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Déliberation - DELIBERATIONS 16 A 28 1
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 16 A 28 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_16-DE
2019/ GS
COMMUNE DE PLUVIGNER Q2
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ne’ SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_06 16
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylie ; LE GOUFFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT « TRANSFERT DES RAM
LAEP »
Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment le |V de l'article 1609 nonies C, Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 44/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_16-DE
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées approuvé le 9 juillet
2019,
Considérant qu'au 1°’ janvier 2019, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique s'est vue
transférer l'ensemble des RAM LAEP sur son territoire,
Considérant que ce transfert de compétence entraîne un transfert de charges devant faire l'objet d'une
évaluation par la CLECT conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies € du code général des impôts,
Considérant que la CLECT s'est réunie le 9 juillet 2019 afin d'arrêter l'évaluation des charges transférées entre
l'EPCI et ses communes membres,
Considérant qu'il appartient aux conseils municipaux des communes membres d'approuver le rapport de la
CLECT à la majorité qualifiée prévue à l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VOTE :
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE LE RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT JOINT EN ANNEXE (ANNEXE DEL2019 06 16)
EVALUANT LE TRANSFERT DE CHARGES LIE AU TRANSFERT DES RAM LAEP ;
- AUTORISE LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRESENTE
DELIBERATION.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_17-DE
2019/29_
COMMUNE DE PLUVIGNER Fe]
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LL ne SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_06_17
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ;: OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie : GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine : LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine : JUIF Alain j
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; MÉNARD Jean-Marie : RIO Stéphane ; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FÜR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — MODIFICATION DES STATUTS DE MORBIHAN ÉNERGIES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies du Morbihan ; Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_17-DE
Vu la délibération du 17 juin 2019 du comité syndical de Morbihan Energies approuvant la modification des
statuts du syndicat ;
M. le Maire expose :
Par délibération du 17 juin 2019, le Comité Syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de ses
statuts.
L'objet de cette modification statutaire vise, conformément aux recommandations des services préfectoraux,
à sécuriser un point spécifique : l'adhésion des établissements publics de coopération à fiscalité propre (EPCI-
FP) au syndicat.
Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l'objet d'un arrêté préfectoral, l'accord des
membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la
création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.1 du code général des collectivités territoriales).
I convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan
Energies.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D'APPROUVER LA MODIFICATION DES STATUTS DE MORBIHAN ENERGIES PRECISANT LES
ARTICLES 2 ET 2.1, CONFORMEMENT A LA DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL DE MORBIHAN
ENERGIES DU 17 JUIN 2019 (ANNEXE DEL2019_06 17) ;
- DE CHARGER M. LE MAIRE DE NOTIFIER LA PRESENTE DELIBERATION AU PRESIDENT DE
MORBIHAN ENERGIES.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILL
VOTES : 27 pour
é Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_18-DE
2019/ 6S—
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Rey SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_06_18
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice;
THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie. |
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : CULTURE ANIMATION — PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES POUR L'ÉCOLE DE MUSIQUE
ET LES INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE
Plusieurs conventions existent concernant l'École de musique de Pluvigner :
- La convention « École de musique » pour les enfants et étudiants fréquentant l'école de musique de Pluvigner (CAMORS) ;
- La convention « Dumistes » pour les interventions en milieu scolaire de l'école de musique de Pluvigner Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_18-DE
(LANDAUL — CAMORS — LANDEVANT — BRANDIVY).
La participation des communes conventionnées se calcule sur la base :
- d'un coût forfaitaire (convention « École de musique ») ;
- ou d'un coût horaire (convention « Dumistes ») fixé par délibération du conseil municipal.
Le coût forfaitaire convention « École de musique » pour les communes extérieures 2018/2019 était de : - Cursus instrument : 525 €;
- Éveil musical / Ensemble : 157.50 €.
Le coût horaire convention « Dumistes » pour les communes extérieures 2018/2019 était de 48.68 €/h.
