Compte-Rendu - CR DU 14 MARS 2018

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Compte-Rendu - CR DU 14 MARS 2018 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 14 MARS 2018)Thèmes du document : Budget, Sport, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018

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Coubron, le 16 MARS 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 14 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le 14 mars.

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France.

La séance est ouverte à 20h40

Étaient présents :

Ludovic TORO, Franck MANGION, Caroline BRUN, Jean-Claude ANTIGA, Denise AZOUGARH, Jean-Louis ALEXANDRE, Françoise THEVENIN, Jean-Yves CONNAN, Christine HOURT, Maires adjoints, Claude SPIQUEL, Evelyne GUERIN Conseillers Délégués,

Monique PICQUOT MICHEL, Patricia ROBIDA, Laureen COLLGON, Sébastien GASPARD, Olivier MATO, Julien FERRAND, Henri-Philippe CONGAR, Conseillers municipaux.

Absents excusés représentés :

Jacques PLAISANT donne pouvoir a Evelyne GUERIN

Mélanie LE SAUTER donne pouvoir à Jean-Louis ALEXANDRE

Julien MOLINA donne pouvoir à Jean-Yves CONNAN

Claire BOUCQ donne pouvoir à Christine HOURT

Brian GLADIN donne pouvoir à Claude SPIQUEL

Pascal COMMEAUX donne pouvoir à Franck MANGION

Daniel ALMAGRIDA donne pouvoir à Henri-Philippe CONGAR

Palmira DIAS PACHECO donne pouvoir à Julien FERRAND

Absent excusé non représenté :

Gérard AUGER

ORDRE DU JOUR :

I/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire désigne Jean-Claude ANTIGA

II/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL Pas d’observations

Monsieur le Maire indique qu’il y a un point supplémentaire à l’ordre du jour et demande à l’assemblée

délibérante de voter l’ajout de ce point, qui est accepté à l’unanimité.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018

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1/ DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA

En application des articles L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1 et L.5211-36 du Code général des collectivités

territoriales, l’examen du budget dans les communes de plus de 3 500 habitants doit être précédé d’un

débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) au sein de l’Assemblée délibérante. Il porte sur les orientations

budgétaires et a lieu dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif. Ce débat est acté par

une délibération spécifique et donne lieu à un vote pour la seconde fois cette année conformément aux

dispositions de la loi NOTRe N°2015-991 du 7 Août 2015.

Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des

collectivités locales.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent

les priorités du budget primitif,

d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire

l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les articles L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1 et L.5211-36 du Code général des collectivités,

VU les dispositions de la loi NOTRe N°2015-991 du 7 Août,

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Jean-Claude ANTIGA,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal,

DECIDE d’approuver les orientations budgétaires pour 2018 contenues dans le D.O.B. 2018,

PRECISE que le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.

VOTE :

Pour : 26 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018

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2/ SEJOUR ETE « TOOTAZIMUT »

Rapporteur : Christine HOURT

Depuis six ans, la Municipalité permet aux jeunes coubronnais de partir en colonie avec l’organisme

« Tootazimut » anciennement « autrement loisirs et voyages ». Dans le cadre de notre Contrat Enfance

avec la Caisse d’Allocations Familiales, ces séjours ne sont plus subventionnés. La Municipalité souhaite

néanmoins proposer aux familles Coubronnaises des séjours de qualité pour les enfants de 6 à 17 ans.

Tootazimut est le prestataire de services pour ces séjours et toutes les conditions d’agrément sont

respectées :

- O VIV’AVENTURES (10-13 ans et 14-17 ans) :

Le centre est implanté dans le Var sur la commune d’Aiguines à 50 km de Draguignan.

Les jeunes seront hébergés dans des bungalows de 8 personnes (en toile sur dalle) tous équipés de lits

et de rangements. Six bungalows en dur entièrement neufs ont été installés pour le bon fonctionnement

du centre (infirmerie, bureau…). Le tarif comprend :

- le voyage en car grand tourisme avec possibilité de voyage en train (supplément de 100 €)

- la pension complète

- les activités : ½ journée de rafting et ½ journée de canyoning

- piscine sur place

- 4 séances de canoë avec animateur breveté

- randonnée pédestre

- sans oublier les veillées à thème

L’encadrement est assuré par un directeur, un adjoint, un assistant sanitaire, un animateur pour 8

jeunes, un spécialiste canoé et un animateur BNSSA (piscine chauffée sur le centre).

