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Acte Administratif - 2022 04 04 CR
Compte-Rendu - CR 2022 04
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Audignies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
CR 2022-04 (12 avril 2022)
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C O M M U N E D ’ A U D I G N I E S
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 12 AVRIL 2022
- Début de séance : 19h05
- Secrétaire : Brigitte ADAM
- Présents : Ch. DORLODOT, B. ADAM, Ch. BULAT, H.-L. BOURGOIS, M. MOREAU, A. PAINCHART, P. PAINDAVOINE
- Excusés : R. FRONEK, A. RASSCKAERT, A. CARTAPATTI
- Absents : F. BON
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal 16 mars 2022 :
Vote : approuvé à l’unanimité.
2) Désignation du secrétaire de séance :
Brigitte ADAM désignée ;
Vote : approuvé à l’unanimité.
3) DELIB : Vote du taux des taxes communales
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des taxes communales pour l’année 2022 en raison de la forte augmentation des bases locatives (+ 3,4%), et donc de reconduire les taux votés en 2021, soit :
- Taxe foncière (bâti) : 26,29 % (dont 7% pour la part communale et 19,29 % pour la part départementale)
- Taxe foncière (non bâti) : 32.68 %
Vote : approuvé à l’unanimité.
4) DELIB : Règlement du City Park
Le règlement du city park, rédigé par B. ADAM, a été lu en séance et les remarques de l’ensemble du Conseil Municipal ont été prises en compte. Le règlement sera modifié en ce sens.
Vote : approuvé à l’unanimité.
5) Questions diverses
- Démission du Maire : Monsieur le Maire renouvelle au Conseil Municipal son intention de donner sa démission en tant que Maire au 28 juillet 2022. CR 2022-04 (12 avril 2022)
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- Courriers reçus : Monsieur le Maire présente 2 courriers recommandés adressés au
conseil municipal de la part d’un administré. Le Conseil ne fait aucun commentaire.
- Bacs à fleurs : Les bacs à fleurs commandés ont été réceptionnés par l’adjoint aux
travaux. Ce dernier va se rapprocher des personnes qui en ont fait la demande. Les
demandeurs devront signer un accusé de réception.
- PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : Le PCS actuel, qui date de septembre 2017, ne sera plus valide à partir du mois de septembre (validité = 5 ans). Le Maire, les 1er et 3ème adjoints et les membres de la réserve communale de sécurité civile vont se charger de sa mise à jour.
- Friterie : La mairie a été sollicitée pour l’installation d’un food-truck (friterie/tartines) une fois par semaine. Avis favorable à l’unanimité à condition qu’une prise extérieure soit installée au niveau de la mairie.
Fin de séance : 20h40
Prochain Conseil Municipal le 10 mai à 19h.