Procès Verbal - PV CM 02 juin 2020 1

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Procès Verbal - PV CM 02 juin 2020 1 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Gagnac-sur-Garonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 juin 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 juin 2020

Le 2 juin 2020 à 20h30, à GAGNAC-SUR-GARONNE, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 27 mai 2020, s’est réuni salle Espace Garonne.

Etaient Présents : Patrick BERGOUGNOUX, Thierry CASTELLA, Gilles CHARLAS, Éric CHOLOT, Éric DELEMAILLY, Marie DUCOS, Sabine DUPLAN, Ana FELDMAN, Stéphane FLEURY, Vanessa FRAYCINET, Olivier GAU, Régis GRIMAL, Véronique LAVERROUX, Henri PEYRAS, Krista ROUTABOUL, Michel SIMON, Virginie SIRI, Angèle SOUROU, Françoise TRUC, Valérie VENZAC, Djamel YAKOUBI.

Procurations : Gaëlle RATIÉ à Michel SIMON / Marc LEBARILIER à Olivier GAU

Secrétaire de séance : Sabine DUPLAN.

Le quorum étant atteint, Michel SIMON, ouvre la séance à 20h30.

En l’absence de remarque le concernant, Michel SIMON invite les conseillers présents à signer le procès-verbal du conseil municipal précédent (25/05/2020)

1- INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Patrick BERGOUGNOUX, adjoint délégué aux finances :

RAPPELLE que suite aux élections municipales, il revient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités du Maire, des adjoints et conseillers délégués, indemnités auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois et demi le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. 2

PROPOSE une indemnité mensuelle aux élus, dans le cadre de l’exercice effectif de leurs fonctions à partir du 1er juin 2020, qui leur sera allouée, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale calculée en application de l’article L2123- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l’indemnité du Maire, et en application de l’article L2123-24 de ce même code, pour les indemnités des adjoints et des conseillers délégués.

RAPPELLE que l’ensemble des taux maximum d’indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblées dans un barème. Les taux ne correspondent pas à des montants bruts en euros mais à des pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire, depuis le 1er janvier 2019, l’indice brut 1027 (indice majoré 830).

PRECISE qu’en application de l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes sont tenues d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire. À chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées.

PROPOSE au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités mensuelles brutes comme suit :

Pour le Maire (taux maximum : 51,6%)

Strate démographique Taux (en pourcentage de l’IB 1027)

De 1000 à 3 499 habitants 51,60%

Pour chacun des 6 adjoints au Maire (taux maximum : 19,80%)

Strate démographique Taux (en pourcentage de l’IB 1027)

De 1000 à 3 499 habitants 12,90%

Pour chacun des 4 conseillers municipaux délégués (dans la limite de l’enveloppe globale du maire et des adjoints)

Strate démographique Taux (en pourcentage de l’IB 1027)

De 1000 à 3 499 habitants 10,35 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De suivre les propositions de M. le Maire,

- De fixer le taux des indemnités mensuelles brutes qui seront allouées au Maire à 51,60% de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, conformément au barème en vigueur pour une population comprise entre 1000 et 3499 habitants,

- De fixer le taux des indemnités mensuelles brutes qui seront allouées aux 6 adjoints à 12,90% de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, conformément au barème en vigueur pour une population comprise entre 1000 et 3499 habitants,

- De fixer le taux des indemnités mensuelles brutes qui seront allouées aux 4 conseillers délégués à 10,35% de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, conformément au barème en vigueur pour une population comprise entre 1000 et 3499 habitants,

2- CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Michel SIMON, Maire :

RAPPELLE que selon le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-22, (le conseil

municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au

conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est3

le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité

des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut

les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création des commissions suivantes :

Commission « Affaires sociales, santé, logement, emploi »

Commission « Affaires scolaires, enfance, jeunesse »

Commission « Petite Enfance »

Commission « Associations, évènementiel »

Commission « Culture »

Commission « Environnement, développement durable »

Commission « Grands travaux, accessibilité »

Commission « Urbanisme »

Commission « Voiries, réseaux »

Commission « Communication, économie locale, nouvelles technologies » Commission « Qualité de services, transports, prévention, sécurité locale » Commission « Finances »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de procéder à l’élection des membres des commissions municipales suivantes :

Commission « Affaires sociales, santé, logement, emploi »

Président : Michel SIMON

Candidats : Ana FELDMAN (Vice-Présidente), Angèle SOUROU, Marie DUCOS, Sabine DUPLAN, Véronique LAVERROUX Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

