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Procès Verbal - PV CM 04062019
Compte-Rendu - CR CM 04062019
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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05 11 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28.01.2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28.01.2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
Conseil
municipal
du
28 janvier
2020
Le
vingt-huit
janvier
à 20
heures
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
des
Avenières
Veyrins-Thuellin
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Daniel
MICHOUD.
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers :
Etaient
présents
(par
ordre
alphabétique)
:
Nadège
BALLEFIN,
Maryse
BILLET,
Myriam
BOITEUX,
Joël
BORDEL,
Gilles
CORTEY,
Olivier
COTTAZ,
René
DESCHAMPS,
Maria
FAVIER,
Jean
GAILLARD,
Danielle
GARCIA,
Josiane
GIPPET,
Aurore
GUICHERD,
Gérard
GUICHERD,
Christian
LEPREVOST,
Sylvie
MELIN,
Gilles
MONNET,
Hervé
MORNEY,
Maurice
NICOLAS,
Tristan
PAIN,
Marc
PETIT,
Simone
SALAS,
Nicole
SITRUK,
Alain
SOCIE
(à
partir
de
la
délibération
n°2020-1-1),
Benoît
STOCARD),
Jean-Pierre
TROLLIET
Etaient
absents
ayant
donné
pouvoir
:Christiane
CHEVALIER-GAYMARD
à Gilles
MONNET,
Youri
GARCIA
à
Gérard
GUICHERD,
Gilbert
MERGOUD
à
Alain
SOCIE
(à
partir
de
la
délibération
n°2020-1-1),
Jean-Michel
ROZAND
à Nicole
SITRUK
Etaient
absents
et
excusés
:Patrick
CANET,
Alain
MARTIN,
Gilbert
MERGOUD
(jusqu'à
la
délibération
n°2020-1-1),
Alain
SOCIE
(jusqu'à
la
délibération
n°2020-1-1)
Etaient
absents
: Catherine
BIARD,
Maria-Elisabete
BOURDALE,
Nadine
CHAVANT,
Denise
CORTEY,
Guillaume
FAVIER,
Philippe
GAGNEUX,
Christel
GALLIANO,
Marie-Catherine
LAMTIRAI,
Rachel
PEREIRA,
Marlène
PERRIER,
Chantal
REY,
Eric
ROUX.
Date
de
convocation
: 21
janvier
2020
Les
conseillers
présents,
soit
25
à l’ouverture
de
la
séance
qui
sont
au
nombre
de
44.
Ayant
atteint
le
quorum,
il
a été
procédé
à la
nomination
de
secrétaires
élus
parmi
les
conseillers,
à savoir
Aurore
GUICHERD
et
Hervé
MORNEY.
Ces
derniers
acceptent.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATIONS :
+ __ Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
03
Décembre
2019,
°
Approbation
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
municipal
du
28
Janvier
2020.
DELIBERATIONS : [A
FINANCES
2020-1-1
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
2020-1-2
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
2020-1-3
Centre
Social
Jean
Bedet-
Régularisation
des
Prestations
de
Services
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
(PSEJ)
2018
2020-1-4
Remboursement
de
frais
au
Centre
Social
Jean
Bedet
2020-1-5
Attribution
de
subvention
aux
associations
2020-1-6
Demande
de
subvention
au
titre
du
plan
école
— Réhabilitation
de
la cour
de
l’école
de
Ciers
2020-1-7
Aménagement
de
sécurité
du
carrefour
entre
la
RD40°
Route
de
Chartreuse
et
la
Route
de
Curtille
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2020-1-8
Soutien
au
commerce
de
proximité
-
Attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
l’entreprise
SARL
Auberge
des
Avenières
2020-1-9
Soutien
au
commerce
de
proximité
-
Attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
l’entreprise
SARL
Laverie
des
Avenières
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS Compte-rendu
Conseil
municipal
du
28/01/2020
APPROBATIONS :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
03
Décembre
2019
VOTE
POUR
: 28
CONTRE :
0
ABST.
: 0
Approbation
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
28
Janvier
2020
VOTE
POUR
: 28
CONTRE :
0
ABST.
: 0
DELIBERATIONS
LFINANCES 2020-1-1
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
Arrivée
d'Alain
SOCIE
à 20h42
La
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
est
obligatoire
dans
les
régions,
les
départements,
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
leurs
établissements
publics
administratifs
et
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3500
habitants.
L’article
107
de
la
loi
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015
(loi
NOTRe)
a modifié
les
articles
L.2312-1,
L.3312-1,
L.5211-36
et
L.5622-3
du
CGCT
relatifs
au
DOB,
en
complétant
les
dispositions
relatives
à la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
précise
le
contenu
ainsi
que
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientation
budgétaire.
