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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 16 corr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le0 1/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_01-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
P Oo . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key SEANCE DU 11 JUIN 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 0301
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUFEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRÜUCHEC Marie-
Christine; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric: MÉNARD Jean-
Marie ; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de
ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L 2121-21, se
faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire. Envoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_01-DE
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens .), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de Mme GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance est proposée aux votes.
VOTE: LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME GUEGAN
YVETTE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLE
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_30-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LS. ne’ SEANCE DU T1 JUIN 2020 Pleuwigner
N° DEL2020_03_30
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyWie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUËFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie ; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoirà Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL — RECTIFICATIF
M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 5 mars 2020.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 5 mars 2020. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le0 1/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_30-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2020 03_02 pour erreur informatique.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<>
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_03-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
«s. ne’ SEANCE DU 11 JUIN 2020 Pleuwigner
N° DEL2020 03 03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain : GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie ; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET: FINANCES BUDGET — MONTANT DU LOYER D'UNE CELLULE AU SEIN DE LA FUTURE MAISON
MEDICALE
La commune a fait l'acquisition de deux cellules au sein de la maison médicale.
Chacune d'entre elles, qui a été acquise pour un montant de 105 000 € peut être mise en location pour un
loyer mensuel de 700 €. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_03-DE
Vu l'avis favorable de la commission finances du 3 juin 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LE MONTANT DU LOYER A
700 € TTC MENSUEL. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_04-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LS. ne’ SEANCE DU 11 JUIN 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 03 04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : TRAVAUX — MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE SPS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION
DE L'ACCUEIL DE LA MAIRIE
Afin de mener les travaux de rénovation de l'accueil de la Mairie, il est nécessaire de faire appel à des bureaux
d'étude pour assurer les missions de contrôle technique et de SPS. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_04-DE
Après consultation, les entreprises suivantes ont été sélectionnées.
- Bureau Véritas pour le contrôle technique, pour un montant de 1 692 € TTC;
- SPE pour la mission SPS, pour un montant de 708 €.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 3 juin 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES PRESTATIONS. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =>
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_05-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q@9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2020 Pleuwigner
N° DEL2020 03 05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie ; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : TRAVAUX — REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU LOGEMENT DU TANIN
La chaudière du logement du Tanin a été installée il y a 19 ans.
Elle présente des problèmes et doit être remplacée.
Après consultation, les travaux peuvent être confiés à l'entreprise ALC Thermique pour un montant de
2 984,40 €.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 3 juin 2020 ; Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = ==
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_05-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_06-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ne’ SEANCE DU T1 JUIN 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 03_06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyWie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUFEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoirà Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : TRAVAUX — REPARATION DE LA TOITURE DE LA MAISON DE L'ENFANCE
La toiture de la maison de l'enfance présente de nombreuses fuites et doit être réparée.
Ces problèmes étant intervenus dans le cadre de la garantie décennale, ils seront tous pris en charge par notre
assurance dommages-ouvrages.
Ces travaux revêtent un caractère d'urgence parce que des infiltrations touchent des points lumineux.
Une mise en sécurité des équipements a été réalisée. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_06-DE
Après consultation réalisée avec l'expert de notre assurance, les travaux peuvent être confiés aux entreprises
suivantes :
- Recherche de fuites SRIO 584,88 € TTC
- Couverture LE CUNFF 95 824,72 € TIC
- Mission sécurité incendie APAVE 600 € TTC
- Plaquiste ALP 1831,02 € TTC
- Reprise peinture Services techniques 640 € TTC
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 3 juin 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_07-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
k o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu neo’ SEANCE DU 11 JUIN 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 03 07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : TRAVAUX — REMPLACEMENT DU TGBT DES VESTIAIRES DE FOOT DU GOH LANNO
Depuis plusieurs années, le Tableau Général Basse Tension (tableau qui fait le lien entre l'arrivée du réseau de
distribution Enedis et le réseau du client qui peut être suivi de tableaux divisionnaires en fonction de la grosseur
et du cahier des charges de l'installation) doit être remplacé.
