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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 PLUI SBN 5.3.11 Annexe Zones archeo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 PLUI SBN 5.3.11 Annexe Zones archeo)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
érotique Françast
PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE Direction régionale
des affaires cullurelles
Le Préfet dela région Aquitaine, Préfet de là Gironde,
(filer de la Légion d'Honneur, (Oficier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE N° AZ.13.64.22
VU le core du patrimoine et notamment son ivre V
VU le code de urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des senices de l'État dans les régions et départements :
VU l'information donnée à la commission interégionale de la recherche archéologique Grand Sud-ouest le 23 mai 2013;
CONSIDERANT les éléments de connaissance du patrimoine archéologique de la commune de LARCEVEAU (Pyrénées-Atlantiques), actuellement recensés dans la base de données relele au patimoine archéologique de la direction régionale des aflaies culures d'Aquitaine.
ARRETE
Article 1er
Les parcelles comprises dans les périmètres définis aux articles 2 et 3, et sur le(s) plans) annexé(s) au présent arrété, conslituent pour la commune de LARCEVEAU-ARROS-CIBITS les zones géographiques prévues aux articles L. 522-5 et R. 523-6 du code du patrimoine.
Article
Le préfet de région (direction régianale des affaires culurelles, service régional de l'archéologie — 54 rue Magendie CS 41229 - 33074 Bordeaux cadex) devra être saisi ‘conformément aux disposilions prévues par Faricie R. 523-4 du code du patrimoine, de tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolr, d'aménager et de création de zones d'aménagement concerté dont l'emprise est Incluse dans les zones suivantes
4 : Gibits, Jaurégla : maison noble (maison forts possible, Moyen-Age.
2 : Curutchehogul : tumul, Protohitoiro.
3 : Dora Maria : église, cimetière, maison forte, Moyen-Age.
4 : Jaurogla: maison noble, Moyen-Age.
ru Magndie CS 41229-31074 BORDEAUX CEDEX Téléphone 795 0 02 - Télécopie 57 012$ Dés on de Pt en Amarprete 2. 5 : Larcevoau, Ghahara : bastide, Moyen-Age.
6 : cibits, Le Bourg : église, cimetière, malson noble, Moyen-Age.
7 + Ares, El ia: maison forte église, cimetière, Moyen-Age.
8 : Ubiat: église, prieuré, cimetière, moulin, Moyen-Age.
9 :Zaldia : encointe, motte cactrale, maison fers, Moyen-Age.
10 : Gasteluzahar : ensemble fortifié, Protohistoire.
11 : Mondiko Lépoz, Cote 468 : structures agro-pastorales, Protohistoie ou Moyen-Age.
Article 3
Au lire de l'arie R. 5235 du code du palimoine (affoullement, rivellement ou exhaussement de sal liés à des opérations d'aménagement, préparation de sel ou plantation d'arbres ou de vignes, arrachage ou destruction de souches ou de vignes, créallon de retenues d'eau ou de canaux d'imigation), le préfet de région (crection régionale des affaires culureles, senice régional de l'archéologie — 54 rue Magendie CS 41229 - 33074 Bordeaux cedex) devra être saisi par la personne qui prajelle d'exécuter les travaux suivants dans les. zones définies à l'aile2
tous les projots soumis à déclaration
Atlicle 4 :
Le préfet des Pyrénées-Atantiques, le directeur réglonal des affaires cuïturelles, le directeur départemental des teritaires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ot la maire de LARCEVEAU-ARROS-CIBITS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publi au recueil des actes administratifs de là préfecture des Pyrénées-Ataniques, et affiché en maine de LARCEVEAU-ARROS-CIBITS pendant un mois à compter de sa réception.