Pour 2019/2020, il est proposé de :
- maintenir les tarifs de la convention « École de musique » ;
-__ d'ajuster le nouveau coût horaire convention « Dumistes » à 50.53 €/h.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 17 septembre 2019 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- MAINTIENT LES COUTS FORFAITAIRES DE LA CONVENTION « ÉCOLE DE MUSIQUE »
e A 525 € POUR LE CURSUS INSTRUMENT ;
e _A157.50 € POUR L'EVEIL MUSICAL ET LES ENSEMBLES ;
- PORTE LE COUT HORAIRE DE LA CONVENTION « DUMISTES » A 50.53 €/H.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_19-DE
2019/ 46
COMMUNE DE PLUVIGNER D
© . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lu Key SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_06 19
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice;
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoirà M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : SPORTS JEUNESSE — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES KERIOLETS DE PLUVIGNER
SUITE À LA MONTEE EN R1 DU CLUB
La montée en Régionale 1 du club entraine des dépenses supplémentaires.
L'ensemble des tenues des footballeurs ont été changées en valorisant la commune de Pluvigner.
Le club signale également que les frais de déplacement et d'arbitrage vont augmenter. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_19-DE
L'association demande une subvention exceptionnelle de 10 000 €.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 17 septembre 2019 pour un montant de 5 000 € ;
VOTE : APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, À 18 POUR, 1 CONTRE ET 8 ABSTENTIONS, ATTRIBUE
UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 5 000 € A L'ASSOCIATION LES KERIOLETS DE PLUVIGNER. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 18 pour — 1 contre — 8 abstentions
effifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_20-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
É o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Hey SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_06_20
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain :
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoirà M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : SPORTS JEUNESSE — REALISATION D'UN SITE VTT LABELLISE : COOPERATION AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR SA CREATION ET SON ENTRETIEN
Contexte / Enjeux
Depuis 2015, sur proposition du club Auray VTT et de la Fédération Française de Cyclisme, les services de la
Communauté de communes travaillent conjointement avec les deux partenaires précités à la création d'un Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019 _06_20-DE
site VTT sur le territoire de la Communauté de communes.
La Communauté de communes a fait appel à l'ensemble des communes qui souhaitaient participer au projet
et la commune de Pluvigner y a répondu favorablement. Les élus et services de la commune ont activement
participé à l'élaboration du tracé proposé.
Objectifs
Les objectifs poursuivis par la mise en place d'un site VTT sont les suivants :
Répondre à une demande d'activité « nature » accessible à tous (familles, sportifs, touristes),
Améliorer et compléter une offre de sentiers accessibles à différentes pratiques (pédestre, cycliste,
équestre) respectueuses de l'environnement,
Compléter l'offre de loisirs existante,
Mettre en valeur le patrimoine local (monuments et sites remarquables, musées/ écomusée, sites
naturels...) situé à proximité des sentiers,
Créer différents parcours sur la totalité des communes du territoire qui ont souhaité s'engager dans
la démarche.
Méthodologie d'élaboration du projet
La méthodologie mise en œuvre respecte les étapes suivantes :
Repérage par Auray VTT et les services de la Communauté de communes des différents circuits déjà
présents sur le territoire ou des parcours potentiels en lien avec les référents des communes,
Réalisation de tracés GPX des circuits identifiés,
Mise en cartographie des parcours et analyse des plans cadastraux afin d'identifier tous les
propriétaires,
Rencontre avec les référents mairies pour validation des tracés sur leur commune,
Démarches auprès des propriétaires privés, de l'état, du département pour aboutir si besoin à des
conventions d'autorisation de passage,
Mise en place du balisage,
Validation et labellisation des circuits par la FFC.
Mise en œuvre des éléments de communication
Le Projet
Il est proposé de baliser 1 parcours passant sur le territoire de Pluvigner (plan présenté en annexe ANNEXE
DEL2019 06 20) :
Le parcours N°9 rouge de 44 km.
