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Document publié le Samedi 11 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 06 2011 TAUX FDL 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Séance du 1 1 juin 201 1
L'an deux mil onze et le samedi I t iuin à huit heures, le conseil communautaire convoqué en urgence' s,est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des délibérations de la mairie de Kourou' sous la présidence de M.,Iean-Claude MADELEINE
PréSCNtS: JEAN-CIAUdC MADELEINE, RObETt PUTCHA' WiIIiAM LAZZAROTTO' APOUYOU BTUNO'
GABRIEL JEAN-ChriStiAN, RINGUET CONTAd, LEVEILLE ANNiCK' TORVIC JEAN-MATiE' HORTH RENé- Serge, DUFAIL Gilles (remplaçant Ae CanfSrAN Lydie), ANTOINETTE Richard (remplaçant de COURAT-CLET France).
Absents:RINGUET charles, MAGLOIRE Adelson, CAMON Françoise, CARISTAN Lydie' ZULEMARO Karine, fvfaNdal- Daniel, BRIAIS Jocelyn, SELLALI épse BOIS-BLANC Cornélie' BARO Oumar, NADEAU Nadège, CLET-COURAT Francg'
Procuration :Néant
Secrétaire de séance : Jean-Marie TORVIC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu l,exposé des motifs ayant justifié la tenue en urgence du conseil,
Entendu l'exposé du rapport du Président sur la nécessité de fixer les taux des taxes l0cales'
Après en avoir délibéré,
DONNE ACTE au Président, de son rapport,
APPROUVE à l'unanimité, la tenue en urgence du Conseil'
DECIDE à l'unanimité, de fixer pour 1'année 20ll,les taux des taxes locales comme suit :
Taxe d'habitation
Taxe foncière non bâti
Taxe foncière bâti
CFE
DELIBERATION NOO6/20 1 1/CCDS
13.49 %
7T.t8%
19.86%
24.56 % AUTORISE à l'unanimité, re président à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaires à la mise en ceuvre de cette fiscalité'
Fait et délibéré à'Kourou en séance publique,
Vote: : ft-o-mbre de conseillers
en exercice : 20
-Nombre de conseillers
présents : 1L
-Pour : 11
-Contre : 0
-Abstention(s): 0
Le samedi 11 juin 2011,
Pour extrait et certifie, conforme
Jean-Claude