Ainsi
et
s’agissant
du
document
sur
lequel
s’appuie
ce
débat,
ces
nouvelles
dispositions
imposent,
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
de
présenter
à l’assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la
gestion
de
la
dette.
L’Adjoint
aux
Finances
présente
les
orientations
budgétaires
2020
de
la
commune
des
Avenières
Veyrins-Thuellin.
Une
présentation
synthétique
est
jointe
en
annexe
(annexe
n°1).
Il
convient
de
délibérer
pour
donner
acte
au
Maire
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires.
VOTE
POUR :
30
CONTRE :
0
ABST.
: 0
2020-1-2
Autorisation
d’ouverture
de
crédits
En
attendant
le
vote
du
budget
2020,
Monsieur
le
Maire
propose
d’ouvrir
des
crédits
sur
les
opérations
suivantes
: Compte-rendu
Conseil
municipal
du
28/01/2020
Montant
budget
2019
Gares
de
de
Libellé
opération
Imputation|
Fonction
BP:DNI
Droposée
a
Hirdset
+
DM
2019
116
Achat
de
matériel
2158
822
72
000.00
€
5
000.00
€
6.94%
130
Espace
de
centralité Amenagement
place
de
la maire de VT
2315
822
1033
00000€
5 000.00
€
0.48%)
194
Acquisitions
matériel,
outillage.
mobilier
2158
020
113
958.00 €
5
000.00
€
439%
223
Travaux
divers
Bâtiments
2313
020
380
942.76
€
10
000.00
€
2.63%
287
Travaux
Divers
Voirie
2315
822
720 464.03
€
20
000.00
€
2.78%
294
Ecoles
- Bâtiments
2313
020
15121953€
5
000.00
€
3.31%)
303
Accessibilité
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite
2313
020
80
754.00
€
5
000,00
€
6.19%
305
Aménagement
centre
ville
2315
822
2419
89349€
90
000.00
€
3.72%
309
Equipements
de
sports
et loisirs (piscine.
stade.)
2312
412
312
100.00€
2 000.00
€
0.64%
318
Cimetières
2313
026
27300.00€
5
000.00
€
18.32%
331
Amenagement
espace
devant
l'Hotel
de ville
2315
822
43
143.89
€
2 000.00
€
4.64%]
Total
154
000.00
€
Ces
crédits
seront
repris
lors
du
vote
du
budget
2020.
Il
convient
de
délibérer
pour
approuver
cette
proposition
et
autoriser
le
Maire
à
signer
tous
actes
et documents
relatifs
à la présente
délibération.
VOTE
POUR
:
30
| CONTRE
:
0
ABST.
: 0
2020-1-3
Centre
Social
Jean
Bedet
- Régularisation
des
Prestations
de
Services
Contrat
Enfance
et Jeunesse
(PSEJ)
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
signé
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
La
Commune
reverse
au
Centre
Social
Jean
Bedet
(CSJB)
les
subventions
perçues
dans
le
cadre
de
ce
contrat.
La
CAF
ayant
procédé
aux
versements
au
titre
de
l’année
2018,
l’Adjoint
aux
Finances
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
les
subventions
présentées
ci-dessous
pour
une
régularisation
de
l’année
2018
:
Concernant
le volet
jeunesse
:
Versement
CAF
pour
l’année
2018
97
174,02€
Acomptes
versés
au
CSJB
en
2018
96
000,00€
Régularisation
à
effectuer
au
CSJB
1
174,02€
au
titre
de
l’année
2018
Concernant
le
volet
enfance :
Versement
CAF
pour
l’année
2018
76
537,68€
Acomptes
versés
au
CSJB
en
2018
74
000,00€ Conseil
municipal
du
28/01/2020
2 537,68€
Compte-rendu
Régularisation
à
effectuer
au
CSJB
au
titre
de
l’année
2018
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
au
CSJB
un
montant
de
3
711.70€
au titre
de
la régularisation
des
Prestations
Enfance
Jeunesse
(PSEJ)
pour
l’année
2018.
Il
convient
de
délibérer
pour
approuver
cette
proposition
et
autoriser
le
Maire
à
signer
tous
actes
et documents
relatifs
à la présente
délibération.
VOTE
CONTRE :
0
ABST.
: 0
POUR
: 30
2020-1-4
Remboursement
de
frais
au
Centre
Social
Jean
Bedet
L’Adjoint
aux
Finances
propose
le remboursement
de
frais
au
Centre
Social
Jean
Bedet
pour
un
montant
de
9 000
€,
afin
de
compenser
le non-remplacement
de
l’agent
en
charge
de
la coordination
au
Centre
Social
Jean
Bedet,
mis
à sa disposition.
