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Conseil Municipal - cm mai 2022 FR 1518?1715753369 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm mai 2022 FR 1518?1715753369)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Lundi 30 mai 2022 à 19h00

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Préambule :

- Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 février 2022 est approuvé à l’unanimité. Celui du 4 avril 2022 est reporté.

- Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla, Vallon.

- Excusés : M. Chezeau (pouvoir à Mme Tolfo), M. Dersi (pouvoir à M. Jouve), Mme Guillot (pouvoir à Mme Faure- Pinault).

- Monsieur Vallon est désigné secrétaire de séance

- Décision municipale : Monsieur le Maire donne lecture de la décision municipale prise en vertu de la délibération du 8 juin 2020 :

* N°2022/04 : Délégation du droit de préemption urbain à l’EPORA pour préempter le bien situé 7, rue montant au Château.

Monsieur le Maire propose compte tenu de la présence de Messieurs Jean Leynaud et Guillaume Alligier, Président et Directeur du SYDEO, d’examiner en début de séance la délibération IV-1 relative à la demande d’adhésion de la commune au SYDEO.

Madame Patricia DIATTA accueille Messieurs Jean Leynaud et Guillaume Alligier, Président et Directeur du SYDEO, anciennement Ouvèze-Payre.

Monsieur Jean LEYNAUD fait l’historique du syndicat créé en 1943. Il indique que des communes se sont ajoutées au fur et à mesure depuis le syndicat Meysse Rochemaure, puis celui du Lavézon. Ce syndicat traite de la gestion de l’eau. C’est un syndicat public. Il en a été le vice-président de 2000 à 2020. En 2020, il est élu président. 17 des communes de la CAPCA sont récemment entrées dans le syndicat. Depuis le 1er janvier, il regroupe ainsi 34 communes. Ses statuts prévoient que le comité syndical est composé de 68 représentants. La Gouvernance est restée identique à celle d’Ouvèze-Payre. Le Bureau a toutefois été ouvert aux nouveaux entrants. Seuls les vice-présidents sont indemnisés, les personnes qui intègrent le nouveau bureau ne le sont pas. SYDEO a un budget de 15 millions d’euros. Afin de conserver une transparence sur les choix d’investissement, une comptabilité analytique est créée pour répertorier les capacités d’investissement de chacun.

Monsieur le Maire indique que quand le contrat de l’eau a été renouvelé il y a 12 ans, la commune avait déjà souhaité adhérer à Ouvèze-Payre afin d’intégrer un service public de gestion de l’eau potable. Pour différentes raisons, il n’a pas été possible à l’époque de trouver un accord. Une étude avait été réalisée, et démontrait qu’une régie municipale pour 4500 abonnés ne fonctionnait pas. Pour lui, la décision de revenir dans une gestion publique est historique.

Madame Patricia DIATTA confirme la volonté de faire revenir dans l’espace public la gestion de l’eau. Concernant les questions sur la capacité d’investissement elle confirme également que cela va fonctionner avec une comptabilité analytique. L’idée est de mutualiser les moyens de SYDEO. L’impact sur le prix de l’eau restera mineur pour l’usager. 50 centimes par mois en dessous de 50m3 et 90 centimes, au-delà. La volonté politique a été que cela soit le plus faible possible.2

Monsieur Raphaël BUARD remercie Monsieur Leynaud pour sa présentation. Il souhaite intervenir sur la tenue du Conseil municipal et rappeler que « Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ». Il indique avoir demandé communication de plusieurs documents nécessaires en lien avec les délibérations. Certains lui ont été communiqués quelques heures avant le début du Conseil municipal, et il n'a pas pu en prendre connaissance, d'autres pas. Il souligne que lors de la dernière commission travaux qui s'est réunie le 31 mars 2022, aucune des 9 délibérations sur les 16 présentées ce soir au conseil n'ont été travaillées en commission travaux. Cette délibération sur l'adhésion au syndicat SYDEO en fait partie. Il rappelle que la présentation du rapport Eau au Conseil municipal de juillet 2021 avait alerté sur lanécessité de sécuriser et diversifier l'approvisionnement, 90 % de l'approvisionnement étant assuré par le forage de GRIMOLLES, répondre aux exigences du Grenelle de l'environnement d'amélioration du taux de rendement qui est de de 70 % contre 81 % imposé par le Grenelle et de l'indice linéaire de perte qui est de 6,5 % au Teil contre 3,7 %. Tout cela devait être modifié et amélioré par des travaux à caractère patrimonial. « Ce qui donc n'a pas été fait depuis 14 ans ». Il souhaite savoir quelle va être la stratégie du syndicat en matière de sécurisation de l'approvisionnement, d'amélioration du réseau (rendement, ILP) et d’investissement pour la commune.