il est demandé à la commune d'autoriser la Communauté de communes :
à procéder ou faire procéder à la mise en place d'un balisage permanent, sur les voiries, chemins et
sentiers, propriétés de la commune de Pluvigner, correspondant aux parcours N°9 (noir) du site VTT
de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, selon les normes édictées par la
Fédération Française de Cyclisme ;
à utiliser dans la mesure du possible les supports existants (poteaux) et à procéder ou faire procéder
à l'entretien régulier de ce fléchage. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_20-DE
2019/ GR
- signaler à la Communauté de communes toute détérioration du balisage dont elle aurait
connaissance pendant toute la durée de la présente convention ;
Il'est demandé à la commune de :
- assurer l'entretien régulier des chemins et sentiers dont elle est propriétaire ;
- solliciter l'inscription de ce parcours au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée, les services de la Communauté de communes se tenant à la disposition de la commune
afin d'instruire le dossier correspondant, en lien avec les services départementaux ;
- étudier la possibilité d'accueillir les manifestations d'intérêt communautaire qui pourraient être
organisées en vue d'assurer l'animation et la promotion du site VTT-FFC ;
- solliciter l'avis de la Communauté de communes pour tout souhait de communication relatif au
parcours réalisé, la Communauté de communes étant chargée d'assurer la promotion du site VTT-
FFC (Cf infra).
Par sa part, la Communauté de communes s'engage :
- à procéder ou faire procéder à la mise en place et à assurer ou faire réaliser l'entretien d'un balisage
permanent, sur le parcours N°9 (noir) ;
- à assurer là promotion du parcours et plus largement du site VTT-FFC de la Communauté de
communes Auray Quiberon Terre Atlantique par tous les moyens qu'elle jugera utiles (presse,
supports de communication institutionnels, site internet, outils numériques...)
- à éditer ou faire éditer tout support et document de communication présentant le parcours ainsi que
les bonnes pratiques relatives à l'utilisation du VTT, au respect, des autres usagers, de l'environnement
et du patrimoine situé à proximité du tracé.
Les termes de la convention n'engagent aucune contrepartie financière entre les parties.
VOTE : APRES PRESENTATION DU PROJET ET DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
D'AUTORISER M. LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA CREATION ET L'ENTRETIEN DU
PARCOURS VTT PASSANT SUR LA COMMUNE DE PLUVIGNER POUR UNE DUREE D'UN AN, RENOUVELABLE
PAR TACITE RECONDUCTION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
Le MATE,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019 06 _20-DE Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_21-DE
2019/ 90
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
K o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Rey SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_06_21
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : MONDE ASSOCIATIF — SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LA BOULE PLUVIGNOISE »
Cette nouvelle association a été créée le 20 février 2019.
Elle a reçu son récépissé de déclaration de création le 17 avril 2019.
Elle a demandé la subvention pour l'année 2019 au-delà des délais.
La commission a proposé d'allouer, pour 2019, le montant auquel elle aurait eu droit pour sa création, soit 400 €.
Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_21-DE
Vu l'avis favorable de la commission finances du 17 septembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, ALLOUE UNE SUBVENTION DE 400 €
A L'ASSOCIATION « LA BOULE PLUVIGNOISE ». M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 27 pour
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Mäire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_22-DE
2019/ 94
COMMUNE DE PLUVIGNER Q@9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ne’ SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_06_22
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : URBANISME — APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants et L153-45 et suivants ;
Vu l'arrêté du maire en date du 7 février 2019 prescrivant la modification simplifiée du PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2019 définissant les modalités de mise à disposition
du public du dossier de modification simplifiée ; Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_22-DE
Vu les pièces du dossier de PLU mises à disposition du public du 24 juin 2019 au 25 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
(MRAE), de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et d'Auray, Quiberon
Terre Atlantique (AQTA) ;
Entendu le bilan de la mise à disposition qui a fait l'objet d'une observation ;
Considérant que l'ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des documents
et informations dans la convocation ;
Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme mis à la disposition du public
a fait l'objet des modifications suivantes :
1- La complétude de l'article 6 de la zone 1AUi du règlement écrit : - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques (en vert modification proposée par AQTA) :
L'implantation dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des motifs d'ordre architectural ou d'unité d'aspect. (Ajout de cette phrase)
Les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits à moins de 5 m par rapport aux voies
(publiques ou privées) et emprises publiques.