Il
indique
que
les
missions
auparavant
dévolues
à
cet
agent
communal
ont
été
d’une
part,
externalisées
et d’autre
part,
réparties
entre
les
services
de
l’association.
L’Adjoint
aux
Finances
propose
de
rembourser
au
Centre
Social
Jean
Bedet
la
somme
de
9 OO0E
pour
compenser
le non-remplacement
d’un
agent.
LIBELLE
Subvention
2020
Remplacement
d’un
agent
mis
à disposition
9000€
Total
9000€
Il
convient
de
délibérer
pour
approuver
cette
proposition
et
autoriser
le
Maire
à
signer
tous
actes
et documents
relatifs
à la présente
délibération.
VOTE
CONTRE
: 0
POUR
: 30
ABST.
: 0
2020-1-5
Attribution
de
subvention
aux
associations
L’Adjoint
aux
Finances
propose
d’adopter
les
subventions
telles
que
présentées
ci-dessous,
sous
réserve
de
réception
de
la demande
de
l’association :
Associations
Subvention
accordée
en
Proposition
2020
2019
Centre
Social
Jean
Bedet
—
900€
en
2018
1 000€
Carnaval Grand
Prix
Bouliste
de
la Ville
1000€
1000€
Saint
Pierre
Cycliste
1600€
1600€
TOTAL
3500€
3600€
Il convient
de
délibérer
pour
approuver
ces
propositions
et autoriser
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
relatifs
à la présente
délibération. Compte-rendu
Conseil
municipal
du
28/01/2020
VOTE
POUR
: 30
CONTRE :
0
ABST.
: 0
2020-1-6
Demande
de
subvention
au
titre
du
plan
école
—
Réhabilitation
de
la
cour
de
l’école
de
Ciers Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
5
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le projet
de
remise
en
état
de
la cour
de
l’école
de
Ciers.
Ce
projet
consiste
à réhabiliter
deux
plateaux
sportifs
et à remettre
en
état
une
clôture.
Cette
opération
est
éligible
au
titre
du
« Plan
Ecoles
» initié
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Isère
en juin
2019.
Lors
de
sa
séance
du
5
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a sollicité
une
subvention
au
titre
du
«Plan
Ecoles
»
pour
la
réhabilitation
du
plateau
sportif
n°1
pour
un
montant
de
49
142.40€
TTC.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déposer
un
dossier
de
subvention
au
titre
du
« Plan
Ecoles
» auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère
pour
la réhabilitation
du
plateau
sportif n°2
de
l’école
primaire
de
Ciers
pour
un
montant
de
31
030€
HT,
soit
37
236€
TTC.
Il convient
de
délibérer
pour
approuver
ces
propositions
et autoriser
le Maire à
signer
tous
actes
et documents
relatifs
à la présente
délibération.
VOTE
POUR
: 30
CONTRE :
0
ABST.
: 0
2020-1-7
Aménagement
de
sécurité
du
carrefour
entre
la
RD40°
Route
de
Chartreuse
et
la
Route
de
Curtille
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
et
de
sécurisation,
la
Commune
des
Avenières
Veyrins-Thuellin
prévoit
de
réorganiser
le
carrefour
sur
lequel
se
raccordent
la RD40*,
la Route
de
Curtille
et la Route
des
Brosses.
En
effet,
ce
carrefour
présente
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
d’une
part,
en
raison
du
manque
de
visibilité
en
sortie
de
la
route
de
Curtille
des
véhicules
circulant
sur
la
RD40e
dans
le
sens
Saint
Didier
d’Aoste
—
Les
Nappes
et
d’autre
part,
en
raison
de
la
vitesse
pratiquée
par
les
véhicules
provenant
des
Nappes
et s’engageant
sur
la Route
de
Curtille.
Le
constat
est
largement
partagé
par
les
riverains
qui
demandent
à la
Commune
la réalisation
d’un
aménagement.
Le
projet
consiste
à recalibrer
la
chaussée
et
à créer
un
passage
surélevé
de
type
« vague
»
sur
la
RD40°
au
droit
du
carrefour
précité.
