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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 169 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 169 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-169
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-07-19-00001 - Arrêté N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP n°768 du 19
juillet 2024 portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le
département de l'Essonne du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22
juillet 2024 inclus. (2 pages) Page 3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-07-19-00001
Arrêté N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP n°768 du 19
juillet 2024 portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département de l'Essonne du
vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024
inclus. PRÉFET Cabinet du Préfet DE ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure Fit et de l'Ordre Public
Arrêté N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP n°768 du 19 juillet 2024
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département de l'Essonne du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024 inclus.
Le Préfet de police
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° :
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck LEON, administrateur de l’État du deuxième grade, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2024-00818 du Préfet de Police de Paris du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-213 du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Franck LEON, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralÿmpiques du Paris du 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024 inclus ; CONSIDERANT les informations recueillies par les services du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation de rassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne au cours de la période du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024 inclus ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1”: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département de l'Essonne, et cela à compter du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024 inclus.
Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : - soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Directeur de cabinet de la préfète de l'Essonne, le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et transmis au procureur de la République de l'Essonne.
Pour le Préfet de police, par délégation
Le Directèur de cabinet adjoint
Roland NIHO