Il demande quels seront les objectifs du PPI et la durée, le coût et les bénéfices pour les Teillois. Concernant la tarification il souhaite savoir ce que devient la part SUEZ, la part communale et la part CCAS. Il souhaite connaître la politique que mène le SYDEO en matière d'information aux élus et citoyens et de transparence au niveau de sa gestion.

Monsieur le Maire rappelle qu’un schéma directeur a été réalisé en 2008/2009 qui montrait de réels retards évalués à plusieurs millions d’euros. Plus de 700 000 euros par an ont été investi et plus 2 millions avec le réservoir de la sablière. 50 à 60% des branchements plombs ont été éradiqués sur plus de 1500 au départ. C’était une priorité pour la santé. On aurait pu laisser courir. On assume notre choix. Nous avons discuté avec SYDEO de l’importance de pouvoir continuer à investir.

Monsieur le Directeur du SYDEO indique avoir pris connaissance des différents schémas directeurs de la commune. Concernant la sécurisation de la ressource, il relève que le fait d’être ensemble dans une nouvelle structure, va permettre de partager les ressources. Sachant que Grimolles est sur Rochemaure et que le SYDEO exploite un puit sur Meysse, il va être possible d’envisager d’interconnecter ces ressources. Il informe que des campagnes de recherches de fuite doivent être menées. Sur le territoire du syndicat les dépenses dans ce domaine ont été triplées.

Madame Pascale TOLFO remercie le président et le directeur de nous avoir rassuré et pour le travail effectué en amont.

Monsieur Raphaël BUARD remercie le président du SYDEO pour la précision de ces réponses. Il regrette de ne pas avoir été convié pour participer aux échanges et que « la délibération n'ait pas été travaillée en commission travaux comme le prévoit le règlement du Conseil municipal ». Il indique être rassuré de savoir « que ce qui n’a pas été fait avec un concessionnaire privé pendant 14 ans va l’être en régie avec un syndicat public qui a l'expérience ».

Monsieur Jean LEYNAUD souhaite que l’on essaye ensemble d’être à la hauteur de la situation. Les comptes sont publics. Toutes les informations sur le Syndicat sont en ligne. Il indique qu’il défendra l’adhésion de Le Teil devant le prochain conseil syndical.

La délibération est adoptée à l’unanimité

I – Finances

1 – Cession du bail commercial « Au p’tit zeste »

Monsieur Bernard NOEL propose au Conseil municipal la cession du fonds de commerce situé 50 rue de la République pour la somme de 18 035 € à l’EURL Au P’tit Zeste étant entendu que la commune souhaite à ce que l’acte de vente prévoit un pacte de préférence donnant la priorité de rachat à la commune en cas de revente et que la licence IV ne puisse pas sortir des limites de la ville.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur BUARD)3

2 – Sollicitation subvention pour la réalisation d’un skate park

Monsieur Michel GALIANA rappelle que par délibération du 8 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé la réalisation d’un skate park, Allées Paul Avon. Afin de s'assurer de la réussite du skate park et l'adéquation avec les besoins du jeune public, la commune s'est associée à l'association "Monteil Slide". Cette dernière dispose d'une expérience dans l'accompagnement à la conception et l'animation de skate park. Il informe le Conseil qu’après analyse des besoins, il s’est avéré nécessaire d’intégrer au projet, la rénovation de l’aire de jeu situé à proximité, celle des sanitaires et des locaux techniques adjacents, ainsi que des abords. Ce projet est désormais estimé à 260 000 € HT. Il est par ailleurs éligible au programme de l’État « 5000 équipements sportifs de proximité » pour un montant maximum d’aide de 80%. Il propose donc d’approuver le projet de skate park et de réaménagement de la zone pour un montant de 260 000€ HT et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'État (Agence Nationale du Sport) une subvention à hauteur de 208 000€ HT, soit au taux maximum de 80%, dans le cadre du programme des « 5000 équipements sportifs de proximité ».

Monsieur Raphaël BUARD indique que ce projet avait été initié en 2019 dans le cadre du Conseil municipal des enfants et devait être réalisé de manière participative. Il regrette de ne pas avoir été informé en commission travaux.

Monsieur Michel GALIANA répond qu’un travail de co-construction a été réalisé sur ce projet avec l’association Monteil Slide.