L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-service) relève
aussi de la réglementation spécifique les concernant.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics
2- Suppression de la référence à l'étude loi Barnier dans l'OAP n°15 de Bréventec et la modification
du schéma d'aménagement de la zone dans le dossier loi Barnier (actualisation)
3-modification du tracé de la zone naturelle au 16, rue du Vorlen dans le règlement graphique (document fourni par un géomètre) ; la marge de protection de 7 mètres de part et d'autre de la
canalisation eaux pluviales est respectée (Celle-ci est une erreur matérielle, le règlement graphique
doit donc être modifié).
pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DECIDE D'APPROUVER LES MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET DE PLU ;
- DECIDE D'APPROUVER LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLU TELLE QU'ELLE EST ANNEXEE À
LA PRESENTE (ANNEXE DEL2019_06_22);
- AUTORISE M. LE MAIRE A SIGNER TOUS LES ACTES ET À PRENDRE TOUTES LES DISPOSITIONS
NECESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
- INDIQUE QUE LE DOSSIER DU PLU EST TENU A LA DISPOSITION DU PUBLIC A LA MAIRIE AUX JOURS
ET HEURES HABITUELS D'OUVERTURE. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le_ 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_22-DE
2019/ 9
- INDIQUE QUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE R.153-21 DU CODE DE L'URBANISME, LA PRESENTE
DELIBERATION FERA, L'OBJET D'UN AFFICHAGE EN MAIRIE DURANT UN MOIS ET D'UNE MENTION EN
CARACTERES APPARENTS DANS UN JOURNAL DIFFUSE DANS LE DEPARTEMENT.
- INDIQUE QUE LA PRESENTE DELIBERATION, ACCOMPAGNEE DU DOSSIER DE PLU APPROUVE, SERA
TRANSMISE EN SOUS-PREFECTURE AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE ET LA DELIBERATION SERA
PUBLIEE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ;
- INDIQUE QUE LA PRESENTE DELIBERATION PRODUIRA SES EFFETS JURIDIQUES A COMPTER DE SA
RECEPTION PAR LE PREFET ET APRES L'ACCOMPLISSEMENT DE LA DERNIERE DES MESURES DE
PUBLICITE (PREMIER JOUR DE L'AFFICHAGE EN MAIRIE, INSERTION DANS UN JOURNAL, INSCRIPTION
AU R.A.A).
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
Le Maire,
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_22-DE Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le 04/03/2020
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_28-DE
2019/ AC
COMMUNE DE PLUVIGNER Q2
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lu Key SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 Pleuwigner & }
N° DEL2019_ 06 _28
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice :
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain :
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : URBANISME — LANCEMENT DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU DESTINEE A OUVRIR DES ZONES EN
1 AU — RECTIFICATIF
M. le Maire présente les raisons pour lesquelles une modification d'un plan local d'urbanisme (PLU) de
Pluvigner est rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis. Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le 04/03/2020
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_28-DE
Le présent projet de modification du PLU consiste en l'ouverture à l'urbanisation de 3 zones 2 AU en 1 AU (impasse Favennec, route de Brandivy et du Parc Hent Alré).
Dans le cadre d'une modification du PLU pour l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU, la loi ALUR impose de motiver la délibération municipale, pour « justifier de l'utilité du projet au regard des capacités d'urbanisation encore inexploités dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. »
(art. L123-13-41 du code de l'urbanisme)
Ces trois secteurs disposent à proximité immédiate des réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement collectif.
Compte tenu du développement démographique rapide du territoire et de l'étiolement des possibilités d'urbanisation dans les zones agglomérées comme en extension, il a été décidé d'ouvrir à l'urbanisation 3
zones classées en 2AU, d'une superficie de près de 2.5 ha.
En effet, Pluvigner bénéficie d'une attractivité démographique importante due notamment à sa localisation à proximité d'Auray, Vannes, Lorient et Baud et de son cadre de vie de qualité. La commune comptait en 2016 (dernier recensement) 7 480 habitants contre 7 092 en 2011, soit 388 habitants en plus en 5 ans. Les tranches d'âges de la population sont équilibrées : 33.8 % de la population a moins de 30 ans, et 25% a plus de 60 ans.
Le SCOT prévoit la construction d'environ 1 200 logements supplémentaires à Pluvigner d'ici 2025 avec au minimum 50% des besoins à satisfaire au sein du tissu urbain existant et une densité moyenne de 25
logements/ha en extension d'urbanisation.