- LES ACROBATES (6-12 et 13-14 ans) :

Le centre est situé dans les Vosges (à 12 km du lac de Gérardmer) - Les jeunes seront hébergés en

chambres de 4 à 6 lits toutes équipées de sanitaires complets. Le tarif comprend :

- le voyage en car grand tourisme avec une possibilité de voyage en train avec supplément de 60

€

- la pension complète

- stage de cirque (6 séances d’ 1h 30 sous chapiteau)

- stage trappeur (construction de cabanes, bancs…)

- parcours escalade

- visite d’une confiserie

- baignade (piscine sur place)

- sans oublier les veillées à thème

L’encadrement est assuré par un directeur, un assistant sanitaire, un animateur cirque, un animateur

BNSSA et un animateur pour 8 jeunes.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018

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- ENGLISH IN ACTION (13-17 ans) :

Ashford est situé au cœur du Kent, au sud de l’Angleterre, à environ 90 kms de Londres. Le centre

propose des infrastructures de qualité (salles de classes équipées, salles de jeux et d’activités, complexe

sportif…). Les jeunes sont hébergés dans des chambres de 3, 4, 6 lits avec sanitaires complets à

proximité.

Le programme proposé est :

- Voyage en car grand tourisme avec possibilité de voyage en Eurostar avec supplément de 100 €

- La pension complète

- 10 matinées de cours d’anglais soit 30 heures réparties sur les 2 semaines

- Activités sportives (piscine sur le centre, tir à l’arc, basket, escrime…)

- Excursions (Londres, Cathédrale de Canterbury, château de Douvres…)

- Sans oublier les veillées à thème

L’encadrement est assuré par un directeur, un animateur pour 10 jeunes.

O VIV’AVENTURES

10-13 et 14-17 ans

Les Acrobates

6-12 et 13-14 ans

English in action

13-17 ans

14 jours

Du 7 au 20 juillet –

20 juillet au 2 août

– 2 au 15 août - 15

au 28 août

14 jours

Du 7 au 20 juillet –

20 juillet au 2 août -

2 au 15 août – 15

au 28 août

14 jours

Du 15 au 28 juillet –

5 au 18 août

Coût

du séjour

995 €

Coût

du séjour

860 €

Coût

du séjour

1 575 €

O VIV’AVENTURES : Le prix hors commune est fixé à 1 105 et correspond au prix public.

Les acrobates : Le prix hors commune est fixé à 955 € et correspond au prix public.

English in action : Le prix hors commune est fixé à 1 750 € et correspond au prix public.

La participation des familles pour ces prestations pourra se faire en 3 mensualités et sera recouverte

directement par les services du Trésor Public.

Le Conseil Municipal pourrait donc autoriser l’organisation de ces séjours.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT l’intérêt pour les enfants et les jeunes de Coubron de participer à des séjours durant les

vacances d’été,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018

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CONSIDERANT les offres de service émanant de l’association « Tootazimut » anciennement

« Autrement Loisirs & Voyages » située à Lomme 59160,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal,

ACCEPTE que la commune de Coubron organise des séjours durant les vacances d’été,

DECIDE que la participation des familles sera recouverte directement par les services du Trésor Public en

3 mensualités, à compter de juin 2018 et selon les tarifs suivants,

O VIV’AVENTURES

10-13 et 14-17 ans

Les Acrobates

6-12 et 13-14 ans

English in action

13-17 ans

14 jours

Du 7 au 20 juillet –

20 juillet au 2 août

– 2 au 15 août - 15

au 28 août

14 jours

Du 7 au 20 juillet –

20 juillet au 2 août -

2 au 15 août – 15

au 28 août

14 jours

Du 15 au 28 juillet –

5 au 18 août

Coût

du séjour

995 €

Coût

du séjour

860 €

Coût

du séjour

1 575 €

O VIV’AVENTURES : Le prix hors commune est fixé à 1 105 et correspond au prix public.

Les acrobates : Le prix hors commune est fixé à 955 € et correspond au prix public.

English in action : Le prix hors commune est fixé à 1 750 € et correspond au prix public.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant,

DIT que l’ensemble des dépenses et recettes afférentes à ce séjour sera imputé au budget de la ville.

VOTE :

Pour : 24

Contre : 2

Abstention : 0COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018

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3/ AVENANT N°2 AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE

WOOPITOO

Rapporteur : Christine HOURT

La nouvelle Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 – art.49(V) et le décret Décret n°2018-42 du 25

janvier 2018 modifient la réglementation sur les vaccins obligatoires pour l’entrée en collectivité des

enfants nés à partir du 1er janvier 2018.

 11 vaccins sont maintenant obligatoires selon un calendrier (En annexe).

 Les familles doivent fournir un justificatif de la réalisation de ces vaccins.

 Une admission provisoire est prévue en cas de retard dans les vaccins.

 Les familles ont un délai de trois mois pour mettre à jour les vaccins.

 La famille doit fournir un certificat médical expliquant le motif médical de la non vaccination.