PROCLAME élus les membres de la Commission suivants : Ana FELDMAN, Angèle SOUROU, Marie DUCOS, Sabine DUPLAN, Véronique LAVERROUX

Commission « Affaires scolaires, enfance, jeunesse »

Président : Michel SIMON

Candidats : Michel SIMON (Vice-Président), Marie DUCOS, Patrick BERGOUGNOUX, Régis GRIMAL, Sabine DUPLAN, Véronique LEVERROUX, Virginie SIRI

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

PROCLAME élus les membres de la Commission suivants : Michel SIMON, Marie DUCOS, Patrick BERGOUGNOUX, Régis GRIMAL, Sabine DUPLAN, Véronique LEVERROUX, Virginie SIRI

Commission « Petite Enfance »

Président : Michel SIMON

Candidats : Virginie SIRI (Vice-Présidente), Ana FELDMAN, Marie DUCOS

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

PROCLAME élus les membres de la Commission suivants : Virginie SIRI, Ana FELDMAN, Marie DUCOS 4

Commission « Associations, évènementiel »

Président : Michel SIMON

Candidats : Françoise TRUC (Vice-Présidente), Djamel YAKOUBI, Eric CHOLOT, Eric DELEMAILLY, Régis GRIMAL Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

PROCLAME élus les membres de la Commission suivants : Djamel YAKOUBI, Eric CHOLOT, Eric DELEMAILLY, Régis GRIMAL

Commission « Culture »

Président : Michel SIMON

Candidats : Olivier GAU (Vice-Président), Angèle SOUROU, Djamel YAKOUBI, Thierry CASTELLA Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

PROCLAME élus les membres de la Commission suivants : Olivier GAU, Angèle SOUROU, Djamel YAKOUBI, Thierry CASTELLA

Commission « Environnement, développement durable »

Président : Michel SIMON

Candidats : Olivier GAU (Vice-Président), Eric CHOLOT, Eric DELEMAILLY, Marc LEBARILIER, Thierry CASTELLA, Valérie VENZAC

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

PROCLAME élus les membres de la Commission suivants : Olivier GAU, Eric CHOLOT, Eric DELEMAILLY, Marc LEBARILIER, Thierry CASTELLA, Valérie VENZAC

Commission « Grands travaux, accessibilité »

Président : Michel SIMON

Candidats : Krista ROUTABOUL (Vice-Présidente), Eric CHOLOT, Henri PEYRAS, Olivier GAU, Patrick BERGOUGNOUX, Stéphane FLEURY

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

PROCLAME élus les membres de la Commission suivants : Krista ROUTABOUL, Eric CHOLOT, Henri PEYRAS, Olivier GAU, Patrick BERGOUGNOUX, Stéphane FLEURY

Commission « Urbanisme »

Président : Michel SIMON

Candidats : Stéphane FLEURY (Vice-Président), Ana FELDMAN, Eric CHOLOT, Marc LEBARILER, Patrick BERGOUGNOUX, Virginie SIRI

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

PROCLAME élus les membres de la Commission suivants : Stéphane FLEURY, Ana FELDMAN, Eric CHOLOT, Marc LEBARILER, Patrick BERGOUGNOUX, Virginie SIRI 5

Commission « Voiries, réseaux »

Président : Michel SIMON

Candidats : Henri PEYRAS (Vice-Président), Eric CHOLOT, Krista ROUTABOUL, Marc LEBARILER, Stéphane FLEURY Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

PROCLAME élus les membres de la Commission suivants : Henri PEYRAS, Eric CHOLOT, Krista ROUTABOUL, Marc LEBARILIER, Stéphane FLEURY

Commission « Communication, économie locale, nouvelles technologies » Président : Michel SIMON

Candidats : Valérie VENZAC (Vice-Présidente), Gilles CHARLAS, Marie DUCOS, Vanessa FRAYCINET, Véronique LAVERROUX

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

PROCLAME élus les membres de la Commission suivants : Valérie VENZAC, Gilles CHARLAS, Marie DUCOS, Vanessa FRAYCINET, Véronique LAVERROUX

Commission « Qualité de services, transports, prévention, sécurité locale » Président : Michel SIMON

Candidats : Gilles CHARLAS (Vice-Président), Djamel YAKOUBI, Eric DELEMAILLY, Françoise TRUC, Thierry CASTELLA, Valérie VENZAC