Une consultation a été menée et l'entreprise TEC ELC a proposé un prix de 23 400 € TTC. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_07-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 3 juin 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD
VOTES : 28 pour
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_08-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q@9
9 . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
as. ne’ SEANCE DU 11 JUIN 2020 Pleuwigner
N° DEL2020 03_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoirà Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : TRAVAUX — PROGRAMME D'ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
Comme tous les ans, les travaux d'entretien des voiries communales peuvent être réalisés dans le cadre du
marché à bon de commande Voirie COLAS :
- Gravillonnage sur les secteurs suivants pour un budget de 190 000 € TTC dans les secteurs suivants :
Kergoudeler Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le0 1/07/2020 = =-=
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_08-DE
Kermer - Sterlann
Kervarh
Kervic
Kervranton
Le Petit Guernic
Malabry
Porzo
Strabon - Trelessen
- Point À Temps Automatique sur l'ensemble des voiries.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 3 juin 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-#
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_09-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de Key Pleuvi SEANCE DU T1 JUIN 2020 uwigner
N° DEL2020 03 09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : TRAVAUX — ACHATS DE BARRIERES PIVOTANTES PLACE SAINT MICHEL POUR LE MARCHE
Lors du marché hebdomadaire, la circulation est bloquée au moyen de barrières mobiles qui sont parfois
déplacées.
L'implantation de barrières pivotantes fixes permettra de sécuriser la circulation.
Une consultation a été menée et la société HENRY a proposé quatre demi-barrières pivotantes pour un
montant de 2 856 € TTC. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_09-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 3 juin 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES ACQUISITIONS. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
VOTES : 28 pour
METTE, |
- Certifié sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_10-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
| o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2020 Pleuwigner
N° DEL2020_03_10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUFFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : TRAVAUX — AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE DE PLUVIGNER
Afin de toujours disposer d'emplacements disponibles en nombre suffisant au cimetière de Pluvigner, il est
nécessaire d'implanter de nouveaux caveaux.
La commission travaux a estimé qu'une quarantaine de caveaux 4 places pouvaient être installés dans
l'extension du cimetière. Fournis par une entreprise, ils seraient implantés par les services techniques.
Le montant de cette acquisition a été renégocié à 31 273,32 € TTC. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_10-DE
De même, le colombarium risque d'être rapidement complet.
Ilest donc nécessaire de racheter deux modules de 8 cases.
La MARBRERIE Jean JULIO a proposé un prix de 12 350 € TTC pour 2 columbariums identiques à ceux déjà en
place.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 3 juin 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES ACQUISITIONS. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
- Certifiese@is a respomSabilité le caractère exécutoire de cet acte
#Mforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<>
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_11-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Pleuwigner SEANCE DU T1 JUIN 2020
N° DEL2020 03 11
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Plüvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-
Marie ; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : TRAVAUX — CHANGEMENT DES PANNEAUX DE SIGNALETIQUE DE NOS VILLAGES
Les panneaux de signalétique de certains villages sont à remplacer. Une vingtaine d'unités sont à prévoir.
L'entreprise SES à proposé un prix de 5 002,24 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 3 juin 2020 ; Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_11-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES ACQUISITIONS. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Ce nt
e SATrE ertifie SOUS a responsabilité | cara èt
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
e exécutoire de cet acte
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_12-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RLu ne" SEANCE DU T1 JUIN 2020 Pleuwigner
N° DEL2020 0312
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : TRAVAUX — RENOUVELLEMENT DU TRACTEUR
Le tracteur de la commune, qui sert à l'entretien des bas-côtés des voies communales, a été acquis en 2011.
Il est nécessaire de le remplacer pour continuer l'entretien de nos voies dans de bonnes conditions.
Une consultation a été menée auprès de 3 fournisseurs et le choix a été fait d'acheter cet équipement VALTRA
N114 par l'intermédiaire de l'UGAP pour un montant de 119 743,79 € TTC.