Faità Bordeaux le À 5 AVR. 201
Le Préfet de la région Aquitaine
Moi DELPUECH RE
Commune de : LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64)
“Arrêté NA Z. 13.64.22 nes archésloiques - Carte VA Â Commune de : LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64)
Arte N° AZ 16422 x ave réooiges- Cate 28 À Y
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Commune de : LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64) Arrêté N° AZ. 13,6422 À
Zones archéologique + Care 48 ÂÀ bn. Bastididiartia
ZA, Pagelye
Commune de : LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64) x AArrèté N° AZ. 13.64.22
oNeRe À Commune de : LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64) \ ‘Arrêté N° AZ, 13.64.22
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rruteaereve Commune de : LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64) Arrêté N° AZ. 13.64.22 N
ame archéologiques - Carte A ÂÀ PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE Direction régionale
‘des affaires cullurelles
Le Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde,
‘Ofier de Ia Légion d'Honneur, (Ofiier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE N° AZ.13.64,46
VU le code du patrimoine et notamment son livre V
VU le co de l'urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modié rlaif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions el départements
VU l'information donnée à la commission inerrégionale de la recherche archéologique Grand Sugouest le 06 février 2014:
CONSIDERANT les éléments de connaissance du patrimoine archéologique de la commune de OSTABAT-ASME (Pyrénées-Atlantiques), actuellement recensés dans la base de données relative au patimaine archéologique de la direction régionale des affaires cultures d'Aquitaine.
ARRETE
Article 1er:
Les parcelles comprises dans les périmètres définis aux aricles 2 et 3, et sur le(s) plan(s) annexé(s) au présent arrêté, consliuent pour la commune de OSTABÂT-ASME les zones
“aéographiques prévues aux aricies L. 522.8 et R. 623.6 du code du patrimoine.
Atticle 2:
Le préfet de région (direction régionale des affaires culurelles, service régional de l'archéologie — 54 rue Magandie CS 41229 - 33074 Bardeaux cedex) devra être caisi conformément aux dispositions prévues par l'aricie R. 523-4 du code du patrimoine, de tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolr, d'aménager el de création de zones d'aménagement conceré dont l'emprise esl incluse dans Ies zon8s suivantes
1- Gasteluzahar: ensemble fortifié, Protohistoire.
2- Laxague : château for, église, cimet Moyen-Age.
3- Gaineko-Ordokia : zone à tumulus, Protohistoire.
"Découvrez l'organisation de l'Etat en Aquitaine sur wwv.prefaquitaine ouf | 4 Lindugneko-Lepoa 2: tumulus, Protohistoire.
5 - Lindugneko-Lopoa 4 : tumulus, Protohistoire.
6 Côte 229, N°3 : tumulus, Protohistoire.
T-Le Bourg d'Ostabat: bastide, Moyen-Age.
8 - Haranbelzeko Bizkarra : occupation Néolithique; tumulus, Protohistire.
9 - Haramboltz : hôpital prieuré, maison, Moyen-Age.
10 -Enonthandinia : hôpital Sainte-Catherine, Moyen-Age.
11- Gastelary : maison, Moyen-Age.
Ar
Au tre de laricle R..523-5 du code du patrimoine (affouilement, nivellement où ‘exhaussemert do sol és à des opéralians d'aménagement, préparaïon d8 sol au plantation d'arbres ou de vignes, arrachage ou destruction de souches ou de vignes, création de retenues d'eau ou de canaux d'imigaion), le préfet de région (direction régionale des affaires. cuturalles, service régional de l'archéologie — 64 rue Magendie CS 41229 - 39074 Bordeaux cedex) devra êlre saisi par la personne qui projelie d'exécuter les lravaux suivants dans les: zones définies à l'article 2
tous les projets soumis à déclaration
Aticle 4 :
Le préfet des Pyrénées-Atantiques, le directeur régional des affaires culluralles, la directeur départemental des terioires et de la mer des Pyrénées-Allantiques et le maire de OSTABAT-ASME sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêlé qui sera publié au recueil des actes administraëfs de la préfecture des Pyrénées Atlantiques, et affiché en maire de OSTABAT-ASME pendant un mois à compler de sa réceplon.
Fall à Bordeaux, le 2 MAI 201
"A
Marie-Françoise LECAILLON Arrêté N° AZ.13.6446
meme | Â Commune de : OSTABAT-ASME (64) x Arrêté N° AZ.13,64.46
ou, À Commune de : OSTABAT-ASME (64) ÿ Arrêté N° AZ.13.6446
Zones archéologiques - Care 7 À Commune de : OSTABAT-ASME (64) x (Arrêté N° AZ.13.64.46 PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Direction régionale des affaires culturelles
Le Préfet de la région Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'Honneur,
(Commandeur de l'ordre national du mérite
ARRETE N° AZ.
