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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 07 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 07 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
Conseil municipal du 2 juillet 2019
Le deux juillet deux mil dix-neuf à 20 heures s’est réuni le Conseil Municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Etaient présents (par ordre alphabétique) : Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Gilles CORTEY, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA Josiane GIPPET, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Christian LEPREVOST (jusqu’à la délibération 2019-6-2, donne pouvoir à Tristan PAIN), Alain MARTIN, Sylvie MELIN, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Tristan PAIN, Marc PETIT, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Benoît STOCARD, Jean-Pierre TROLLIET
Etaient absents ayant donné pouvoir : Christiane CHEVALIER-GAYMARD à Gilles MONNET, Maria FAVIER à Nicole SITRUK, Maurice NICOLAS à Alain MARTIN (arrivé pour le vote de la délibération 2019-6-2),
Etaient absents et excusés : Nadège BALLEFIN, Youri GARCIA, Gilbert MERGOUD, Marlène PERRIER, Chantal REY, Eric ROUX,
Etaient absents : Catherine BIARD, Maria-Elisabete BOURDALE, Patrick CANET, Nadine CHAVANT, Denise CORTEY, Guillaume FAVIER, Philippe GAGNEUX, Christel GALLIANO, Marie-Catherine LAMIRAL, Rachel PEREIRA, Alain SOCIE, Jean Michel ROZAND
Date de convocation : mardi 25 juin 2019.
Les conseillers présents, soit 23 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 44. Ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les conseillers, à savoir Aurore GUICHERD et Hervé MORNEY. Ces derniers acceptent.
ORDRE DU JOUR
APPROBATIONS :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2019, Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juin 2019, Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 2 juillet 2019.
DELIBERATIONS :
I. AMENAGEMENT
2019-6-1 Approbation du projet de création d’un cheminement doux route de Curtille a) Approbation du projet
b) Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère
c) Acquisition d’une parcelle de 20 m2
2019-6-2 Convention de mise à disposition d’une parcelle communale pour l’installation d’une antenne- relais
2019-6-3 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AC1018
II. FINANCES
2019-6-4 Budget principal M14 non assujetti à TVA - Décision modificative n°1 2019-6-5 Budget annexe du boulodrome M4 assujetti à TVA – Décision modificative n°1 2019-6-6 Budget annexe du camping M4 assujetti à TVA – Décision modificative n°1 Compte-rendu Conseil municipal du 02/07/2019
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2019-6-7 Subventions aux associations
2019-6-8 Aménagement du cheminement doux Route des Avenières – Eclairage Public 2019-6-9 Réalisation d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) – Versement d’un fonds de concours au SEDI
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS
APPROBATIONS :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2019
VOTE
POUR : 25 CONTRE : ABST. : Maryse BILLET
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juin 2019
VOTE
POUR : 26 CONTRE : ABST. :
Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 2 juillet 2019
VOTE
POUR : 26 CONTRE : ABST. :
DELIBERATIONS
I.AMENAGEMENT
2019-6-1 Approbation du projet de création d’un cheminement doux route de Curtille La route de Curtille présente actuellement un risque pour la sécurité des usagers, notamment des enfants qui se rendent à l’école. En outre, le carrefour route de Curtille/RD 40e route de Chartreuse est dangereux.
Ce constat est largement partagé par les riverains et les parents d’élèves qui ont interpellés la mairie à plusieurs reprises.
Ainsi, dès la fin de l’année 2017, la municipalité a commandé une étude de faisabilité pour la création d’une liaison piétonne entre la route de chartreuse (RD40e) et l’école de Curtille afin de permettre la sécurisation des déplacements doux sur cette portion de route et du carrefour. La largeur de la route de Curtille dans sa partie basse ne permet pas la création d’un dégagement suffisant pour maintenir deux voies de circulation et un cheminement doux.
C’est pourquoi, après études, il a été décidé de mettre en place dans la partie basse de la route de Curtille, secteur le plus étroit, une voie centrale banalisée (parfois appelée Chaucidou dans certains pays). Ce type d’aménagement est originaire de Suisse et se développe dans toute l’Europe sur les Compte-rendu Conseil municipal du 02/07/2019
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chaussées étroites. Le conseil départemental de l’Isère teste actuellement ce type d’aménagement (une expérience est actuellement menée au Pont de Briord). Le principe de cette voie centrale banalisée est de matérialiser une voie centrale ainsi que des accotements multifonctionnels de couleurs différentes. Ils seront rouges sur la route de Curtille. Les véhicules circulent au centre de la chaussée et se rabattent avec prudence sur l’accotement pour croiser un autre véhicule. Les cycles et les piétons qui circulent sur les bandes multifonctionnelles sont prioritaires.