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

PROCLAME élus les membres de la Commission suivants : Gilles CHARLAS, Djamel YAKOUBI, Eric DELEMAILLY, Françoise TRUC, Thierry CASTELLA, Valérie VENZAC

Commission « Finances »

Président : Michel SIMON

Candidats : Patrick BERGOUGNOUX (Vice-Président), Thierry CASTELLA, Gilles CHARLAS, Éric CHOLOT, Éric DELEMAILLY, Marie DUCOS, Sabine DUPLAN, Ana FELDMAN, Stéphane FLEURY, Vanessa FRAYCINET, Olivier GAU, Régis GRIMAL, Marc LEBARILIER, Véronique LAVERROUX, Henri PEYRAS, Gaëlle RATIE, Krista ROUTABOUL, Virginie SIRI, Angèle SOUROU, Françoise TRUC, Valérie VENZAC, Djamel YAKOUBI.

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

PROCLAME élus les membres de la Commission suivants : Patrick BERGOUGNOUX, Thierry CASTELLA, Gilles CHARLAS, Éric CHOLOT, Éric DELEMAILLY, Marie DUCOS, Sabine DUPLAN, Ana FELDMAN, Stéphane FLEURY, Vanessa FRAYCINET, Olivier GAU, Régis GRIMAL, Marc LEBARILIER, Véronique LAVERROUX, Henri PEYRAS, Gaëlle RATIE, Krista ROUTABOUL, Virginie SIRI, Angèle SOUROU, Françoise TRUC, Valérie VENZAC, Djamel YAKOUBI. 6

3- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO

Michel SIMON, Maire :

RAPPELLE que selon les articles 22 et 23 du code des marchés publics et qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.

Proclame les élus les membres titulaires suivants :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

- Krista ROUTABOUL

- Patrick BERGOUGNOUX

- Stéphane FLEURY

Proclame les membres suppléants suivants :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

- Françoise TRUC

- Valérie VENZAC

- Ana FELDMAN

4- DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SSTOM

Michel SIMON, Maire :

RAPPELLE que par délibération n° 2012/38 du 17 décembre 2012, la Commune a adhéré au SSTOM du Nord du Département. Créé en 1973, le SSTOM est le syndicat de syndicats de traitement des ordures ménagères du Nord du Département. Composé de 3 groupements, il a pour objet la réhabilitation de la décharge de Villeneuve les Bouloc dont la commune a bénéficié lorsqu’elle était en activité, avant son adhésion à la communauté urbaine Toulouse Métropole. Les retraits successifs de communes membres des syndicats adhérant au SSTOM ont fait apparaître des difficultés dans le règlement de la pérennisation de la participation de ces communes aux dépenses de réhabilitation de la décharge à laquelle elles sont juridiquement tenues par les prescriptions de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Compte tenu des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de renouveler les délégués (un titulaire et un suppléant) de la commune au sein de l’assemblée du SSTOM.

PROPOSE de désigner M. Eric CHOLOT comme délégué titulaire et M. Eric DELEMAILLY comme délégué suppléant. 7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner comme délégué titulaire : M. Eric CHOLOT et comme délégué suppléant : M. Eric DELEMAILLY

5- DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CBE NORD 31

RAPPELLE que depuis 2011, les statuts de l’association CBE Nord 31 ont changé et dorénavant, chaque commune adhérente doit désigner un représentant membre du collège des élus au conseil d’administration et deux membres du conseil municipal de chaque commune pour siéger à l’assemblée générale du Comité de Bassin d’Emploi Nord 31, l’un en tant que titulaire et l’autre suppléant. Compte tenu des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de renouveler ces représentants.

PROPOSE de désigner les personnes suivantes :

- Mme Ana FELDMAN comme membre de l’assemblée générale du CBE Nord 31 en tant que titulaire et Mme Vanessa FRAYCINET comme membre de l’assemblée générale du CBE Nord 31 en tant que suppléant(e). - Mme Ana FELDMAN et Mme Vanessa FRAYCINET siègeront également comme membres du collège des élus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de désigner Mme Ana FELDMAN comme membre de l’assemblée générale du CBE Nord 31 en tant que titulaire et Mme Vanessa FRAYCINET comme membre de l’assemblée générale du CBE Nord 31 en tant que suppléant(e). Mme Ana FELDMAN et Mme Vanessa FRAYCINET siègeront également comme membres du collège des élus.

*

Après épuisement de l’ordre du jour, aucune question diverse n’est soumise au Conseil Municipal. Michel SIMON clôt la séance à 22h30.