Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0008
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0008
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0008
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0008
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0008
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0342
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0061
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0299
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0431
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0163
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0008
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(114710) / vendredi 28 février 2025 à 13:58 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
25-B-0008
Séance du vendredi 28 février 2025
DELIBERATION DU BUREAU
VILLENEUVE D'ASCQ -
REQUALIFICATION DE LA RUE TRUDAINE - CONVENTION DE TRANSFERT DE
MAITRISE D'OUVRAGE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
I. Exposé des motifs
La rue Trudaine est un axe de circulation important jouxtant la station de métro « Triolo » et permettant de connecter la rue Decugis, ayant récemment fait l’objet d’importants travaux, au centre-ville de Villeneuve d’Ascq.
Dans la continuité de ces aménagements, la Métropole européenne de Lille (MEL), en lien avec la ville, a décidé d’engager un projet de requalification de ladite rue Trudaine.
La mission de maître d’œuvre a permis d’aboutir à la validation d’un avant-projet (AVP).
Au titre de l’AVP, le coût estimatif des travaux, toutes compétences confondues (y compris aléas), est estimé à 455 000 € HT ; décomposé de la manière suivante :
Volet 1 : voirie réseaux divers (compétence MEL) : 400 000 € HT ; Volet 2 : travaux de génie civil pour l’éclairage public à prendre en charge par la MEL pour le compte de la ville de Villeneuve d’Ascq : 55 000 € HT.
Afin de préserver la cohérence du projet, il est proposé de formaliser le principe de transfert de maîtrise d’ouvrage au bénéfice de la MEL de travaux de compétence ville, à savoir les travaux de génie civil liés à l’éclairage public (dont le montant est repris ci-dessus).
L’objet de la présente délibération est d’autoriser la signature d’une convention permettant de définir les modalités administratives, techniques et financières du transfert de maîtrise d’ouvrage relatif à cette opération en vue du lancement du marché travaux ad hoc. (114710) / vendredi 28 février 2025 à 13:58 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Le transfert de maîtrise d’ouvrage au profit de la MEL concernera les travaux de génie civil lié à l’éclairage public.
La ville de Villeneuve d’Ascq apportera son concours financier au prorata des prestations réellement acquittées par la MEL pour les travaux dont les montants estimatifs au stade de l’AVP sont précités.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage définie ci-dessus avec la Ville de Villeneuve d'Ascq concernant l'opération dite "requalification de la rue Trudaine" ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 546 000 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement ;
3) D’imputer les recettes d’un montant de 66 000 € TTC aux crédits à inscrire au
budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