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Déliberation - DELIBERATIONS 11 A 19 1
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 15
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Afiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_01-DE
2019/ 4-1
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
d o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Rey SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_06_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoirà M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de
ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L 2121-21, se
faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_01-DE
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens ..), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de M. BRIENT Pascal comme secrétaire de séance est proposée aux votes.
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, M. BRIENT PASCAL
COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
-ertifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — 544416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_02-DE
2019/ 42
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
# o k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ne SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_ 06 _02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice;
THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 18 juillet 2019.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 18 juillet 2019. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_02-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
de poufoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/10/2019
Reçu en préfecture le 14/10/2019
Afiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_26-BF
2019/ 43
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
K | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL luviqner
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 Pleuvigner
N° DEL2019_06_26
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHBA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — DECISION MODIFICATIVE N°2 — RECTIFICATIF
La réalisation du film pour les vœux 2019 avait été inscrite au budget 2019 en fonctionnement.
Cependant, la Trésorerie a souhaité que cette dépense soit réglée en investissement au chapitre 20
Ce chapitre n'étant pas fréquemment utilisé, les crédits qui y sont inscrits ne permettent aucune marge de
manœuvre. Envoyé en préfecture le 14/10/2019
Reçu en préfecture le 14/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_26-BF
l'est donc nécessaire de réapprovisionner le chapitre 20 depuis le chapitre 23.
Le tableau suivant retrace ces différents mouvements :
Investissement
Chapitre 20
(oaeS Etre total E TRES
Chapitre 23
Dépenses
Constructions en cours
Article 2051
At
Vu l'avis favorable de la commission finances du 17 septembre 2019;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE DECISION
MODIFICATIVE N°2. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019
VOTES : 27 pour
06_03 pour erreur informatique.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
eme sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Afiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_04-DE
2019/ Cl
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Hey SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_06 04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2019
Dans le cadre de l'occupation du domaine public et en application du décret 2007-606 du 25 avril 2007, GRDF
doit, en sa qualité de concessionnaire des réseaux de distribution de gaz, acquitter une redevance d'occupation du domaine public (RODP). Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_04-DE
Cette participation se calcule ainsi :
- Longueur de canalisation : 18 627 mètres
- Taux : 0,035 €/mètre
- Taux de revalorisation : 1,24
RODP 2019 = (0,035 x 18 627 + 100) x 1,24 = 932 €
Par ailleurs, en application du décret 2015-334 du 25 mars 2015, une redevance est également due pour
l'occupation provisoire au titre des canalisations construites ou renouvelées au cours de l'année précédente
(ROPDP).
Cette participation se calcule ainsi :
- Longueur de canalisation : 151 mètres
- Taux : 0,35 €/mètre
- Taux de revalorisation : 1,06
ROPDP 2019 = 0,35 x 151 x 1,06 = 56 €
Soit un total :
RODP 2019 + ROPDP 2019 = 932 + 56 = 988 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 17 septembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LE MONTANT DE LA
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2019 D'UN MONTANT DE 988 € (CF. ANNEXE
DEL2019_06_04). M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — C544416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_05-DE
2019/ (LC
COMMUNE DE PLUVIGNER 69
Fe | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lLuviqner
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 Pleuvigner
N° DEL2019_06_05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — ACQUISITION DE DEUX CELLULES AU SEIN DE LA MAISON MEDICALE
Lors du conseil municipal du 5 juillet 2018, la commune s'était engagée à acheter 2 des 5 cellules (délibération
n°DEL2018_04_09). Les deux médecins qui portent le projet de construction de maison médicale ont finalisé
l'estimation du coût de sa construction.
La part de la construction pour chacune des cellules sera de 105 600 € TTC, soit 88 000 € HT. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_05-DE
L'achat des deux cellules étant inférieur à 180 000 € HT, l'avis des domaines n'est pas nécessaire.
La construction est réalisée par une Société Civile de Construction Vente dénommée SCCV MEDIPLU qui est
représentée par M. Jean-Jacques PEYRE et Mme Estelle HATTE.