Le projet de l’aménagement de la route de Curtille sera réalisé en trois tranches : -Tranche n°1 en 2019 : aménagement de la route de curtille
-Tranche n°2 en 2020 : aménagement du carrefour entre la route de Curtille et la RD 40e -Tranche n°3 : aménagement du parking et de l’entrée de l’école de Curtille
La tranche n°1 qui sera réalisée en 2019, comprendra :
-La mise en place d’un plateau surélevé en bas de la Route de Curtille côté RD 40e. Cet aménagement a été prévu pour s’intégrer dans le futur aménagement du carrefour. -La mise en place d’une voie centrale banalisée sur 160 ml à la suite de ce plateau. -La confection sur 200 ml environ d’une voie à double sens de 5.00 m de largeur encadré par des bandes cyclables de 80 cm de largeur. Un trottoir de 1.40 m minimum sera réalisé sur le côté nord de la rue.
-Au sommet de la Rue de Curtille à l’approche de l’école, il sera réalisé une écluse double afin de faire ralentir les véhicules à l’approche du carrefour.
La Route de Curtille sera mise en zone 30 dans l’ensemble de sa section en agglomération entre la route départementale 40e et la portion déjà aménagée en zone 30.
a) Approbation du projet
Le Maire propose d’approuver la tranche 1 du projet d’aménagement de la route de Curtille, présenté ci-dessus pour un montant de 170 508.96 € TTC.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 25 CONTRE : 0 ABST. : Alain MARTIN
b) Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère
Il s’agit d’une opération d’aménagement susceptible d’être subventionnée par le Conseil Départemental de l’Isère. Le Maire propose de déposer à ce titre un dossier de demande de subvention.
Il convient de délibérer pour approuver la proposition ci-dessus, autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère et signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 25 CONTRE : 0 ABST. : Alain MARTIN Surtace à acquérir : 20 m° erw.
| 12019 Echelle: 1/200
Compte-rendu Conseil municipal du 02/07/2019
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c) Acquisition d’une parcelle de 20 m2
Pour mener à bien le projet d’aménagement de la route de Curtille, il convient de procéder à l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 20m2 à prélever sur la parcelle cadastrée B2248 d’une contenance totale de 1390m2 appartenant à Monsieur Roger SCEAUX domicilié 124, Boulevard de Créteil 94100 SAINT MAUR LES FOSSES.
Le Maire propose de procéder à l’acquisition de 20m2 à prélever sur la parcelle cadastrée B2248 d’une contenance totale de 1390m2 appartenant à Monsieur Roger SCEAUX domicilié 124, Boulevard de Créteil 94100 SAINT MAUR LES FOSSES ou à toute personne pouvant se substituer.
Il convient de délibérer pour approuver cette acquisition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 25 CONTRE : 0 ABST. : Alain MARTIN
2019-6-2 Convention de mise à disposition d’une parcelle communale pour l’installation d’une antenne-relais
Arrivée de Maurice NICOLAS à 21h15
Départ de Christian LEPREVOST à 21h45
Afin d’assurer une qualité de service en conformité avec ses engagements pris auprès de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), la société ORANGE doit développer son réseau 4G sur le territoire de la commune des Avenières Veyrins- Thuellin. En effet, il y a sur la commune des secteurs pas ou mal desservis. Compte-rendu Conseil municipal du 02/07/2019
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Pour améliorer la qualité de son service et répondre à l’appétence des administrés pour les usages d’Internet à Très Haut Débit mobile, la société ORANGE doit installer une nouvelle antenne-relais.
La société ORANGE a mandaté la société ENGIE pour trouver un lieu d’implantation. La recherche d’un terrain auprès de propriétaires privés n’ayant pas abouti, la société ENGIE s’est rapprochée de la Commune.
Une parcelle communale située « Route du Greffe », pourrait accueillir cette antenne-relais. Il s’agit de la parcelle cadastrée B3145 d’une surface de 38 165m2.
