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Arrêté - 2024 448 PM Rue Saunerie Restriction de la circulation dimanche 5 mai Déménagement
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 448 PM Rue Saunerie Restriction de la circulation dimanche 5 mai Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-448-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
N°34
rue
Saunerie,
le dimanche
05
mai
2024
- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
30
avril
2024
formulée
par
madame
Julia
DUCROT,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le
bon
ordre,
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
il y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
dans
la
zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 — Les
véhicules
du
demandeur
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
N°34
rue
Saunerie
le
DIMANCHE
05
MAI
2024
ENTRE
08H00
ET
12H00
dans
le temps
strictement
nécessaire
pour
permettre
les
opérations
de
déménagement.
ARTICLE
2 -
Le
demandeur
est
autorisé
à barrer
la rue
Droite
Basse
et la
rue
Mercerie
dans
le temps
de
l'article
1. A
cet
effet,
il mettra
en
place
la
signalisation
nécessaire
à l'entrée
de
la
rue
Droite
Basse
et
de
la
rue
Mercerie
afin
d'empêcher
les
véhicules
de
s'engager
dans
cette
rue.
ARTICLE
3 - Le
demandeur
est
chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
4 - La
ville
de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 -
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi
et
aux
règlements.
ARTICLE
6-
Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et
à
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 39-avril
2024.
Le
Maire,