La SCCV MEDIPLU vendra en Vente en l'État Futur d'Achèvement la partie revenant à la Commune.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 17 septembre 2019 ;
Coût du cabinet médical
Motif nn TO sn CE
534,00 € Etude thermique Eco2e ouest
828,00 € Apave Apave
300,00 € Apave Apave
400,00 € Frais pour terrain Me Meunier
1 450,00 € SCCV Me Meunier
1 450,00 € SCI Me Meunier
1 564,37 € Adduction de l'eau STGS
655,58 € Eau SAUR
828,00 € Apave Apave
61321,72€ Achat du terrain Me Meunier
525.00 € Apave Apave
1 044,00 € Etude de sol Kornog
RASE... ……/Â6500000 = Aleine.…. Apave Thermique, handicapés
Construction é
à Eau
F 222 |. Txe d'aménagement
Comptabilité
Dissolution SCCV
:.. Plusieurs dates | 8104224€ | Frals d'architecte (Avoc 5% de provision pour imprévus
Total 502 877,76 € 528 021,65 €
Soit la part (1/5°) À .105 604,33 €
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
- APPROUVE L'ACQUISITION DE DEUX CELLULES POUR UN MONTANT DE 176 000 € HT ;
- DIT QUE LES FRAIS AFFERENTS A CETTE ACQUISITION SONT A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE ;
= AUTORISE LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
RE Sous a réponsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Tinforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_06-DE
2019/ 4-
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ner SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_06_06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice;
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTV
Jacqueline; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoirà M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoirà M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — ADMISSION EN CREANCE ETEINTE
Dans le cadre d'une procédure de surendettement, il peut être décidé d'effacer la créance d’un particulier.
Un dossier a été mené pour un usager de nos services dont l'enfant fréquente la cantine.
Il représente un montant de 240,38 € qui s'impose à la collectivité et au trésorier car aucune action de
recouvrement n'est possible. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Afiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_06-DE
Vu l'avis favorable de la commission finances du 17 septembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A 23 POUR ET 4 CONTRE, ADMET CETTE CREANCE
ETEINTE. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 23 pour — 4 contre
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_07-DE
2019/ 43
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Liu ter SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_ 06 _07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoirà M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : TRAVAUX — ADAPTATION D'EQUIPEMENTS DE SURVEILLANCE VIDEO SUR LA SALLE KOZH KASTELL
ET SUR LES VESTIAIRES DU GOH LANNO
L'installation d'une vidéo-surveillance à la salle Kozh Kastell et aux abords des vestiaires du Goh Lanno permettra d'augmenter la sécurité de ce site. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_07-DE
L'entreprise Horelec a été retenue pour un montant de 6 596,21 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 septembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
esbonsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que‘fa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Afiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_08-DE
2019/ 4 à
COMMUNE DE PLUVIGNER @o
fi o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ne’ SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_06_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : TRAVAUX — REPRISE DES PASSERELLES BOIS DE CERTAINS CHEMINS DE RANDONNEE
Les passerelles bois de certains chemins sont dégradées.
Celles-ci se trouvent en limite des communes :
de Landévant (pont des Bons Voisins sur le ruisseau de Kergroix),
de Brec'h (pont Melin Glaz sur le ruisseau de Pont christ), Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_08-DE
- __etsur la commune de Pluvigner (pont de Loguiviec sur le ruisseau de Goah Lanvel).
Les structures porteuses du pont des Bons Voisins et du pont de Melin Glaz doivent être totalement reconsidérées.
Les travaux de réaménagement du ruisseau de Goah Lanvel seront d'ordre limité.
Un devis de 15 444,66 € TTC a été réalisé par Golfe Bois Création et les frais pourront être partagés avec les communes de Landévant et de Brec'h.
Le Département pourrait également participer.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 septembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE DEMARCHE. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES: 27 pour
Vire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de ? mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_09-DE
2019/ SD
COMMUNE DE PLUVIGNER 89
f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuwrigner
N° DEL2019_06_09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoirà M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : TRAVAUX — REHAUSSEMENT DES PLANS DE TRAVAIL DES SALLES 7 ET 9 DE L'ECOLE MATERNELLE
JOSEPH ROLLO
Les plans de travail des classes dédiées aux petites section de maternelle sont trop bas. Il est nécessaire de les
rehausser.
Après consultation, l'entreprise SARL LE GOFF a été sélectionnée pour un montant de 3 900 € TTC. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_09-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 septembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
Sous a reseénsabilté le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission: Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_10-DE
2019/ SA
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lui ne’ SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuvrigner
N° DEL2019_06_10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoirà M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET: TRAVAUX — REFECTION DU PLAN SUPERIEUR D'UNE VINGTAINE DE TABLES DU RESTAURANT
SCOLAIRE
Les tables du restaurant scolaire avaient été récupérées de l'ancienne cantine. À ce jour, malgré leur entretien régulier, les tests de surface ne sont plus satisfaisants si bien qu'il est nécessaire de changer l'ensemble des
plateaux supérieurs. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_10-DE
L'intervention serait réalisée par l'entreprise Atlantique Buro, pour un montant de 2 277,83 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 septembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
TCerifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte- CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_11-DE
2019/ S2_
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
o k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lu Rey SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 Pleuwigner
N° DEL2019_06_11
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : TRAVAUX — MISSION FONCIERE AUX ABORDS DE LA ZONE DE TALHOUËT
Une réflexion est en cours sur la réalisation d'un cheminement doux qui irait du bourg jusqu'au carrefour de
Talhouët.