De 2011 à 2016, 231 logements ont été construits soit 46 par an, on note une légère augmentation depuis l'approbation du PLU (49 par an). A Pluvigner, le marché des terrains à bâtir répond à une réelle demande et les lots se commercialisent rapidement.
Le PLU a été approuvé le 10 mars 2016 et il prévoit, jusqu'à l'année 2026, de produire 908 logements dont 39 bâtiments étoilés, 358 en densification des espaces déjà urbanisés et 511 en extension d'urbanisation (dont 146 en 2 AU).
Pour les OAP thématiques (densification dans les secteurs urbanisés), en 3 ans, 78 logements ont été construits soit 22% de l'objectif final qui s'explique par le fait que ce sont très souvent des terrains en fond de jardin, et il faut mettre en accord les propriétaires autour d'un projet commun pour pouvoir les aménager.
Le 10 mars 2019, à l'issue de la première période trisannuelle, 149 logements ont été construits où en projet (PC accordés) soit 16.52 % de l'objectif initial, dont 0 bâtiment étoilé, 78 en densification des espaces déjà urbanisés, 60 en extension d'urbanisation et 11 logements en zone Agricole construits à Malachappe ou suite à des déclarations préalables de division en vue de construire autorisées avant l'approbation du PLU.
Aujourd'hui, les OAP Favennec, Poull Guidec, Kerlégano, Penn Prat (école), Penn Er Lann, sont finalisées et les OAP du Pratello, de la route de Baud, Penn Prat et rue Maréchal Leclerc ont fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme permettant leur construction et/ou leur aménagement.
Sur les 13 OAP dédiées à l'accueil de nouveaux logements dans le centre-bourg, il reste 3 OAP en zone U ou 1 AU qui n'ont pour l'instant pas fait l'objet d'autorisation : L'OAP de Kerbarh, du Vorlen et rue du Docteur
Laënnec.
Nous avons eu ces deux dernières années, une accélération de l'urbanisation à Pluvigner, le retard pris peut s'expliquer par la longue assimilation des contraintes liées aux OAP, la recherche d'aménageurs et les prix de vente demandés qui ne sont pas forcément en adéquation avec les prix du marché.
Les objectifs de cette modification sont :
- Répondre à la forte demande de logements et de terrains constructibles.
L'urbanisation dans les deux prochaines années se fera au Nord du centre-bourg, l'impasse Favennec à l'Ouest, la route de Brandiwy à l'Est et le Parc Hent Alré au Sud permettront de diffuser l'accueil de nouveaux logements, un aménagement plus cohérent notamment avec la construction du centre commercial à Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le 04/03/2020
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_28-DE
2019/ AG
- Éviter une trop forte spéculation, la demande de logements à Pluvigner est importante, la rareté
des terrains constructibles provoquerait de fait une hausse des prix, ce qui aurait pour effet l'exclusion d'une
partie de la population qui a moins les moyens financiers.
Bodeveno et de la zone d'activités à Bréventec.
La construction de 15 logements sociaux et 8 abordables, la commune manque de mixité sociale, malgré son engament propre avec la construction de 13 logements sociaux dans la rue Maréchal Leclerc.
- Permettre de respecter la programmation des OAP.
Les 3 secteurs en 2 AU :
Objectifs de logements Objectifs de logements Objectifs de logements
à atteindre sociaux abordables
OAP impasse Favennec 6 0 0
OAP Hent Trez, route 14 À 2
de Brandivy
OAP Parc Hent Alré 42 1 6
Considérant que cette modification n'a pas pour conséquence de changer les orientations du Plan
d'aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole
ou naturelle ou une protection édictée en raison d'un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages,
ou des milieux naturels, où d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance :
Considérant en conséquence, que cette modification n'entre pas dans le champ d'application de la procédure
de révision ;
Considérant que cette modification a pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construire
résultant, dans la Zone, de l'ensemble des règles du plan ;
Considérant en conséquence, que cette modification entre dans le champ d'application de la procédure de
modification dite de droit commun ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à 1153-44:
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 21 août 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LE LANCEMENT DE CETTE
MODIFICATION DU PLU (ANNEXE DEL2019_06_ 28). M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT
DOCUMENT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_06_23 pour erreur informatique. Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le 04/03/2020
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_28-DE
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
fie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_24-DE
2019/ A1
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lu Key SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 Pleuvigner
N° DEL2019_06_24
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice :
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain :
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; MÉNARD Jean-Marie : RIO Stéphane ; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET: URBANISME — AVIS SUR L'ETUDE ENVIRONNEMENTALE EN MARGE DE LA DEMANDE DE PERMIS
D'AMENAGER DE LA ZACOM DE BODEVENO
Un permis d'aménager a été déposé le 18 juillet 2019 par la SCI des Landes en vue de la réalisation d'un
ensemble commercial à Bodéveno.