L'ancien VALTRA sera repris pour un montant de 20 000 € TTC. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_12-DE
Le montant total de l'opération sera alors de 99 743,79 €TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 3 juin 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE ACQUISITION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_13-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Pleuwigner SEANCE DU 11 JUIN 2020
N° DEL2020_03_13
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUËFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie ; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : TRAVAUX — ACHAT D'UNE EPAREUSE POUR LE TRACTEUR DE LA COMMUNE
L'épareuse du tracteur de la commune doit être renouvelée.
Une consultation a été menée et c'est l'entreprise NOREMAT qui a proposé la meilleure offre pour une
faucheuse à 47 786,40 € TTC. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_13-DE
Elle propose également une reprise de notre ancien équipement à 9 500 € TTC ramenant le montant de
l'opération à 38 286,40 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 3 juin 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE ACQUISITION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
- Certffie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =>
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_14-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ns. ner SEANCE DU 11 JUIN 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 03 14
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyWie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : TRAVAUX — RENOUVELLEMENT DE LA DEBROUSSAILLEUSE DU TRACTEUR DE LA COMMUNE
La rotobroyeuse du tracteur de la commune doit être renouvelée.
Une consultation a été menée et c'est l'entreprise NOREMAT qui a proposé la meilleure offre pour une
rotobroyeuse à 17 462,40 € TTC.
Elle propose également une reprise de notre ancien équipement à 3 800 € TTC ramenant le montant de
l'opération à 13 662,40 € TTC. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = &-<>
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_14-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 3 juin 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE ACQUISITION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
értifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
Affiché le 25/09/2020
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_15B-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
F S . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key SEANCE DU 11 JUIN 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 0315
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard : LE CAM Martine; JUIF Alain ;: GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : PERSONNEL ET CONCERTATION — ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DANS
LE CADRE DE LEUR MOBILISATION PENDANT L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
Une prime exceptionnelle a été instituée par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une
prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction
publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19. Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
Affiché le 25/09/2020
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_15B-DE
Pour les agents territoriaux, les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération
de l'organe délibérant de la collectivité territoriale dans la limite du plafond de 1 000 €.
Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité
territoriale.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LE VERSEMENT DE CETTE
PRIME AUX AGENTS CONCERNES AU PRORATA DE LEUR DUREE D'INTERVENTION. M. LE MAIRE EST DESIGNE
POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = ==
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_16-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
F & . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Rey SEANCE DU 11 JUIN 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 0316
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyWie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie ; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : CULTURE ANIMATION — PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES A L'ÉCOLE DE MUSIQUE
Plusieurs conventions existent concernant l'École de musique de Pluvigner :
- La convention « École de musique » pour les enfants et étudiants fréquentant l'école de musique de
Pluvigner (CAMORS) ;
- La convention « Dumistes » pour les interventions en milieu scolaire de l'école de musique de Pluvigner
(LANDAUL — CAMORS — LANDEVANT — BRANDIVY). Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<>
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_16-DE
La participation des communes conventionnées se calcule sur la base :
- d'un coût forfaitaire (convention « Ecole de musique ») ;
- ou d'un coût horaire (convention « Dumistes ») fixé par délibération du conseil municipal.
Le coût forfaitaire convention « École de musique » pour les communes extérieures 2019/2020 était de : - Cursus instrument : 525 € ;
- Éveil musical / Ensemble : 157.50 €.
Le coût horaire convention « Dumistes » pour les communes extérieures 2019/2020 était de 50.53 £/h.
Pour 2020/2021, il est proposé de :
- maintenir les tarifs de la convention « École de musique » ;
- d'ajuster le nouveau coût horaire convention « Dumistes » à 51.42 €/h.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 3 juin 2020 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- MAINTIENT LES COUTS FORFAITAIRES DE LA CONVENTION « ÉCOLE DE MUSIQUE »
e A 525 € POUR LE CURSUS INSTRUMENT ;
e _A157.50 € POUR L'EVEIL MUSICAL ET LES ENSEMBLES ;
- PORTE LE COUT HORAIRE DE LA CONVENTION « DUMISTES » À 51.42 €/H.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.