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Arrêté - 2025 196 PM Rue Saunerie Restriction de la circulation le 23 février 2025 Déménagement
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 196 PM Rue Saunerie Restriction de la circulation le 23 février 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-196-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
N°76
rue
Saunerie,
le dimanche
23
février
2025
- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
20 février 2025
formulée
par
madame
Denise
REI,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
véhicule
du
demandeur
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
du
N°76
rue
Saunerie
le
DIMANCHE
23
FEVRIER
2025
ENTRE
09H00
ET
15H00
dans
le
temps
strictement
nécessaire
pour
permettre
les
opérations
de
déménagement.
ARTICLE
2 -— Le demandeur
est autorisé
à barrer
la rue
Droite
Basse
et la rue
Mercerie
dans
le temps
de
l’article
1. À cet
effet,
il mettra
en
place
la signalisation
nécessaire à
l'entrée
de
la rue
Droite
Basse
et de
la rue
Mercerie
afin
d'empêcher
les véhicules
de
s'engager
dans
cette
rue.
ARTICLE
3
- Le
demandeur
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
et
devra
garantir
la
libre
circulation
des
piétons.
ARTICLE
4 - La ville de SISTERON
décline
toute
responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
6-
Les
tiers disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution
du
présent arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 20
février
2025.
Maire,
D.
SPAGNOU,.
2 0 FEV. 205