La
zone
en
agglomération
sur
la
RD40°
sera
étendue
afin
d’intégrer
le
carrefour
et
de
donner
de
la
cohérence
entre
les
différentes
modulations
de
vitesse
sur
cette
route. Les
objectifs
poursuivis
sont
:
- La
limitation
de
la vitesse
sur
la RD40°
au
niveau
du
virage
et
du
carrefour
avec
la Route
de
Curtille
à 50km/h,
- La
sécurisation
du
carrefour,
en
améliorant
la
visibilité
en
sortie
de
la
Route
de
Curtille
en
direction
de
Saint-Didier
d’Aoste
- Le
prolongement
d’un
cheminement
doux
entre
les
maisons
situées
le
long
de
la RD40°
et la
Route
de
Curtille
où
est implantée
l’Ecole
de
Curtille,
- La
matérialisation
de
l’agglomération
de
Curtille
sur
la RD40°. Compte-rendu
Conseil
municipal
du
28/01/2020
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
peut
être
déposée.
Le
montant
des
travaux
est
détaillé
comme
suit
:
DEPENSES
Montant
HT
Montant
TTC
Installation
de
chantier
3 450€
4
140€
Travaux
préparatoires
4
770€
5
724€
Terrassements
2
820€
3
384€
Bordures
6 970€
8 364€
Maçonnerie
1 230€
1 476€
Voirie
33
980€
40
776€
Réseau
d’eaux
pluviales
8 400€
10
080€
Espaces
verts-mobilier
urbain
1 750€
2
100€
Récolement
1 000€
1 200€
Signalisation
8 985€
10
782€
Somme
prévisionnelle
1 645€
1 974€
Total
travaux
75
000€
90
000€
Etude
de
faisabilité,
topographie
1 200€
1 440€
Honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
5 200€
6 240€
Diagnostics
amiante
— HAP
1 500€
1 800€
Frais
divers
: publicité,
reprographie,
SPS...
1
100€
1 320€
Total
maîtrise
d’œuvre
9000€
10
800€
TOTAL
84
000€
100
800€
Les
modalités
de
financement
de
cette
opération
sont
les
suivantes :
Dépenses
Montant
HT
Montant
Recettes
Montant
HT
TTC
Travaux
84
000€
100
800€
|
DETR
16
800€
Autofinancement
67
200€
TOTAL
84
000€
100
800€
|
TOTAL
84
000€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de :
- Valider
les
modalités
de
financement,
- Solliciter
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Il convient
de
délibérer
pour
approuver
ces
propositions
et
autoriser
le
Maire
à signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à la présente
délibération.
VOTE
CONTRE :
0
POUR :
30
ABST.
: 0
2020-1-8
Soutien
au
commerce
de
proximité
- Attribution
d’une
subvention
d’investissement
à
l’entreprise
SARL
Auberge
des
Avenières
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
soutien
au
commerce
de
proximité,
le
Conseil
Municipal
a,
lors
de
sa
séance
du
4 juin
2019,
délibéré
en
faveur
du
principe
d’aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce,
de
l’artisanat
et
des
services
avec
points
de
vente.
Afin
de
pouvoir
appliquer
ce
principe,
un
règlement
comportant
l’ensemble
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
a été
adopté
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
4 juin
2019. Compte-rendu
Conseil
municipal
du
28/01/2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
7
de
ce
règlement
prévoit
que
le
montant
de
l’aide
est
défini
comme
suit
: «L'aide
de
la
commune
est fixée
à 20%
des
dépenses
éligibles.
Le plancher
de
subvention
communale
est fixé
à 2
000
€
ce
qui
correspond
à
une
dépense
subventionnable
HT
de
10
000
€ minimum.
Le plafond
de
subvention
communale
est fixé
à
5 000
€ ce
qui
correspond
à une
dépense
subventionnable
HT
de
25
000
€.
L'aide
peut
être
cumulée
avec
d’autres
aides
publiques
(Fonds
Européens,
Efat,
collectivités)
».
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
date
du
25
octobre
2019,
l’entreprise
SARL
Auberge
des
Avenières
a
déposé
une
lettre
d’intention
relative
à
une
demande
d’aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce,
de
l’artisanat
et des
services
avec
points
de
vente.
Le
dossier
complet
avec
toutes
les
pièces
nécessaires
en
vertu
de
l’article
8
du
règlement
précité
a
été transmis
par
mail
en
date
du
18
décembre
2019.
Le
coût
total
du
projet
est de
67
731€
HT
et comprend
notamment
des
investissements
liés à :
- L’isolation,
plafonds,
peintures
du
bar
et du
restaurant
- L'installation
de
vidéosurveillance
- La
pose
de
brise-soleils
orientables
- La
clôture
et la sécurisation
du
parking
- Le
réaménagement
du
bar
et de
la salle
de
restauration
L’entreprise
SARL
Auberge
des
Avenières
sollicite
une
subvention
municipale
d’un
montant
de
5
000€,
soit 20%
de
25
000€.