 Les gestionnaires des collectivités seront en droit de mettre fin à l’accueil des enfants si ce calendrier

vaccinal n’est pas respecté par les familles.

Le médecin référent ainsi que la Directrice du Multi-Accueil « Espace Woopitoo » modifieront et

assureront la surveillance des vaccinations.

Elles prévoient :

 Une lettre d’information remise aux parents lors de l’inscription au Multi-Accueil

 Une lettre d’alerte envoyée aux familles en cas de non-respect du nouveau calendrier vaccinal une fois

par mois jusqu’à mise à jour des vaccins.

A la lecture de cette synthèse, le Conseil Municipal pourrait donc accepter cette modification du

règlement de fonctionnement pour le Multi-Accueil.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT la loi n°2017-1836 du 30 décembre, article L.3111-2 qui modifie le calendrier vaccinal

pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 et rend obligatoire 11 vaccins pour l’admission en

collectivité,

CONSIDERANT le décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 qui prévoit une admission provisoire, un délai de

trois mois pour mettre à jour les vaccinations, et l’obligation des familles de fournir un justificatif de

réalisation de ces vaccins,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal,

VU la nouvelle réglementation,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°2 au règlement de fonctionnement du Multi-Accueil

Municipal « Espace Woopitoo ».COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018

7 sur 12

VOTE :

Pour : 26 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018

8 sur 12

4/ AUTORISATION DU MAIRE A SOLLICITER DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN SCHISTE EN GAZON SYNTHETIQUE AU STADE REMOND ROUSSEAU

Rapporteur : Claude SPIQUEL

Dans le cadre de la recherche d’une meilleure qualité d’hygiène et de sécurité pour l’ensemble des

utilisateurs, la commune de Coubron a décidé de se doter d'un terrain de football synthétique.

Le terrain actuel situé au stade Remond Rousseau, Chemin de la Remise à Coubron, nécessite une

réfection afin d’assurer la sécurité des utilisateurs et permettre le bon déroulement des activités

sportives.

C’est pourquoi la commune de Coubron, à travers le dossier FAFA, via la Ligue de Paris Ile-de-France de

Football, souhaite obtenir une subvention de 10% HT du projet.

Ce projet apporterait aux utilisateurs de nombreux avantages :

- Une pratique continue et de grande qualité, quelles que soient les conditions

météorologiques toute l’année ;

- Une fréquence quatre fois supérieure à une surface engazonnée ;

- Un entretien réduit et aucun traçage à réaliser.

L’opportunité d’un soutien financier à cette création très attendue est essentielle pour les pratiquants.

La commune envisage et a déjà sollicité des partenaires financiers qui sont d’une part les collectivités, et

d’autre part des instances sportives (Fédérations, Ligue …).

Plan de financement actualisé au 07/03/2018

Coût des travaux Montant TTC Plan de financement ETAT D'AVANCEMENT

%

participation

extérieure

sur travaux

HT

montant TTC

TOTAL HT DES TRAVAUX

487

751,47 € DETR 2016 notifié 7,18% 35 020,56 €

CNDS notifié 29,89% 145 788,91 €

LIGUE PARIS IDF

demande en

cours 10% 48 775,15 €

REGION notifié 15,00% 73 162,72 €

AUTOFINANCEMENT 38,25% 186 541,53 €

MONTANT TVA (à 20%)

97 550,29

€

FCTVA (au taux de 16,404 %

sur TTC) 96 012,90 €

PRIX DE REVIENT TTC

585

301,76 € TOTAL FINANCEMENT TTC 100% 585 301,76 €

Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer afin d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la

subvention auprès de la L.P.I.F.F.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018

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DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la Ville de Coubron envisage la transformation d’un terrain de football en schiste en

gazon synthétique au stade Remond Rousseau dans le but d’offrir une meilleure qualité d’hygiène et de

sécurité pour l’ensemble des licenciés de football,

CONSIDERANT le prix de revient de cette opération s’élève à la somme de 487 751,47 € HT,

CONSIDERANT le plan de financement du projet actualisé au 7 mars 2018,

ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Claude SPIQUEL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal,

APPROUVE la transformation du terrain en schiste en terrain de football synthétique,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une participation financière auprès de la L.P.I.F.F,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’instruction des dossiers de

subvention.

VOTE :

Pour : 26 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018

10 sur 12

5/ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TARIFICATION DES EMPLACEMENTS DE CIRQUES

Point présenté sur table.

Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA

Les cirques bénéficient d’une assise populaire et attirent un public nombreux. Mais leur implantation

génère aussi des désagréments pour les coubronnais et est génératrice de coûts financiers importants

pour les communes.

