Procès Verbal - PV CM 07 janvier

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Procès Verbal - PV CM 07 janvier Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Gagnac-sur-Garonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 janvier)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 janvier 2019

Le 07 janvier 2019 à 20h30, à GAGNAC-SUR-GARONNE, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 03 janvier 2019, s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Etaient Présents : Patrick BERGOUGNOUX ; Colette BONNEMAZOU ; Gilles CHARLAS ; André DIDIER ; Stéphane FLEURY ; Olivier GAU ; Chantal LAMOUROUX ; Philippe LATRE ; Krista ROUTABOUL ; Michel SIMON, Virginie SIRI ; Michel TOMS ; Valérie VENZAC

Procurations : Philippe BEGIS à Patrick BERGOUGNOUX ; Brigitte BERINGUE à Michel TOMS

Absents excusés : Céline CASALE ; Sophie LAFFITE ; Jean Jacques LAUZET ; Laure MORO ; Christophe POUMOT ; Jean Claude RESPAUD ; Antoinette REYJAUD ; Françoise TRUC

Secrétaire de séance : Olivier GAU

Le quorum étant atteint, Michel SIMON, ouvre la séance à 20h30.

En l’absence de remarque le concernant, Michel SIMON invite les conseillers présents à signer le procès-verbal du conseil municipal précédent (26/11/2018)

1- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE ET LA RENOVATION DU CIMETIERE

COMMUNAL

Michel SIMON, Maire :

Afin de continuer la dynamique dans laquelle s’inscrit la commune depuis plusieurs années déjà qui consiste à rendre accessible la plupart des lieux communaux, la municipalité souhaite réaliser des travaux de mise en accessibilité du cimetière. Ces travaux seront aussi l’occasion de rénover et embellir ce lieu important pour les administrés de la commune. Chaque personne pourra ainsi se recueillir dans un lieu paisible et calme. Les travaux seront réalisés dans l’année 2019. 2

Le plan de dépenses est le suivant :

Montant HT

Montant TTC

Maitrise d’œuvre 24 840€ 29 808€

TOTAL MAITRISE D’OEUVRE 24 840€ 29 808€

PARTIE ACCESSIBILITE

Travaux préparatoires

Installation de

chantier/Préparation/Constats

d’huissier

8 000€ 9 600€

Etude d’EXE 3 000€ 3 600€

Implantation/Piquetage 1 500€ 1 800€

DOE / DTE 1 000€ 1 200e

Planches d’essai 1 000€ 1 200€

Démolition de surfaces minérales /

décaissement surface

46 000€ 55 200€

Surfaces minérales

Surface béton 81 000€ 97 200€

Escalier 1 520€ 1 824€

Reprise des surfaces périphériques

suite aux travaux de décaissement

19 250€ 23 100€

Mobilier

Bancs métal bois 4 500€ 5 400€

Mise en accessibilité des points

d’eau

5 000€ 6 000€

Reprise portail

principal/automatisation

15 000€ 18 000€

Electrification portail

église/automatisation

2 500€ 3 000€

Main courante 1 000€ 1 200€

Réseau électrique 8 600€ 10 320€

Aléas 13 920€ 16 704€

TOTAL PARTIE ACCESSIBILITE 212 790.90€ 255 349.08€

PARTIE RENOVATION

Surfaces végétales

Végétalisation des murs 9 000€ 10 800€

Surface enherbée 1 050€ 1 260€

Traitement espace inter tombes 11 700€ 14 040€

Plantations arborées

Fosses arbres 3 000€ 3 600€

Arbres 4 500€ 5 400€

Tuteurage tripode 900€ 1 080€

Travaux de suivi des plantations

Travaux de parachèvement 4 522.50€ 5 427€

Travaux de confortement 1 an 4 522.50€ 5 427€

Maçonnerie

Démolition et reprise des murs 5 000€ 6 000€

Enduit sur mur conservé 900€ 1 080€

Mise en valeur des croix 8 000€ 9 600€

Mobilier

Corbeilles de propreté 4 800€ 5 760€

Réseaux3

Réseau AEP 16 500€ 19 800€

Equipements

Cavurnes 10 000€ 12 000€

Aléas 5 907.65€ 7 089.18€

TOTAL PARTIE RENOVATION 90 302.65€ 108 363.18€

TOTAL GENERAL 327 793.55€ 393 520.26€

Il est ainsi proposé que ce projet fasse l’objet d’une demande de subvention auprès de différents partenaires publics et notamment auprès de l’Etat et du Conseil Départemental de la Haute Garonne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une aide financière pour ce dossier aussi élevée que possible auprès des différentes institutions.

2- MOTION DE SOUTIEN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE

Michel SIMON, maire de la commune :

Fin 2018, le Président de la République exprimait sa volonté de fusionner les Conseils Départementaux et les Métropoles, dès lors que ces dernières ont (ou pourraient avoir) une dimension européenne. Le département de la Haute Garonne est donc concerné.

Les modalités de cette fusion ne sont pas précisées à ce jour, la question de la transposition du modèle lyonnais ou la « création » d’un nouveau modèle est encore en suspens.

Pour notre commune, le Conseil départemental est un partenaire de qualité qui soutient, à travers le contrat de territoire, de nombreux projets communaux. Nous bénéficions ainsi d’importantes subventions qui permettent le financement de nombreux projets communaux qui n’auraient pas pu voir le jour sans ces aides. Compte tenu du contexte budgétaire actuel, rendu de plus en plus difficile avec la baisse constante des dotations de l’Etat, ce soutien est primordial pour nos investissements.

De plus, ce soutien ne se limite pas aux seules aides financières ; en effet, grâce aux services départementaux, la commune dispose de conseils et d’expertises de qualité qui sont, dans la plupart des cas, gratuits. C’est le cas de l’agence technique départemental (ATD) qui intervient dans de nombreux domaines (urbanisme, juridique, finances, informatique, ...). C’est également le cas du centre de gestion qui est un véritable partenaire pour la gestion des ressources humaines, notamment dans la mise en place de certains documents/procédures (RIFSEEP/document unique, ...) ou encore dans l’aide au recrutement pour certains agents.

Pour l’ensemble de ces raisons, je propose que notre conseil municipal réaffirme par la présente délibération l’importance du Conseil Départemental de la Haute Garonne dans son périmètre actuel d’intervention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, réaffirme l’importance du Conseil Départemental de la Haute Garonne dans son périmètre actuel d’intervention.

3- RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS (EJE)

Gilles CHARLAS, adjoint délégué à la gestion du personnel :

RAPPELLE à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité.4

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

PROPOSE la création d’un emploi permanent d’éducateurs de jeunes enfants (EJE) à temps non complet afin d’assurer les missions de responsable du relais d’assistantes maternelles (RAM). A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants au grade d’éducateur de jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique B. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

PRECISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

PROPOSE également de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’éducateurs de jeunes enfants appartenant au grade d’éducateurs de jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique B.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Le conseil municipal autorise le maire à procéder au recrutement de l’agent affecté à ce poste. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet

*

Après épuisement de l’ordre du jour, aucune question diverse n’est soumise au Conseil Municipal. Michel SIMON clôt la séance à 21h10.