Le
dossier
complet
avec
toutes
les
pièces
nécessaires
en
vertu
de
l’article
8
du
règlement
précité
a
été transmis
par
mail
en
date
du
18
décembre
2019.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
comité
consultatif
d’attribution
s’est
réuni
le
23
janvier
2020
pour
étudier
la
recevabilité
de
cette
demande
et
qu’il
a
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
d’investissement
d’un
montant
de
5
000€
au
titre
de
l’aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce,
de
l’artisanat
et
des
services
avec
points
de
vente
à l’entreprise
SARL
Auberge
des
Avenières.
Il convient
de
délibérer
pour
approuver
ces
propositions
et autoriser
le Maire à
signer
tous
actes
et documents
relatifs
à la présente
délibération.
VOTE
POUR
: 30
CONTRE :
0
ABST.
: 0
2020-1-9
Soutien
au
commerce
de
proximité
- Attribution
d’une
subvention
d’investissement
à
l’entreprise
SARL
Laverie
des
Avenières
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
soutien
au
commerce
de
proximité,
le
Conseil
Municipal
a,
lors
de
sa
séance
du
4 juin
2019,
délibéré
en
faveur
du
principe
d’aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce,
de
l’artisanat
et
des
services
avec
points
de
vente.
Afin
de
pouvoir
appliquer
ce
principe,
un
règlement
comportant
l’ensemble
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
a été
adopté
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
4 juin
2019.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
7
de
ce
règlement
prévoit
que
le montant
de
l’aide
est
défini
comme
suit
: « L'aide
de
la
commune
est fixée
à 20%
des
dépenses
éligibles.
Le
plancher
de
subvention
communale
est fixé
à 2
000
€,
ce
qui
correspond
à
une
dépense
subventionnable
HT
de
10
000
€ minimum.
Le plafond
de
subvention
communale
est fixé
à
5
000
€ ce
qui
correspond
à une
7 Compte-rendu
Conseil
municipal
du
28/01/2020
dépense
subventionnable
HT
de
25
000
€
L'aide
peut
être
cumulée
avec
d'autres
aides
publiques
(Fonds
Européens,
Etat,
collectivités)
».
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
date
du
25
novembre
2019,
l’entreprise
SARL
Laverie
des
Avenières
a
déposé
une
lettre
d’intention
relative
à
une
demande
d’aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce,
de
l’artisanat
et des
services
avec
points
de
vente.
Le
dossier
complet
avec
toutes
les
pièces
nécessaires
en
vertu
de
l’article
8
du
règlement
précité
a
été
transmis
par
mail
en
date
du
9 janvier
2020.
Le
coût
total
du projet
est de
73582€
HT
et comprend
notamment
des
investissements
liés
à :
- La
mise
aux
normes
électrique
- L'installation
de
vidéosurveillance
- La
pose
de
signalétique
et d’une
enseigne
extérieure
- L'aménagement
du
local
(menuiseries,
pose
de
carrelage,
travaux
de
plomberie)
- L'achat
de
machines
Le
dossier
complet
avec
toutes
les
pièces
nécessaires
en
vertu
de
l’article
8
du
règlement
précité
a
été transmis
par
mail
en
date
du
9 janvier
2020.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
comité
consultatif
d’attribution
s’est
réuni
le
23
janvier
2020
pour
étudier
la
recevabilité
de
cette
demande
et
qu’il
a
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
d’investissement
d’un
montant
de
5
000€
au
titre
de
l’aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce,
de
l’artisanat
et
des
services
avec
points
de
vente
à
l’entreprise
SARL
Laverie
des
Avenières.
Il convient
de
délibérer
pour
approuver
ces
propositions
et autoriser
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
relatifs
à la présente
délibération.
VOTE
POUR :
30
CONTRE :
0
ABST.
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
v’Poteau
incendie
sinistré
Chemin
des
Vignes
INFORMATIONS
Ÿ’ Information
relative
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
déléguée
des
Avenières
Ÿ Point
sur
le projet
de
la Maison
de
Santé
v’Départ
en
retraite
d’un
agent
le jeudi
20
février
2020
à
17h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Décisions
prises
par
le Maire
depuis
le Conseil
Municipal
du
(annexe
n°2)
ëres/Veyrins-Thuellin,
Fait
aux
Aveni
Liste
des
annexes :
9) 0ET
e Annexe
1
: Présentation
synthétique
des
orientations
nd
+
e
budgétaires
2020
e Annexe
2
: Décisions
prises
par
le Maire
depuis
le
Conseil
Municipal
du
3
décembre
2019