Madame Pascale TOLFO annonce que ce projet reviendra devant la commission travaux. Elle félicite Michel GALIANA pour le travail fait avec le CME et avec Monteil Slide qui seront les principaux utilisateurs. Cet équipement sera pour tous les teillois. Il convient à présent d’aller chercher des financements. Elle indique espérer un taux de subvention de 80%, même avec 70% ce sera déjà bien.

Monsieur Raphaël BUARD regrette de ne pas avoir les informations avant. Il rappelle les articles 5 et 6 du règlement du Conseil municipal.

Madame Sophie LORENZO demande si l’aire de jeux situé à côté va être rénovée et ce qu’il en est pour les autres aires de la commune.

Madame Pascale TOLFO répond que ces rénovations sont prévues. Les sols souples sont commandés mais il y a eu une rupture d’approvisionnement.

Monsieur Michel GALIANA précise que la livraison du skate park est envisagée pour 2023.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur BUARD)

3 - Questions Financières Diverses

Madame Patricia DIATTA donne lecture des questions financières diverses.

Monsieur Bernard GLEYZE demande si seuls les quartiers de La Violette et Frayol ont droit à une aide pour la fête des voisins.

Madame Patricia DIATTA répond que cette aide dans le cadre de la politique de la ville est pour les QPV. Les habitants sont organisés en comités et décident des actions subventionnées.

Monsieur le Maire précise que le TILT a réalisé des animations. Pour les autres quartiers de la ville, la commune aide en logistique et en matériel. Par ailleurs, les comités de quartier sont aidés en subventions.

Monsieur Raphaël BUARD regrette que de nombreux sujets différents soient inscrits dans cette QFD. Il demande quelle est la vocation de la salle de La Violette, quel est son mode d’organisation dans l’attente du règlement intérieur. Il demande également ce que sont devenus les barbecues.4

Madame Pascale TOLFO indique que les travaux de rénovation de cette salle viennent de s’achever. Elle rappelle que la commune est allée chercher des subventions. Ces locaux peuvent être mis à disposition des clubs et associations qui en font la demande, mais également des particuliers. Il y a urgence à pouvoir l’ouvrir sans attendre. Des jeunes se mobilisent pour utiliser la salle dès cet été. Elle sera dotée d’un règlement comme toutes les salles.

Monsieur Raphaël BUARD souhaite savoir si elle est gérée par une association ou par la commune.

Madame Pascale TOLFO confirme que ce sera par la commune.

Monsieur le Maire indique que si on veut que les jeunes puissent l’utiliser, il faut que la gestion soit simple. Il faut responsabiliser les jeunes du quartier. Cette salle doit vivre. On teste cet été et en fonction du résultat il est possible que cela évolue. On reste pragmatique. Cette salle suscite de la demande et tant mieux. C’était un engagement pour la violette pour réinstaller des équipements. Il rappelle l’installation du TILT qui accueille des artistes mais également celle d’une antenne de l’ADAPEI.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur Raphaël BUARD)

4 – Adhésion à l’association des communes forestières de l’Ardèche

Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’association des communes forestières de l’Ardèche afin notamment que cette dernière puisse conduire une mission concernant les biens sans maitre. 36 ha pourraient être ainsi acquis par la commune gratuitement. Il précise que le coût de l’adhésion est de 525 euros par an.

Monsieur Raphaël BUARD regrette que cette délibération n’ait pas été travaillée en commission travaux. Avant d’adhérer il aurait fallu connaître l’état des lieux de la forêt, ses statuts, le mode de gestion, les objectifs. Tout cela on ne le connait pas ! Il n’y a ni plan, ni relevé cadastral. Cela aurait pu être travaillé depuis 2 ans. S’il n’y a pas d’état des lieux, il est impossible de savoir où aller.

Monsieur le Maire répond que les responsables de cette association ont été rencontrés il y a quelques semaines. Cette adhésion permet l’accès au fichier des parcelles « sans maitre ». Ce travail va simplement permettre d’identifier les biens sans maitre et à partir de là, définir une stratégie. Il indique ne pas voir en quoi ce dossier devrait être présenté en commission travaux !

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur Raphaël BUARD)

II – Personnel

1 - Poste en contrat de projet de Chef de projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

Monsieur Michel JOUVE rappelle qu’à l’occasion de sa séance du 4 avril 2022, le Conseil municipal a délibéré pour la création d’un contrat de projet de trois ans sur la base du grade de catégorie A afin d’accomplir les missions de chef de projet TZCLD. Il propose d’allonger la durée de ce contrat à 5 ans de manière à s’ajuster sur la durée de l’expérimentation TZCLD.

