er : l’article 1 de l’arrêté 2020-200 est modifié comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
1 Mireille GUEZENEC 1 Pierre BOSCHE 1 Xavier
BRUNSCHVICG
2 Jean-Claude TREMINTIN
3 Jean-Jacques
VIELLEROT
Suppléants Suppléant Suppléant
1 Nathalie MOUTON- VEILLÉ 1 Catherine GREVELINK 1 Irène DOUTSAS
2 Edith SAGROUN
3 Virginie RECHAIN
Article 2 : les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune
de Saint-Cloud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 13 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale adjointe
Sophie GUIROY 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/