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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 14 RAA spécial DCL du 14 janvier 2022
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 14 RAA spécial DCL du 14 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 14 Janvier 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 14 janvier 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 14 14.01.2022
Arrêté décernant le titre maitre restaurateur à
monsieur MONTANES Patrick, gérant du
restaurant « PAMAG RESTAURATION », sis 49
bd de Vanves à Chatillon.
3
DCL/BRGE
N°15 14.01.2022
Arrêté décernant le titre maitre restaurateur à
monsieur THIERRY Johan, chef de cuisine du
restaurant « 16.9 », sis 37 place René Clair à
Boulogne-Billancourt.
4
DCL/BRGE
N°16 14.01.2022
Arrêté décernant le titre maitre restaurateur à
monsieur DANJOU Mathias, gérant, et madame
HADJAR Sekoura, chef cuisinier, du restaurant
«LA SALLE A MANGER », sis 193/195 rue
Gallieni à Boulogne-Billancourt.
6 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n° 14 du 14 janvier 2022 décernant le titre maitre restaurateur à monsieur MONTANES Patrick, gérant du restaurant « PAMAG RESTAURATION », sis 49 bd de Vanves à Chatillon.
LE PREFET DES HAUTS-DE SEINE
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu l’article L 122-21 du code de la consommation ;
Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre maitre restaurateur ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de maitre restaurateur ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre maitre restaurateur ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications de compétences requises pour bénéficier du titre maitre restaurateur ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre maitre restaurateur ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le dossier de candidature, présenté le 1er décembre 2021, par monsieur MONTANES Patrick, gérant du restaurant « PAMAG RESTAURATION », sis 49 bd de Vanves à Chatillon sollicitant le titre de maitre restaurateur ;
Vu le rapport d’audit favorable établi par l’organisme de certification BUREAU VERITAS en date du 22 novembre 2021 ;
Vu le rapport favorable de la Direction Départementale de la Protection des Populations en date du 17 décembre 2021 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Le titre de maitre restaurateur est attribué à monsieur MONTANES Patrick, gérant du restaurant «PAMAG RESTAURATION », sis 49 bd de Vanves à Chatillon.
ARTICLE 2 : Le titre maitre restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout changement intervenant dans l’un des éléments ayant conduit à l’attribution du titre maitre restaurateur devra être signalé au Préfet des Hauts-de-Seine. 4
ARTICLE 4 : Monsieur MONTANES Patrick pourra demander le renouvellement du titre de maitre restaurateur en présentant sa demande au moins deux mois avant l’expiration de ce dernier.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur départemental de la protection des populations sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Le Préfet, et par délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Sébastien MAURICE
Arrêté DCL/BRGE n° 15 du 14 janvier 2022 décernant le titre maitre restaurateur à monsieur THIERRY Johan, chef de cuisine du restaurant « 16.9 », sis 37 place René Clair à Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE SEINE
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu l’article L 122-21 du code de la consommation ;
Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre maitre restaurateur ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de maitre restaurateur ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre maitre restaurateur ; 5
Vu l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications de compétences requises pour bénéficier du titre maitre restaurateur ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre maitre restaurateur ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le dossier de candidature, présenté le 22 novembre 2021, par monsieur THIERRY Johan, chef de cuisine du restaurant « 16.9 », situé 37 Place René Clair à Boulogne-Billancourt sollicitant le titre de maitre restaurateur ;
Vu le rapport d’audit favorable établi par l’organisme de certification AFNOR en date du 14 octobre 2021 ;
Vu le rapport favorable de la Direction Départementale de la Protection des Populations en date du 10 décembre 2021 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Le titre de maitre restaurateur est attribué à monsieur THIERRY Johan, chef de cuisine du restaurant « LE 16.9 », sis 37 Place René Clair à Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 2 : Le titre maitre restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout changement intervenant dans l’un des éléments ayant conduit à l’attribution du titre maitre restaurateur devra être signalé au Préfet des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 4 : Monsieur THIERRY Johan pourra demander le renouvellement du titre de maitre restaurateur en présentant sa demande au moins deux mois avant l’expiration de ce dernier.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur départemental de la protection des populations sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. 6
Le Préfet, et par délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Sébastien MAURICE
Arrêté DCL/BRGE n° 16 du 14 janvier 2022 décernant le titre maitre restaurateur à monsieur DANJOU Mathias, gérant, et madame HADJAR Sekoura, chef cuisinier, du restaurant «LA SALLE A MANGER », sis 193/195 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE SEINE
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu l’article L 122-21 du code de la consommation ;
Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre maitre restaurateur ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de maitre restaurateur ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre maitre restaurateur ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications de compétences requises pour bénéficier du titre maitre restaurateur ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre maitre restaurateur ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le dossier de candidature, présenté le 18 novembre 2021, par monsieur DANJOU Mathias, gérant et madame HADJAR Sekoura, chef cuisinier du restaurant « LA SALLE A MANGER9 », situé 193/195 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt sollicitant le titre de maitre restaurateur ;
Vu le rapport d’audit favorable établi par l’organisme de certification CERTIPAQ en date du 21 juin 2021 ;
Vu le rapport favorable de la Direction Départementale de la Protection des Populations en date du 7 décembre 2021 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE 7
ARTICLE 1er : Le titre de maitre restaurateur est attribué à monsieur DANJOU Mathias, gérant, et à madame HADJAR Sekoura, chef cuisinier, du restaurant « LA SALLE A MANGER», sis 193/195 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 2 : Le titre maitre restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout changement intervenant dans l’un des éléments ayant conduit à l’attribution du titre maitre restaurateur devra être signalé au Préfet des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 4 : Monsieur DANJOU Mathias et madame HADJAR Sekoura pourront demander le renouvellement du titre de maitre restaurateur en présentant leur demande au moins deux mois avant l’expiration de ce dernier.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Le Préfet, et par délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Sébastien MAURICE 8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/