Monsieur le Maire informe que des journées portes ouvertes sont organisées par ActiviTeil du 1er au 3 juin. 27 salariés sont à ce jour embauchés.

La délibération est adoptée à la majorité

(Opposition de Monsieur Raphaël BUARD)5

III – Urbanisme / Travaux

1 – Modification n°1 à la convention de mandat avec le SDEA pour la réparation et la reconstruction de la mairie

Madame Pascale TOLFO rappelle que le programme de travaux de la mairie a fait l’objet d’une présentation en Conseil municipal du 4 avril 2022. Elle indique que l’évaluation des travaux a été revue par rapport à l’évaluation initiale afin de prévoir :

- La mise en conformité globale du bâtiment au regard des normes d’accessibilité, de sécurité et de performance énergétique ;

- La rénovation et le réaménagement des locaux pour améliorer l’accueil des usagers, ainsi que les conditions de travail des agents communaux.

En conséquence, l’enveloppe financière de l’opération est portée à 2 687 610 euros HT.

Elle indique qu’il est donc proposé d’approuver la modification n°1 à la convention de mandat intervenue avec le SDEA.

Monsieur Raphaël BUARD relève qu’il est indiqué dans le document un recours à l’emprunt. Il demande quelles sont les prévisions. Quelle répartition entre fonds propres et emprunt.

Madame Pascale TOLFO répond que cela n’est pas connu à ce jour et que cela va dépendre des aides obtenues. La réponse sera connue dans le cadre de l’examen du prochain budget.

Monsieur Raphaël BUARD relève que le même budget a été fait pour l’école Rosa Parks. Pour lui, il faudrait intégrer le coût du bail emphytéotique avec l’État, celui du bassin et le classement de la digue, celui de la cour de l’école pour 100 000 €.

Monsieur le Maire répond que ces travaux n’ont rien à voir et qu’il est un menteur. Il rappelle après avoir été interrompu que c’est lui qui distribue la parole. Il souhaite que Monsieur Buard « cesse son show ». Les bassins évoqués n’ont rien à voir avec l’école. Ils ont été faits pour les crues à une époque où la construction de l’école n’était pas prévue. Concernant la réparation/rénovation de l’Hôtel de Ville, il redit que son rôle est de réaliser le meilleur projet possible pour les usagers et les agents et sa bataille est d’aller chercher le plus de subventions. Il rappelle juste que ces travaux n’avaient pas été prévus et qu’ils sont liés au séisme. Il y a des étais partout dans la mairie, la salle du conseil n’existe plus et le 2ème étage est fermé !

Madame Pascale TOLFO rappelle que ce sujet a été vu en commission travaux. Au sujet de cette commission, elle rappelle qu’une réunion a été organisée avant le budget. Tout a été examiné ligne par ligne: travaux, budgets. Le Directeur des services techniques était présent pour apporter les informations techniques. Sauf que lors de cette commission elle estime que Monsieur Buard a fait son cinéma et répété qu’elle n’était pas réglementaire.

Monsieur Raphaël BUARD indique s’inscrire en faux. Il affirme que les dossiers ne sont pas communiqués et redit que pour lui cette commission ne fonctionne pas conformément au règlement intérieur.

La délibération est adoptée à la majorité

(Opposition de Monsieur Raphaël BUARD)6

2 - Convention opérationnelle avec EPORA pour l’ilot Jean Macé

Monsieur Alain MAZEYRAT rappelle que les modalités d’intervention de l’EPORA, au bénéfice des Collectivités relevant de son périmètre d’intervention, ont été précisées dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2021-2025, délibéré par son Conseil d’administration du 05 mars 2021. L’accompagnement de la Ville de Le Teil dans la reconstruction après séisme est pleinement intégré à ce PPI. Il propose d’approuver un projet de convention opérationnelle avec EPORA pour l’ilot Jean Macé, précisant notamment l’assiette foncière, le bilan financier prévisionnel de l’opération, ainsi que le calcul de la minoration foncière accordée par EPORA.

Monsieur Raphaël BUARD demande quelle collectivité portera le déficit financier à l’issue de l’opération et ce que recouvre le montant d’opération.

