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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 109 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 109 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-109
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-05-17-00001 - Arrêté N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP n°475 du 17 mai
2024 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département de l’Essonne
du vendredi 17 mai 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus. (2 pages) Page 3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-17-00001
Arrêté N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP n°475 du 17
mai 2024
portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons
à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département de l’Essonne du
vendredi 17 mai 2024 au mardi 21 mai 2024
inclus. PRÉFET Cabinet du Préfet
DEEE | Bureau de la Sécurité Intérieure
Fatrité et de l'Ordre Public
Arrêté N°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP n°475 du 17 mai 2024
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave- party, free
party) dans le département de l'Essonne du vendredi 17 mai 2024 au mardi 21 mai 2024
inclus.
La Préfète de l'Essonne
VU le code de la route :
VU le code de la voirie routière :
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-077 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à M. Roland NIHOUARN, Directeur des sécurités, Directeur adjoint du cabinet
de la Préfète de l'Essonne :
CONSIDERANT les informations recueillies par les services du groupement de
gendarmerie départementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation
de rassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne au
cours de la période du vendredi 17 mai 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d' organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du Directeur adjoint du cabinet, ARRÊTE
Article 1”: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène
de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes
du département de l'Essonne, et cela à compter du vendredi 17 mai 2024 au mardi 21
mai 2024 inclus.
Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés
par les forces de l'ordre. |
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement. Il peut
faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Directeur de cabinet de l'Essonne, le Directeur interdépartemental de la
Police Nationale de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne et transmis au procureur de la République de l'Essonne.
Pour la Préfète,