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Déliberation - 2020 173 avis au titre des monuments historiques de la colonne de la liberte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201221-2020_173AVISCLI-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
21
DECEMBRE
2020
Délibération DPC/MP-EG 2020-173. AVIS DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
POUR
LA
PROTECTION
DE
LA
COLONNE
DE
LA
LIBERTE
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BUFFET
Martine
à Evelyne
PARISI,
CATROU
Rémy
à Florence
BETIZEAU,
DELCROIX
Charles
à
BERDAI
Ammear,
DIETZ
Pierre
à CHABOREL
Sabriba,
GUENON
Delphine
à TORCHUT
Véronique
Secrétaire
de
séance
: CALLAUD
Philippe
Date
de
la convocation
: 15
décembre
2020
Date
d’affichage
:
Q
4 DEC.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
et
notamment
l’article
L.621-1
et
suivants,
Considérant
la demande
de
l’Association
Laïque
des
Amis
des
Monuments
Pacifistes
de
Charente-
Maritime,
de
protection
de
la Colonne
de
la Liberté,
propriété
de
la commune
de
Saintes,
située
place
Blair,
au
titre
des
Monuments
Historiques,
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
la Nouvelle-Aquitaine,
Considérant
que
la demande
de
protection
peut
émaner
du
propriétaire
du
bien
ou,
pour
les
immeubles,
de
toute
personne
y ayant
intérêt
(collectivité
territoriale,
association
de
défense
du
patrimoine,.....), Considérant
que
la protection
d’un
immeuble
ou
d’un
bien
au
titre
des
Monuments
Historique
lui
permet
d'acquérir,
par
décision
administrative,
un
statut
juridique
et
un
label
destinés
à le
protéger,
du
fait
de
son
intérêt
historique,
artistique
ou
architectural,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201221-2020_173AVISCLI-DE
Considérant
que
la protection
entraîne
les
avantages
et
exigences
suivants
:
Le
bien
fait
l’objet
d’une
étude
documentaire,
ilest
mentionné
dans
les
documents
de
communication
du
Ministère
de
la
Culture.
Le
bien
doit
être
pris
en
compte
dans
la
définition
des
documents
d'urbanisme
(PLU,
PSMV...)
Son
entretien
et
sa
restauration
peuvent
faire
l’objet
d'avantages
fiscaux
et
d’aide
pour
réaliser
les
travaux
en
lien
avec
la DRAC.
Considérant
l'avis
favorable
en
date
du
12
octobre
2020
de
la délégation
permanente
de
la
Commission
Régionale
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture,
instance
habilitée
à émettre
un
avis
sur
l'instruction
des
dossiers
en
vue
de
leur
protection
au
titre
des
monuments
historiques,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la procédure
de
protection,
le consentement
du
propriétaire
est
une
étape
nécessaire
au
traitement
du
dossier,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Sur
un
avis
favorable
à la
demande
de
protection
de
la Colonne
de
la Liberté,
située
place
Blair
à
Saintes,
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
21
décembre
2020-173
Avis
de
la Ville
de
Saintes
pour
la protection
de
la Colonne
de
la Liberté
au
titre
des
monuments
historiques
2/2
EX PRÉFETE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie
par
:
Yannick
COMTE
Chargé
d'études
documentaires
Tél:
05
49
36
30
11
Mél
: yannick.comte@culture.gouv.fr
Monsieur
le Maire,
| Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfect
çu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
à
ID
: 017-211704150-20201221-2020
173AVISCLI-DE
| | | | Il
| Mae
A20-V05016
U
Nouvelle-Aquitaine Pôle patrimoines
et
architecture
Conservation
régionale
des
monuments
historiques
site
de
Poitiers
Poitiers,
le
29
SEP.
2020
J'ai
le plaisir
de
vous
informer
que
la délégation
permanente
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
(CRPA),
instance
habilitée
à donner
un
avis
sur
l'instruction
ou
non
des
dossiers
en
vue
de
leur
protection
au
titre
des
monuments
historiques,
se
réunira
le
12
octobre
2020,
à
la
cité
administrative
d'ANGOULEME
(Charente).
Au
cours
de
cette
séance,
il est
prévu
d'examiner
la demande
concernant
l'éventuelle
protection
au
titre
des
monuments
historiques
de
l'édifice
suivant
: la colonne
de
la liberté
sise
place
Blair,
propriété
de
la commune
de
SAINTES
(Charente-Maritime).
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
instructeur je
et
[Contributeurs | | Î | Pour
information
M.
Bruno
DRAPRON.
Maire
de
Saintes
|
Square
André
Maudet
17100
SAINTES
copie
à M.
le Préfet
de
la Charente-Maritime
Site
de
Bordeaux
54
rue
Magendie
- CS
41229
- 33074
Bordeaux
Cedex
- Tél
: 05
57
95
02
02
Le
Conà
des
Monument
feur
Régional
Historiques
adjoint
Christophe
BOUREL
LE
GUILLOUX
Site
de
Limoges
6 rue
Haute
de
la Comédie
- CS
43607
- 87036
Limoges
Cedex
1 - Tél:
05
55
45
66
00
Site
de
Poitiers
Hôtel
de
Rochefort
102
Grand'Rue
- CS
20553
- 86020
Poitiers
Cedex
-
Tél
: 05
49
36
30
30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine S &
2
2
& 8
4 ë
5 ©
2 ë
£ ü Reçu
en
préfecture
le 23/
Affiché
le
2020_173AVISCLI-DE
ID
: 017-211704150-20201221-