Monsieur le Maire précise que cette opération couvre également le travail sur la cure et l’ancien garage. La démolition de l’église est couverte par l’assurance. Le déficit foncier concernera les deux autres opérations. Il y aura également à prévoir le réaménagement de la place.

Monsieur Raphaël BUARD demande en quoi la convention avec l’EPORA affranchit la commune de la loi de 1905 sur le financement de la construction d'édifice à caractère cultuel.

Monsieur le Maire répond que l’église va être reconstruite conformément à la loi. Il ne comprend pas la question de Monsieur Buard. La reconstruction est financée par l’assurance et la Préfecture autorise à le faire. Si Monsieur Buard considère cette reconstruction illégale, qu’il aille au tribunal.

Monsieur Bernard NOEL rappelle que la loi de 1905 consacre la séparation de l’église et de l’État. Cette église était antérieure à 1905, elle appartient à la commune et c’est bien à elle de la reconstruire suite au séisme.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur Raphaël BUARD)

3 - Convention opérationnelle avec EPORA pour l’ilot dégradé de « Mélas sud »

Monsieur Alain MAZEYRAT indique que l’EPORA a pleinement intégré l’accompagnement de la Ville de Le Teil dans la reconstruction après séisme. Comme pour l’ilot Jean Macé, l’étude urbaine a identifié l'ilot de « Mélas Sud », secteur ancien dense et dégradé à vocation habitat, et fortement impacté par le séisme, comme zone d’intervention. Il propose d’approuver un projet de convention opérationnelle avec EPORA pour l’acquisition et la démolition d’immeubles dégradés au sein de l’ilot de « Mélas sud », précisant notamment l’assiette foncière, le bilan financier prévisionnel de l’opération, ainsi que le calcul de la minoration foncière accordée par EPORA.

Monsieur Raphaël BUARD demande où en est l’hypothèque sur la parcelle BX 77.

Monsieur Alain MAZEYRAT répond que c’est en cours.

Madame Sophie LORENZO demande ce qui est prévu sur cet ilot comme aménagement.

Monsieur le Maire répond que des démolitions vont être nécessaires car des immeubles ne sont pas réparables et par ailleurs imbriqués dans d’autres. Il devrait être fait des espaces publics à la place. Il saisit l’occasion pour féliciter Monsieur Mazeyrat pour le travail effectué avec les assurances et les propriétaires concernés.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur Raphaël BUARD)

4 - Autorisation donnée à EPORA pour l’acquisition de la « maison JALLES » à Mélas

Monsieur Alain MAZEYRAT propose de valider l’acquisition par l’EPORA de la parcelle BX n°276 et d’engager la commune sur le rachat de ce bien.

Monsieur Raphaël BUARD fait remarquer que ces 4 délibérations intitulées « Urbanisme et Travaux » n'ont pas été travailléesen commission travaux.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur Raphaël BUARD)7

5 - Création d’une servitude sur la parcelle BK 594, située avenue de l'Europe

Monsieur Bernard NOEL propose de créer une servitude sur la parcelle BK 594, située avenue de l’Europe au profit de la Communauté de communes.

La délibération est adoptée à l’unanimité

6 - Participation à un appel à manifestation d’intérêt « Partenariat technique et financier pour la création d'une société par actions simplifiée (SAS) pour le développement des énergies renouvelables »

Madame Pascale TOLFO indique qu’à travers son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) adopté en mai 2021, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (CC ARC) a décidé de s’engager dans une politique de soutien au développement des énergies renouvelables afin de tendre vers l’autonomie énergétique du territoire (hors industrie) à l’horizon 2050. Cette stratégie consiste notamment à renforcer et accélérer le développement de l’énergie solaire photovoltaïque sur toitures et ombrières de parking, tout en mettant la notion de sobriété énergétique au cœur de son action. Elle travaille pour cela à la création d’une société locale de projets, avec l’objectif d’associer le plus largement possible les habitants, les communes, les associations et les entreprises du territoire. Suite à un accompagnement de l’agence locale de l’énergie et du climat de l’Ardèche (ALEC07), la création d’une société par actions simplifiée (SAS) locale est privilégiée. Elle propose d’approuver la participation de la commune à cet appel à manifestation d’intérêt.

Monsieur Raphaël BUARD demande dans quels buts ces investissements sont confiés à une société privée.