Leur implantation est à l’origine d’une occupation du domaine public très importante (environ 7 800 m2

de pelouses et un parking occupés par les installations du cirque ou les caravanes d’hébergement). Ainsi

cette occupation peut entrainer des gênes occasionnelles notamment liées à la proximité des entrées

des écoles et l’occupation du parking dédié aux écoles.

L’implantation des cirques engendre également des coûts importants pour la commune avec :

- L’organisation d’une commission « Sécurité » composé d’administratifs et d’élus ;

- Des charges d’eau et d’électricité ;

- La mise à disposition de containers pour les déchets ;

- La sécurisation des installations avec la mise en place de barrières (barrières appartenant à la

municipalité - installation et désinstallation assurée par les services de la ville) ;

- La surveillance ponctuelle du site par les équipes de police municipale ;

- La vérification des coffrets électriques et des bornes à eau avant et après implantation du cirque ;

- Le nettoyage du site (pelouse et parking) avec enlèvement des déchets ;

- Remise en état des pelouses avec reverdissement.

Il est ainsi proposé de tarifer les emplacements afin de tenir compte de l’occupation importante du

domaine public et des coûts pour la commune. Il convient d’appliquer une tarification qui permette à la

ville d’équilibrer financièrement les dépenses causées par leur implantation. Cette tarification s’est faite

au regard des prix pratiqués par les communes avoisinantes.

La facturation de l’emplacement, en fonction du nombre de jours de présence est préalablement fixée

par arrêté municipal de la manière suivante :

Emplacements de cirques

1. Surface de chapiteau :

Unité de

facturation

Tarif

unitaire

de 1 à 100 m² par jour 256,00 €

de 101 à 500 m² par jour 1 600,00 €

2. Caravanes, roulottes, camions utilisés pour l'hébergement (cirques) par jour 20,00 €

3. Chèque de caution (cirques) 2 000,00 €

Un chèque de caution sera exigé lors de l’arrivée du cirque de 2 000 € devant permettre le

dédommagement en cas de dégradation du site (dégradation matériel et/ou état de propreté

insatisfaisant). Un état des lieux est effectué en présence des deux parties à l’arrivée et au départ de

chaque cirque. Ce chèque de caution pourra être encaissé dans le cas où l’état des lieux sortant le

justifie ou encore en cas de non règlement de l’emplacement.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018

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Ayant constaté des implantations plus ou moins longue selon les cirques accueillis et pour éviter que de

telles situations ne se reproduisent, la ville prendra un arrêté fixant la date d’arrivée et de départ pour

chaque nouveau cirque. La durée maximale de l’arrêté ne pourra excéder 5 jours (y compris montage et

démontage). Pour chaque journée non autorisée par arrêté, il sera appliqué une pénalité de 500 €/jour.

Afin d’éviter l’implantation d’un trop grand nombre de cirque sur la commune, il est également proposé

de réglementer le nombre d’implantation de cirques à 1 cirque par année civile.

Le droit de place devra être payé en Mairie avant le départ du cirque et après l’état des lieux sortant.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifié relative aux spectacles.

VU l’article 2213-6 du CGCT relatif au permis de stationnement.

APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer par arrêté municipal la date d’arrivée et de départ (y compris montage et démontage)

avec une durée maximale de 5 jours.

DECIDE d’autoriser au maximum 1 implantation de cirque sur la commune par année civile.

DECIDE d’appliquer la tarification suivante par jours de présence, préalablement fixé par arrêté

municipal :

Emplacements de cirques

1. Surface de chapiteau :

Unité de

facturation

Tarif

unitaire

de 1 à 100 m² par jour 256,00 €

de 101 à 500 m² par jour 1 600,00 €

2. Caravanes, roulottes, camions utilisés pour l'hébergement (cirques) par jour 20,00 €

3. Chèque de caution (cirques) 2 000,00 €

DECIDE d’appliquer une caution de 2 000 € à verser à l’arrivée de chaque cirque encaissable en cas de

dégradation (matériel et/ou état de propreté insuffisant) ou de non règlement de l’emplacement.

DECIDE d’appliquer des pénalités de 500 € pour chaque journée non autorisée par l’arrêté.

PRECISE que les recettes liées aux implantations de cirque seront perçues au profit du budget

communal à l’article 70323 « Redevance d’occupation du domaine public communal », les recettes

perçues au titre de la caution encaissable dans le cas de dégradations seront perçues à l’article 7788

« Produits exceptionnels divers » et les pénalités perçues seront comptabilisées à l’article 7711 « Dédits

et pénalités perçus ».COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018

12 sur 12

Monsieur le Maire lève la séance à 22h05

Le secrétaire de séance

Jean-Claude ANTIGA

VOTE :

Pour : 26 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0

Le Maire,

Conseiller Régional d’Ile- de- France

Ludovic TORO