Une étude d'impact environnementale à été prescrite au cas par cas et a été réalisée et produite avec la Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_24-DE
demande de permis d'aménager.
appartient à la commune de donner son avis sur cette étude environnementale qui est disponible en mairie.
Après étude par les services, aucune observation n'est à formuler.
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, EMET UN AVIS FAVORABLE SUR
L'ETUDE ENVIRONNEMENTALE EN MARGE DE LA DEMANDE DE PERMIS D'AMENAGER DE L'ENSEMBLE
COMMERCIAL À BODEVENO. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_25-DE
2019/ {17
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu te’ SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_ 06 25
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice:
THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoirà M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : URBANISME — CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GRTGAZ
GRTgaz souhaite implanter un ouvrage de transport de gaz naturel entre Priziac et Pleyben. Cette canalisation
passe par Pluvigner et une convention de servitude est nécessaire.
Le tracé de la canalisation coupe le chemin rural de Kerguy et les deux autres chemins situés à l'est et à l'ouest (cadastrés XL 14 et XL 4). Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_25-DE
À ce titre, une indemnité de 50 € sera versée à la commune.
Vu la proposition de convention de servitude de passage de canalisation souterraine sur une propriété privée
appartenant à la commune présentée par la société GRTgaz,
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- DE CONSENTIR AU PROFIT DE LA SOCIETE GRTGAZ, CE DANS LES CONDITIONS DECRITES DANS LA
CONVENTION DE SERVITUDE QUI LUI À ETE SOUMISE, UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE
CANALISATION SOUTERRAINE SUR LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETES DE LA
COMMUNE :
SECTION : XL N°14
SECTION : XL N°4
- D'ACCEPTER L'INDEMNITE GLOBALE FORFAITAIRE ET DEFINITIVE S'ELEVANT A 50 € ;
- D'APPROUVER LE CONTENU DE CETTE DERNIERE ET DE DONNER MANDAT AU MAIRE POUR LA
RATIFIER AU NOM DE LA COMMUNE.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affichéle 17/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_27-DE
2019/ {AT
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu ne’ SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_06_27
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRÜCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents:
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — FRAIS ENGAGES A LA SUITE DU CRASH DU F16 BELGE
À la suite du crash de l'appareil F16 belge à Pluvigner, la commune a déployé des moyens et une organisation
afin de répondre aux besoins des autorités militaires françaises et belges.
Des moyens ont également été mobilisés pour accompagner les riverains touchés par les conséquences de
l'accident. Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_27-DE
Concernant les autorités, la commune a mis à disposition :
e La salle du conseil municipal et plusieurs bureaux pendant une durée de 8 jours à partir du
19 septembre. Ils quitteront les lieux le 27 septembre.
Le coût de son occupation est valorisé à 100 € par jour, soit 800 €.
e La salle Marie-Josèphe LE BORGNE, puis le complexe du GOH-LANNO à partir du 19
septembre jusqu'à la fin des travaux sur le lieu de l'accident.
Le coût de cette occupation est valorisé à 300 € par jour.
e Les matériels prêtés ou loués pour l'occasion seront également valorisés à leur coût réel.
Concernant les particuliers, la commune a pris en charge, en urgence, les frais de leur hébergement complet
qui seront valorisés à leur coût réel.
L'ensemble de ces frais seront refacturés par l'intermédiaire du ministère des Armées.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LES FRAIS ENGAGES. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.