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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 PLUI SBN 5.3.3 Annexe Regime forestier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 PLUI SBN 5.3.3 Annexe Regime forestier)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Changement climatique,
Contribution ONF du 10 mai 2022 – Forêts relevant du régime forestier
NOM PROPRIETAIRE Fonction
FC St-Jean-Pied-de-Port COMMUNE ST JEAN PIED DE PORT 3
FC Bussunaritz COMMUNE BUSSUNARITZ 4
FS Baïgorry COMMISSION SYNDICALE de BAIGORRY Production et préservation générale des milieux et des paysages
FC Garris COMMUNE GARRIS 68 Production et préservation générale des milieux et des paysages
FC Lantabat COMMUNE LANTABAT 25 Production et préservation générale des milieux et des paysages
FS du Pays de Cize COMMISSION SYNDICALE de CIZE Production et préservation générale des milieux et des paysages, Intérêt écologique particulier
FC Ispoure COMMUNE ISPOURE 54 Production et préservation générale des milieux et des paysages, Intérêt écologique particulier
FSS Ostabat-Asme COMMUNE OSTABAT-ASME.Section d'OSTABAT 363 Production et préservation générale des milieux et des paysages, Intérêt écologique particulier
FS Pays de Soule COMMISSION SYNDICALE de SOULE Production et préservation générale des milieux et des paysages, Intérêt écologique particulier
FS Ostabaret COMMISSION SYNDICALE d'OSTABARET Production et préservation générale des milieux et des paysages
SURFACE
CADASTRALE (ha)
1 744
3 888
7 526
1 187 Forêts soumises au régime forestier