4.01
VU
le code
du
Patrimoine
et notamment
son
ivre
V, article
L 522-5
et suivants
;
VU
le décret
n°2004-374
du 29
avri
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à Fotganisation
et
à action
des
services
de l'État
dans
les
régions
et départements
:
VU le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières ‘en matière d'archéologie préventive ; VU le code de l'urbanisme VU l'information donnée à la Commission interrégionale de la recherche archéologique
en
date du 31 janvier 2005; CONSIDERANT les éléments de connaissance du patrimoine archéologique de Ia commune de SAINT-JEAN-LE-VIEUX
(Pyrénées-Atlantiques)
, actuellement
recensés.
dans
les:
bases archéologiques de la Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine.
ARRETE
Article 1er. Les
parcelles
comprises
dans
les
périmètres
définis
aux aricies
2, et
3, et
sur
le(s)
plan(s)
annexés
au
présent
arrété,
constituent
pour
Ia commune
de
Saint-Jean-le-Vieux
les
zones.
géographiques
prévues
à l'article
L. 522-5
du
code
du
Patrimoine
et à
l'aricke
5 du
décret
n° 2004-460
susvsés.
Le préfet de région
(Direction
régionale
des
affaires culturelles,
Senice
régional
de
l'archéologie
— 54 rue Magendie 33074 Bordeaux cedex) devra être saisi dans les conditions
définies conformément aux dispositions prévues par l'arce L. 522-5 du code du Patrimoine et le décret 2004480 susvisés, de tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolr, d'aménager, d'autorisation d'installations ou de lravaux divers et de créalion de Zones d'Aménagement Concerté dant l'emprise est incluse dans les zones suivantes 1. Le bourg : habitat aggloméré, fortfication de torre, église,
Antiquité - Moyen Âge
2. Arsoritz :
commanderie, chapelle, cimetière, Moyen Âge - Epoque moderne
3. Etchoparea, Hiriartéa, Haritzaldea : maisons nobles
médiévales et occupation
antique à. À
l'est
d'Haritzaldez
: Gué
d'Arlucheta,
Antiquité
- Moyen
Âge
5. Socarroa
: maison
noble,
Moyen
Âge
- Epoque
moderne
6. Apaltarti
: Abri
sous-roche,
aven,
Paléclthique
supériour
7. Apat
Ospital
: Commanderle,
chapelle,
moulin,
Moyen
Âge
+ Epoque
moderne
&. Eglise
de
la Madeleine
: église
médtévale
8: Moulin
c'irumborry
bas
: Moyen
Âge
: Enoque
moderne
10.
Château
d'irumberry
ct abords
: Maison
noble,
moulin,
et possible
motte
caetrale,
Moyon
Âge
- Epoque
moderne
11.
Ureutia
: Église
Saint
Jean-Baptiste
d'Urrutl
: Église,
maison
noble,
voi
Âge
- Epoque
modeme
12.
Ghâteau
de
Salla,
châteeu
de
Saint-Pée
: maison
noble,
Hoyen
Âge
- Epoque
moderne 13.
Donaperria
: possible
maison
nohle
médiévale
14.
Bee
Esponda
: redoute
d'Epoque
moderne
1.
Harrieta
: Maison
forte,
maison
noble,
chapelle,
Moyen
Âge
-Epoque
moderne
Moyen
Anicle
3:
Au
titre
de
l'ahnéa
4°
l'artclé
4 du
décret
2004490
susvisé
(afiouilement,
nivélement
ou
exhaussement
de sol
lés
à des
opérations
d'aménagement,
préparation
de
sel
ou
plantation
d'erbres
où de
vignes.
arlachage
ou
desuction
de
souches
au de
wnes,
création
de
retenues
d'eau
ou de
canaux
d'iigaton),
le préfet
de
région
{Direction
régionale
des
affaires
cultural,
Service
régional
de
l'archéologie
— 54
rue
Magendie
33074
Bordeaux
cedex)
devra
être
saisi
par
là personne
qui
projete
d'exécuter
les
fravaux
dans
les
conditions
définies
par
l'aile
4 du
décret
2004-40
susvisé,
de
- tous
les
projets
soumis
à déclaration
ak Le
préfet du
département
des
Pyrénées-Atiantiques,
le drécteur
régional
des
aflares
£uturells,
le directeur
départemental
de
l'équipement
des
Pyrénées-Alantiques
et le
maire
sant
chargés chacun
en c8
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
airété
que
sera publié
au
recueil
des
actes
aûminisraufs
de
la préfecture
des
Pyrénées-Allantiques,
et aficné
dans.