C’est pourquoi le Maire propose au Conseil municipal :
- D’approuver la mise à disposition d’une partie de la parcelle située « Route du Greffe », cadastrée B3145 à la société ORANGE (opérateur de téléphonie mobile) pour l’implantation d’une antenne-relais
- De l’autoriser à signer une convention de mise à disposition avec la société ORANGE
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 17 CONTRE : 3
Myriam BOITEUX
Tristan PAIN
Christian LEPREVOST
ABST. : 6
Aurore GUICHERD
Hervé MORNEY
Alain MARTIN
Olivier COTTAZ
Nicole SITRUK
Maria FAVIER
2019-6-3 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AC1018
Afin de prévoir les aménagements publics futurs, la commune a prévu dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des emplacements réservés.
Un emplacement réservé est un emplacement déterminé par le PLU, destiné à une fonction d’intérêt public et provisoirement soumis à un statut spécial dans l’attente de sa destination future. Il s’agit d’une sorte d’option que prend l’administration sur un terrain qu’elle envisage d’acquérir dans un but d’intérêt général.
Le PLU de la commune déléguée des Avenières a prévu deux emplacements réservés (n°2 et N°3) impasse des Zoutins pour la création d’une liaison piétonne et routière dans la perspective de l’urbanisation future des terrains situés au fond de cette impasse et actuellement classés en zone d’aménagement futur (2AU) du PLU.
Suite à la sollicitation des propriétaires, le conseil municipal lors de sa séance du 13 avril 2017 a décidé d’acquérir la partie de l’emplacement réservé n°2 destiné à la création de cette liaison. Le propriétaire de l’emplacement réservé n°3 a également sollicité la commune pour lui céder son tènement.
Dans la perspective de l’aménagement de cette liaison, une étude de faisabilité a été réalisée afin de déterminer les besoins d’emprise nécessaire pour l’aménagement futur de cette voie. Une emprise de 10 mètres a été arrêtée afin de pouvoir envisager l’aménagement de la voie de Compte-rendu Conseil municipal du 02/07/2019
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circulation, d’un cheminement doux et de stationnements. Un enrochement en lieu et place du talus existant sur l’emplacement réservé n° 3 est nécessaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir à titre gratuit 249m2 environ à prélever sur la parcelle AC 1018 d’une contenance totale de 2 651m2 appartenant à Monsieur Maurice NICOLAS domicilié 9 Impasse des Zoutins 38630 LES AVENIERES VEYRINS- THUELLIN ou à toute personne pouvant se substituer.
En contrepartie, la Commune s’engage à réaliser un enrochement en lieu et place du talus existant et à poser une clôture.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
Maurice NICOLAS ne prend pas part au vote.
VOTE
POUR : 25 CONTRE : 0 ABST. : 0 RC
RETL
E
e
eeRes
les
Sel
ten
ns
x
PLAN PROVISOIRE
AC-1AUE
M. NICOLAS Maurice
Superficie réelle = 2651 m°
Partie conservée en l'élat par
M. NICOLAS Maurice
Compte-rendu Conseil municipal du 02/07/2019
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II.FINANCES
2019-6-4 Budget principal M14 non assujetti à TVA - Décision modificative n°1
Divers ajustements de crédits sont nécessaires à la réalisation des dépenses et des recettes pour l’année 2019.
L’Adjoint aux Finances propose d’adopter la décision modificative suivante : Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation TL nd . Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6455-020 : Cotisations pour assurance du personnel 0,00 € 2 000.00 € 0.00 € 0,00 €
D-6456-020 : Versement au F.N.C du supplément familial 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-7391172-01 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0.00 € 9 000.00 € 0.00 € 0.00 €
logements vacants
D-739211-01 : Attributions de compensation 0,00 € 78 000.00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 87 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-022-01 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 154 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 154 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7811-01 : Reprises sur amort, des immos incorporelles et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
corporelles
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
sections
D-6558-212 : Autres contributions obligatoires 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6711-01 : Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0.00 € 210.00 € 0.00 € 0.00 €
D-67441-414 : aux budgets annexes 0.00 € 4 790.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-73211-020 : Attribution de compensation 0.00 € 0,00 € 0.00 € 107 000,00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 107 000.00 €
R-74121-01 : Dotation de solidarité rurale 0.00 € 0,00 € 0.00 € 129 000.00 €
R-7478-01 : Autres organismes 0,00 € 0,00 € 61 000.00 € 0,00 €
R-74834-01 : Etat - Compensation au titre des exonérations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 000,00 €
des taxes foncièr
R-74835-01 : Etat - Compensation au titre des exonérations 0,00 € 0.00 € 0.00 € 65 000.00 €
de taxe d'habitat
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 61 000.00 € 205 000.00 €
R-7788-01 : Produits exceptionnels divers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 6 000.00 € 259 000.00 € 61 000.00 € 314 000.00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0.00 € 154 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 154 000.00 €