Madame Pascale TOLFO répond que ce sont de nouveaux investissements à réaliser dans le futur. Chaque commune de la Communauté de communes a indiqué les bâtiments potentiels. L’idée est de travailler sur une société locale. Chaque commune devra délibérer.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur Raphaël BUARD)

IV - Eau et assainissement

1 - Transfert de la compétence EAU au SYDEO Service Public de l’Eau Cœurs d’Ardèche au 1er janvier 2023

2 - Constitution « d’une commission DSP »

Madame Patricia DIATTA rappelle que par délibération du 28 février 2022, le Conseil municipal a approuvé le principe d’une délégation service publique DSP pour la gestion du service public de l’assainissement. Il est nécessaire pour cela de constituer une « commission de D.S.P. » destinée à analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Cette commission est composée par le Maire, et cinq membres du Conseil municipal élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste. En application de l’article L.2121-21 du C.G.C.T., les membres de la commission sont élus au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire.

Monsieur le Maire constatant qu’aucun élu ne souhaite un vote à scrutin secret, procède au vote à main levée. Sont candidats :

- Monsieur Buard, Le Teil c’est vous,

- Madame Lorenzo (Titulaire) et Monsieur Laville (Suppléant), un nouveau regard pour Le Teil, - Madame Tolfo, Messieurs Mazeyrat, Noël, Bornes et Madame Bayle (Titulaires) ; Messieurs Griffe, Jouve, Michel, Mesdames Valla et Mazellier (Suppléants), Le Teil en avant.

La liste Le Teil, c’est vous obtient 1 voix. La liste Un nouveau regard pour Le Teil obtient 3 voix. La liste Le Teil en avant obtient 24 voix.

En application du système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, la constitution de la commission DSP s’établit comme suit :

- Titulaires : Mesdames Tolfo et Lorenzo, Messieurs Mazeyrat, Noël et Bornes. - Suppléants : Madame Valla, Messieurs Griffe, Jouve, Michel et Laville.

La délibération est adoptée à l’unanimité8

IV – Divers

1 - Désinscription du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée PDIPR du GR 42 et du PR du Château sur le tronçon situé en zone rouge du PPR et demande d’inscription de l’itinéraire alternatif.

Madame Sonia GARREAUD rappelle que le sentier de Grande Randonnée (GR) 42 emprunte sur la commune de Le Teil un tronçon situé en zone rouge du Plan de Prévention des Risques (PPR) pour le risque de chutes de blocs. Sur cet itinéraire, le GR42 se superpose au sentier de Petite Randonnée (PR) du Château. Par mesure de précaution, et avec l’accord de la Communauté de communes ARC, du Département de l’Ardèche et du Comité départemental de randonnée pédestre, elle propose de désinscrire ce tronçon du PDIPR et d’inscrire l’itinéraire de substitution empruntant la route communale (Rue Camille Claudel et Chemin du Château).

Monsieur Raphaël BUARD demande si les feux d’artifices du 14 juillet seront tirés depuis cette zone compte tenu de la dangerosité du site.

Monsieur le Maire répond que la décision a été prise de ne pas tirer les feux d’artifice depuis cette zone. Cette décision a été communiquée aux riverains dans le cadre d’une réunion d’information.

La délibération est adoptée à l’unanimité

2 - Fusion de deux écoles maternelles publiques

Madame FAURE-PINAULT informe le Conseil municipal qu’à la demande de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, il est nécessaire d’acter officiellement la fusion des deux écoles maternelles publiques de « bas Frayol » et « La Violette », effective depuis la rentrée 2021/2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité

3 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde PCS

Monsieur le Maire rappelle que les plans communaux de sauvegarde (PCS) permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. La commune est dotée d'un PCS, approuvé le 13 décembre 2016. Il propose de l’autoriser à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune.

Monsieur Raphaël BUARD indique se satisfaire qu'enfin « l'information erronée et véhiculée depuis le séisme et le retour d'expérience est officiellement corrigée : le Plan Communal de Sauvegarde a bien été voté le 13 décembre 2016 et non en 2014 ». Il indique que le délai de révision légal du Plan Communal de Sauvegarde étant de 5 ans, il serait grand temps de le mettre à jour. Il souhaite que « les erreurs du passé ne soient pas réitérées » et cite l'article 13 de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels :

« Dans chaque Conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile est désigné un correspondant incendie et secours ». Il indique qu'il s'agit d'une obligation légale. Et que donc, « en l'absence de désignation d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité, un correspondant incendie et secours doitêtre désigné ». Citant de nouveau la loi et l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, alinéa 2 : « La mise en place, l'évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées (...), par le correspondant incendie et secours ». Il demande que le correspondant incendie et secours ainsi désigné procède à la mise à jour ourévision du PCS. Pas le maire. Il propose qu'en application de la loi qui a créé également l’obligation d’adoption d’un plan intercommunal de sauvegarde (PIS), dans tous les EPCI dont « au moins une commune membre estsoumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde » et dans un objectif de mutualisation, d'efficacité et d'approche commune, l'intercommunalité finalise la démarche par la réalisation du Plan Intercommunal de Sauvegarde.