Pour ce faire, il serait souhaitable de missionner le cabinet de géomètre AG2M d'ERDEVEN afin de préparer
les découpages fonciers et se porter acquéreur de la bande d'espace vert située entre la route départementale
et la clôture de l'entreprise Hill-Rom. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Afichéle 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_11-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 septembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE PRESTATION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
- Certiie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_12-DE
2019/ 53
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
f o k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lui te SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_06_12
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents:
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : TRAVAUX — RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU CENTRE-VILLE
La rénovation de l'éclairage du centre-ville répond à un objectif de réduction des consommations d'énergie
et d'un plus grand confort des citoyens.
Le plan de rénovation proposé prévoit la mise en place de luminaires plus performants, plus économes et plus
modulables. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché te 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_12-DE
Le plan de pose de ces luminaires (ANNEXE DEL2019_06_12) a été étudié afin de couvrir au mieux tout l'espace
public du centre-ville.
Les travaux seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de Morbihan Énergies pour un montant total de 74100 € HT, soit 88 920 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 septembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET]
VOTES : 27 pour
Le Mairer
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Afichéle 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_13-DE
2019/ 56
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
fi o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te’ SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_06_13
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUFFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoirà M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : TRAVAUX — REMPLACEMENT DU VEHICULE DES SALLES
Le véhicule affecté au service des salles est quotidiennement utilisé pour transporter des outils et du matériel, parfois lourd et encombrant.
Ce véhicule ne passe plus le contrôle technique et le coût des travaux qui seraient nécessaires est supérieur à sa valeur. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Afiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_13-DE
Le remplacement du véhicule des salles par un Peugeot expert se fera auprès du garage Busson de Pluvigner pour un montant de 13 400 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 septembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CET ACHAT. M. LE MAIRE EST
DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
VOTES : 27 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_14-DE
2019/ ST
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LL rev SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuvrigner
N° DEL2019_06 14
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUFFF
Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice;
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie : RIO Stéphane ; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : TRAVAUX — MISE EN PLACE D'UNE BORNE MARCHE SUR LE BRANCHEMENT DES TOILETTES
AUTOMATIQUES
Dans le cadre des travaux d'installation des toilettes automatiques situées Place Mainlièvre, il est possible de raccorder une borne marché fixe. Cette opportunité permettra d'éviter les branchements provisoires lors des manifestations organisées sur la place du Marché. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_14-DE
Les travaux seraient réalisés par l'entreprise Restech pour un montant de 1 938 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 17 septembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 27 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_15-DE
2019/ S$
COMMUNE DE PLUVIGNER Te]
fi o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu nes SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_06_15
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF
Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice;
THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARÉRIC
Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
Absents :
SAILLE Emmanuelle
BOTUHA Eric
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 19 septembre 2019
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT « TRANSFERT DE LA TAXE
DE SEJOUR »
Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l'article 1609 nonies C ; Envoyé en préfecture le 11/10/2019
Reçu en préfecture le 11/10/2019
Affiché le 14/10/2019
ID : 056-215601774-20190926-DEL2019_06_15-DE
Vu la délibération 2018DC/087 du conseil communautaire en date du 13 juillet 2018 instituant la taxe de séjour
intercommunale, à compter du 1° janvier 2019 ;
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées approuvé le 9 juillet
2019;
Considérant qu'au 1° janvier 2019, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a institué
la taxe de séjour sur son territoire ;
Considérant que ce transfert de compétence entraîne un transfert de charges/recettes devant faire l'objet
d'une évaluation par la CLECT conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des
impôts ;
Considérant que la CLECT s'est réunie le 9 juillet 2019 afin d'arrêter l'évaluation des charges/recettes
transférées entre l'EPCI et ses communes membres ;
Considérant qu'il appartient aux conseils municipaux des communes membres d'approuver le rapport de la
CLECT à la majorité qualifiée prévue à l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VOTE :
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE LE RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT JOINT EN ANNEXE (ANNEXE DEL2019_ 06 _15)
EVALUANT LE TRANSFERT DE CHARGES/RECETTES LIE AU TRANSFERT DE LA TAXE DE SEJOUR ;
- AUTORISE LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRESENTE
DELIBERATION.
À PLUVIGNER, LE 26.09.2019
LE MAIRE, GERARD PILLE
VOTES : 27 pour
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.