fonctionnement
D-28128-01 : Autres agencements et aménagements de 0,00 € 1 000.00 € 0.00 € 0,00 €
terrains
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
sections
R-1321-321-822 : Aménagement route des Avenières VT 0.00 € 0.00 € 67 000.00 € 0.00 €
R-1341-321-822 : Aménagement route des Avenières VT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 67 000.00 €
Compte-rendu Conseil municipal du 02/07/2019
8 Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation nd . Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 67 000.00 € 67 000.00 €
D-2041512-287-822 : Travaux divers voirie 0.00 € 9 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2041512-321-822 : Aménagement route des Avenières 0,00 € 12 000.00 € 0.00 € 0,00 €
VT
D-20422-334-020 : Subvention redynamisation du 0,00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
commerce
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 31 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2111-321-822 : Aménagement route des Avenières VT 8 000.00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €
D-2112-321-822 : Aménagement route des Avenières VT 0,00 € 8 000.00 € 0,00 € 0,00 €
D-21568-305-822 : Aménagement Centre ville de Ciers 0,00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-194-413 : Acquisitions matériel outillage mobilier 0.00 € 1 000,00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-309-413 : Equipements de sports et loisirs (piscine, 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
stade,acquisition....)
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 8 000.00 € 14 000,00 € 0.00 € 0.00 €
D-2312-309-412 : Equipements de sports et loisirs (piscine, 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
stade, acquisition.)
D-2313-223-020 : Travaux divers bâtiments 0.00 € 112 000,00 € 0.00 € 0,00 €
D-2313-223-30 : Travaux divers bâtiments 0.00 € 8 000,00 € 0.00 € 0,00 €
D-2313-223-414 : Travaux divers bâtiments 0.00 € 3 000,00 € 0.00 € 0,00 €
D-2313-223-64 : Travaux divers bâtiments 0,00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-223-822 : Travaux divers bâtiments 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-294-211 : Ecoles Bâtiments 0.00 € 18 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-309-413 : Equipements de sports et loisirs (piscine, 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
stade,acquisition...)
D-2315-130-822 : Aménagement place de la mairie VT 110 000.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-231-30 : Eclairage public 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-287-822 : Travaux divers voirie 0,00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-327-822 : Aménagement voirie / eaux pluviales 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-238-305-822 : Aménagement Centre ville de Ciers 0.00 € 66 000,00 € 0.00 € 0,00 €
R-238-305-822 : Aménagement Centre ville de Ciers 0.00 € 0,00 € 0,00 € 66 000.00 €
TOTAL 23 : Immobilisations en cours 110 000.00 € 292 000.00 € 0.00 € 66 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 118 000.00 € 338 000.00 € 67 000.00 € 287 000.00 €
Total Général 473 000.00 € 473 000.00 €
Compte-rendu Conseil municipal du 02/07/2019
9
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 26 CONTRE : 0 ABST. : 0 Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation TT ne : Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 4 790.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 4 790.00 € 0.00 € 0.00 €
R-74 : Subventions d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 790.00 €
TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 790.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 4 790.00 € 0.00 € 4790.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 790.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 790.00 €
D-2313 : Constructions 0.00 € 4 790.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 4 790.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 4 790.00 € 0.00 € 4 790.00 €
Total Général 9 580.00 € 9 580.00 €
Compte-rendu Conseil municipal du 02/07/2019
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2019-6-5 Budget annexe du boulodrome M4 assujetti à TVA – Décision modificative n°1
Divers ajustements de crédits sont nécessaires à la réalisation des dépenses et des recettes pour l’année 2019.
L’Adjoint aux Finances propose d’adopter la décision modificative suivante :
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 26 CONTRE : 0 ABST. : 0 Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation TT . ne | Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0,00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
section
R-706 : Prestations de services 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat° de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 1 000.00 €
INVESTISSEMENT
R-28151 : Installations complexes spécialisées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
section
D-2313 : Constructions 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 1 000.00 €
Total Général 2 000.00 € 2 000.00 €
Compte-rendu Conseil municipal du 02/07/2019
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2019-6-6 Budget annexe du camping M4 assujetti à TVA – Décision modificative n°1
Divers ajustements de crédits sont nécessaires à la réalisation des dépenses et des recettes pour l’année 2019.