fa maris
de
Sant-Jean-l-Vieux
pendant
un
mais
à compter
de sa
réception
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Frédéric MAC KAIN PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUIFAINE commune de Saint-Jean-le-Vieux (64)
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commune de Saint-Jean-le-Vieux (64)
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À commune de Saint-Jean-le-Vieux (64)
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de
Saint-Jean-le-Vieux
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À commune de Saint-Jean-le-Vieux (64)
Zones archéologiques Céécre 2004-490)
À
ae7iT PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Direction régionale des affaires culturelles
Le Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde,
‘Officer de la Légion d'Honneur,
ARRETE N° AZ.09.64.02
VU le code du Patrimoine et notamment son Ie V, article L 5225 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avi 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatf aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
VU lecode de l'urbanisme, notamment son article R. 442-3-1 ;
VU information donnée à la Commission interégionale de la recherche archéologique en date du 31 janvier 2005
CONSIDERANT les éléments de connaissance du patrimoine archéologique de la commune de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (Pyrénéos-Atlantiques) , actuellement recensés dans les bases archéologiques de Ia Direction régionaie des affaires cuiurelles d'Aquitaine.
ARRETE
Anticie ter:
Les parcelles comprises dans les périmètres définis aux articles 2, et 3, et sur le(s) plan(s) annexés au présent arrêté, consiluent pour la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port les
zones géographiques prévues à l'article L 522.5 du code du Patimoine et à arte 5 du ‘décret n° 2004-4860 susvisés.
Article 2:
Le préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l'archéologie — 54 rue Magendie 33074 Bordeaux cedex) devra être saisi dans les conditions
‘définies conformément aux dispositions prévues par l'article L. 522.5 du code du Patrimoine lle décret 204-480 susvisés, de tous les dossiers de demande de permis de construire, de démoli, d'aménager, d'autorisation d'installations ou de travaux divers et de création de Zones d'Aménagement Concerté dont l'emprise est incluse dans les zones suivantes
1. Citadelle, Chapelle Saint-Jacques, Ville Haute, Quartier Saint-Michel: fortifications. ‘et bourg médiéval et moderne
2. Quartier d'Ugange : église et cimetière Sainte-Eulalie, Moyen-Âge, habitat, Haut Moyen-Âge 3, Moulin d'Uhart : moulin médiéval
4. Redoute d'Antonenea
5. Moulin de Larréa : moulin médiéval et moderne
8: La Citadelle : enceinte protohistorique
7. Redoute d'thurburua
8. Le Pont Romain : pont médiéval et moderne
Article 3
Au tire de l'alinéa 4° l'article 4 du décret 2004-490 susvisé (affouilement, nivellement où exhaussement de sol lés à des opérations d'aménagement, préparation de sol ou plantation
d'arbres ou de vignes, arrachage ou destruction de souches ou de vignes, création de retenues d'eau ou de canaux d'irigation), le préfet de région (Direction régionale des affaires. cuturelles, Service régional de l'archéologie — 54 rue Magendie 39074 Bordeaux cedex) deva ête saisi par la personne qui pioetle d'exécuter le xx dan 125 conditions
‘définies par l'article 4 du décret 204-490 susvisé, de
- tous les projets soumis à déclaration
Article 4:
Le préfet du département des Pyrénées-Alantiques, le directeur régional des. affaires cutureles, le directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Allantiques et le maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Alantiques, et afché dans
la mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port pendant un mois à compter de sa réception
Fait à Bordeaux, le
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Frédéric MAC KAIN PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE Dion goal des tirs curl
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commune de Saint-Jean-Pied-de-Port (64) Zones archéologiques N
C&éret 2004490) ÂÀ
carte 113 commune de Saint-Jean-Pied-de-Port (64) Zones archéologiques x
décret 204-490) ÂÀ come 213 Ex Le Roque Fu PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
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commune de Saint-Jean-Pied-de-Port (64) Zones archéologiques
éoret 2004490) À came 313