Madame Pascale TOLFO répond que la Communauté de communes doit faire son propre PCS dans la mesure où des communes de son territoire sont soumises à l’obligation de disposer d’un PCS.9

Madame Fanny VALLA affirme que selon la loi, la responsabilité de l’élaboration d’un PCS relève bien de la responsabilité du Maire.

Répondant à Madame VALLA, Monsieur BUARD lui indique qu'elle cite un article de loi de 2005 alors que la dernière loi en vigueur date de 2021.

La délibération est adoptée à la majorité

(Opposition de Monsieur Raphaël BUARD)

Monsieur le Maire propose la lecture d’un projet de motion « pour le maintien des services médico-sociaux à Le Teil.

Madame Cécile Bayle donne lecture du projet de motion.

Monsieur Alain LAVILLE demande si la décision du Département de l’Ardèche relève de considération politique.

Monsieur le Maire indique qu’il cherche encore la réponse. Il précise qu’il est encore en discussion avec le Président. La décision définitive ne serait pas encore prise. Cependant, elle a été annoncée aux agents. La Commune a fait plusieurs propositions d’implantation sur la ville pour conserver ces services. Il est important à ce stade que le Conseil municipal fasse connaitre sa position. Il rappelle qu’un premier projet a été annulé suite au séisme. Un second projet était prévu rue du 08 mai. Ce projet a été annulé au dernier moment juste avant la signature du compromis pour le terrain. Depuis, de nouvelles propositions ont été faites. Nous espérons qu’elles vont trouver une réponse favorable. Si ces services déménagent dans une autre commune, la population ne pourra pas s’y rendre. Nous espérons que les arguments avancés seront entendus. C’est pourquoi, il convient de se mobiliser. Il est important de parvenir à un consensus sur ce sujet.

Monsieur Alain LAVILLE rappelle que le CMP a été déplacé par le passé et que la municipalité ne serait pas montée au créneau.

Monsieur le Maire répond que cela a été fait à l’époque et que le directeur de Sainte-Marie avait été rencontré. La commune s’y était opposée fortement.

Madame Sophie LORENZO demande quel est le motif de ce déplacement du CMS.

Monsieur le Maire redit qu’il n’a pas la réponse. Il convient que les locaux actuels ne sont pas adaptés mais que des possibilités d’implantation existent sur Le Teil. Un courrier a été adressé au Président du Département pour lui faire part de ses possibilités.

Monsieur Raphaël BUARD relève que cette motion est présentée au dernier moment. Il relève également que si le projet de PACS Place Sémard n’avait pas été annulé, nous n’en serions pas là. Il regrette de ne pas avoir l’avis du Président du Département.

Monsieur le Maire lui répond qu’il ne maitrise pas l’actualité.

Madame Cécile BAYLE informe qu’un collectif s’est créé présidé par Madame Josiane Durand.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Josiane Durand.

Madame DURAND présente le collectif et appelle les élus et personnes présentes à manifester devant l'espace Aden en soutien à ce mouvement contre le déménagement du CMS.

Monsieur BUARD remarque que cela a beaucoup changé.

La motion est adoptée à la majorité

(Abstentions de Madame Lorenzo, de Messieurs Gleyze, Laville et Buard)10

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire procède à la lecture des réponses aux questions orales posées :

Questions orales conseil municipal du 4 avril 2022

Le Teil, c’est vous – Raphaël Buard

Question n°1 : La commune met à disposition des terrains situés « Lône de La Barcasse » dans le but d'y développer une activité de maraîchage. Identifiée comme point de rejet pendant des années de la station d'épuration de la commune du Teil, la « Lône de la Barcasse » a fait l'objet de mesures de qualité de sédiments qui ont révélé, au moment de la sélection du site pour sa réhabilitation, la présence de métaux lourds et PCB. A ce jour,

- La Lône de la Barcasse a-t-elle fait l'objet d'une restauration – dépollution ? - Des études complémentaires ont-elles été menées de manière à qualifier la nature des sédiments et permettre une activité de maraîchage ?