L’Adjoint aux Finances propose d’adopter la décision modificative suivante :
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 26 CONTRE : 0 ABST. : 0
2019-6-7 Subventions aux associations
L’Adjoint aux Finances propose d’adopter les subventions telles que présentées ci-dessous, sous réserve de réception de la demande de l’association : aux cérémonies
LES AVENIERES
VEYRINS-THUELLIN des 3 sirènes
Val du Ver St ï 50€ par enfants : en 2019 : 7 enfants
de la 2019
des
des
F.N.A.CA. des AVENIERES
vertes
NA.
Parents d'Eleves du
Club de ski
boules
Centre de formation des Jeunes Boulistes de Morestel
Dotation de solidarité C.C.P.C.
et 27 avril 2019
Issue de secours vers les autres
Compte-rendu Conseil municipal du 02/07/2019
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Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 26 CONTRE : 0 ABST. : 0
2019-6-8 Aménagement du cheminement doux Route des Avenières – Eclairage Public
Jusqu’au 1er janvier 2018, la communauté de communes était compétente en matière d’éclairage public. Pour mener à bien la réalisation du projet d’aménagement de la Route des Avenières, la Commune avait sollicité la communauté de communes en 2016 pour réaliser les travaux d’éclairage public dont elle a la compétence pour un montant estimé à 30 000€ HT. Compte-rendu Conseil municipal du 02/07/2019
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Lors de sa séance du 11 juillet 2016, la communauté de communes a approuvé la réalisation des travaux d’éclairage public Route des Avenières pour un coût estimatif de 30 000€ HT. La délibération précise que la communauté de communes finance intégralement les travaux sur le réseau existant, soit trois massifs de fondation et trois candélabres pour un montant de 7 500€ HT. En revanche, sur la partie correspondant aux travaux d’extension du réseau soit neuf massifs de fondation et neuf candélabres d’un montant de 22 500€ HT, la commune doit verser un fonds de concours de 50% soit 11 250€ HT.
Le Maire propose au Conseil municipal de verser à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) un fonds de concours au titre des travaux d’éclairage public de la Route des Avenières d’une montant de 11 250€, soit la moitié de la partie correspondant aux travaux d’extension du réseau à la CCBD.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 26 CONTRE : 0 ABST. : 0
2019-6-9 Réalisation d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) – Versement d’un fonds de concours au SEDI
Par délibération en date du 13 avril 2017, le Conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SEDI pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
En outre, lors de cette séance, le Conseil municipal a décidé de verser au SEDI les participations financières dues en application de l’article 2.7 des statuts du SEDI et aux conditions administratives, techniques et financières.
Le SEDI a réalisé une IRVE rapide Rue Jean Vittoz. Il demande aujourd’hui à la Commune de délibérer, afin de valider le chiffrage de cette opération.
Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le plan de financement est le suivant :
-Montant de l’opération : 28820.34€ HT
- Montant de la participation SEDI : 25 220.34€ HT
- Part restant à la charge de la Commune : 3 600€ HT
La contribution financière est calculée sur la base du montant HT des dépenses, le SEDI prenant à sa charge la TVA et sa récupération via le fonds de compensation de la TVA. La contribution financière sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération. Compte-rendu Conseil municipal du 02/07/2019
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Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer pour :
- Approuver le versement d’un fonds de concours au SEDI au titre de la réalisation d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques pour un montant total de 3 600€ HT
- Charger le Maire de notifier au SEDI la décision de la Commune
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 26 CONTRE : 0 ABST. : 0
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS
Report de la délibération relative au Centre Socioculturel Jean Bedet
Réalisation de travaux pour l’aménagement de quais de bus au Champ de Mars Acquisition par la Commune d’une partie de la propriété RICHIT
Point sur la canicule et la fermeture des classes
04 Juillet : Inauguration de la fresque de l’école de Veyrins-Thuellin sur le thème du vivre- ensemble
13 Juillet ; Feu d’artifice
14 Juillet : Cérémonie
Prochaines séances du conseil municipal :
o Lundi 23 septembre 2019 à 20h00
o Mardi 5 novembre 2019 à 20h00
o Mardi 3 décembre 2019 à 20h00
Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 4 juin 2019 (annexe 1)
Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin,
le 2 juillet 2019
Le Maire,
Daniel MICHOUD
Liste des annexes :
Annexe n°1 : Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 4 juin 2019