Réponse : Dans le cadre de la mise à disposition des terrains cités, la Commune a diligenté une expertise confiée au Laboratoire Teyssier. Cette expertise montre que le sol est conforme à un usage agricole avec notamment des résultats sur le chrome, le mercure ou le plomb en dessous des valeurs limites règlementaires.

Cette analyse vous sera transmise demain par messagerie.

Question n°2 : La matérialisation horizontale des zones de traversée des piétons Rue de la République et Rue du 11 Novembre ne sont plus très visibles.

- Une remise en peinture est-elle prévue ?

- L'aménagement d'un passage piéton Rue du 11 Novembre au niveau de la boulangerie est-ilenvisageable ? - Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics existe-t-il ?

Réponse : La remise en peinture des passages piétons de la commune est programmée dans les 15 jours et sera réalisée par un prestataire.

Enfin, concernant l’accessibilité de la voirie, je vous confirme que cette question est systématiquement intégrée lors des opérations de réparation ou rénovation des bâtiments publics et des voiries.11

Questions orales du conseil municipal du 30 mai 2022

Le Teil, c’est vous – Raphaël Buard

Question n°1 : Depuis janvier 2021, les tirs de mine réalisés dans le cadre de la déviation inquiètent les riverains du quartier du Pont Neuf qui ont d'abord vu leurs biens impactés avec l'apparition de nouvelles fissures puis plus récemment les ont privés d'accès à l'eau.

Dans d'autres quartiers, ce sont les nuisances sonores, vibrations, et autres que les riverains subissent, dénotant un manque de concertation et d'implication de ces derniers.

Un affichage en mairie des plans de tirs de mine prévus (avec date, charge et résultat) ; La désignation d'un responsable sur le chantier, identifié comme interlocuteur privilégié des riverains et chargé de définir les horaires des travaux en concertation avec les riverains ;

Une mise à disposition en mairie pendant la durée du chantier du contournement des documents relatifs à ce dernier comme les engagements de l'Etat par exemple ;

Et une signalisation appropriée sur chacune des voies d'accès au chantier (Rue Albert Camus par exemple) identifiant l'emprise des travaux qui relèvent du chantier du contournement et l'emprise des travaux de maîtrise communale pourraient participer à une meilleure information et implication des riverains et citoyens. Pensez-vous pouvoir y contribuer en délivrant ces informations ?

Réponse : La Commune est en contact avec les riverains directement concernés par les travaux de la déviation de la RN 102 à La Sablière. Elle a soutenu la création d’un collectif permettant de faciliter les échanges entre les riverains, la DREAL, maître d’ouvrage des travaux, et la commune.

À notre demande, un contact a été établi entre le collectif des riverains et la DREAL. Cette dernière s’est engagée à :

- Mettre en œuvre une solution d'urgence pour réalimenter le quartier du Pont neuf suite au régime aléatoire de l'ancienne source via le branchement existant au réseau public et étudier la réalisation d’un nouveau captage ; - Informer de façon régulière les riverains sur l'avancement des travaux, notamment concernant les périodes susceptibles de générer plus de nuisances. Chaque semaine, un message leur est adressé, ainsi qu'à la mairie, donnant une vision des travaux à venir ;

- Organiser des réunions d'informations régulières à destination des riverains afin de faire le point sur les travaux, en présence du maître d'ouvrage, du maître d’œuvre et d'un représentant des entreprises.

Question N°2 : Quelles sont les activités exercées par Monsieur FAÏSSE au sein de la collectivité ? Répondent-elles à un appel d'offre ?

Ces activités sont-elles rémunérées ? Pour le compte de qui ?

Réponse : La commune a confié une prestation de missions au Cabinet « Latitude 45 » de Monsieur Faïsse. Cette dernière comporte :

- Conseil et accompagnement de sinistrés dans les dossiers de reconstruction d’immeubles privés, notamment dans les ilots prioritaires de Mélas et Robespierre ;

- Relation avec les assurances, les bureaux d’expertise et les concessionnaires de réseaux afin de faciliter et accélérer les procédures.

Le montant de la prestation facturée par Latitude 45 ne justifie pas d’appel d’offres.

Question N°3 : Un mobil home est installé sur une parcelle située entre l'île du Moulin et l'île du détroit Ouest (vraisemblablement une des parties de la parcelle n°65 BN) clôturée et gardée par deux chiens de type malinois.

Qui est propriétaire de cette parcelle ?

Qui occupe cette parcelle ?

Une réponse sera apportée au prochain Conseil municipal.

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