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Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0008)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Vieillesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(86901) / vendredi 28 janvier 2022 à 17:34 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
22-B-0008
Séance du vendredi 28 janvier 2022
DELIBERATION DU BUREAU
TOURCOING -
RUE DES FRANCS - CHAUSSEE WATT - SAS AMBIANCE TP - TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE TROTTOIRS - MEMOIRE EN RECLAMATION -
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 15 C 0545 du 19 juin 2015, le Conseil de la métropole a autorisé le lancement d'un appel d'offres pour la réalisation de travaux de réfection de revêtement de trottoirs par la mise en œuvre d'une couche de surface en béton bitumineux.
Les prestations ont fait l'objet de 4 marchés à bons de commande, répartis en 4 lots géographiques correspondant aux secteurs des Unités Territoriales.
Le marché n° 2016-EPV135, ayant pour objet l'entretien de trottoirs avec démontage du revêtement sans reprise de la fondation, excepté pour le traitement des adoucis de traversées piétonnes, sur le territoire de l'Unité Territoriale de Tourcoing- Armentières (UTTA), a ainsi été notifié le 2 juin 2016, à la SAS AMBIANCE TP, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et pour un montant annuel minimum de 50.000 € HT et un montant annuel maximum de 500.000 € HT.
II. Objet de la délibération
Deux bons de commande distincts ont initialement été lancés :
- le bon de commande n° 2018-9360 notifié le 22 octobre 2018 pour un montant de 114.746,70 € HT pour la réfection des trottoirs rue des Francs à Tourcoing ;
- le bon de commande n° 2018-9367 notifié le 22 octobre 2018 pour un montant de 102.658,54 € HT pour la Chaussée Watt (de la rue du Clinquet à la rue Brun Pain) à Tourcoing.
Afin de minimiser la gêne aux riverains et aux usagers de la route, il a finalement été proposé de coordonner ces deux opérations et de les mener concomitamment. Pour rendu exécutoire
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(86901) / vendredi 28 janvier 2022 à 17:34 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
Des prestations complémentaires se sont alors avérées nécessaires préalablement aux travaux de réfection de trottoir :
- opérations de rabotage, de création et de raccordement de grille avaloir ;
- opérations de terrassements ;
- fourniture et mise en œuvre localement d'enrobés.
L'entreprise a réalisé les travaux en accord avec la maîtrise d'œuvre sans que les prestations supplémentaires ne fassent toutefois l'objet de prix nouveaux.
Les prestations réalisées ont donc fait l'objet, à l'avancement des travaux, d'acomptes mensuels sur la base d'avants-métrés provisoires.
Un désaccord est apparu en fin de chantier entre l'entreprise et la maîtrise d'œuvre sur les avants métrés finaux et sur la prise en compte des prestations supplémentaires susvisées.
Des métrés contradictoires sur site ont par ailleurs été menés.
Ainsi, dans le cadre de la procédure de décompte général, le titulaire a présenté un mémoire en réclamation d'un montant total de 213.507,40 € HT correspondant à 174.844,62 € HT de prix de bordereau (prestations réalisées dans le cadre des bons de commande n° 2018-9360 et 2018-9367 concernant la démolition des revêtements existants et la réfection en enrobés en trottoir) et 38.662,78 € HT de prix nouveaux (prestations supplémentaires correspondant à des travaux de mise à niveau de chambres type L1T et L2T, de fourniture et pose de bordures spécifiques, et de travaux d'assainissement avec création de regard, pose de tuyaux et raccordement sur collecteur).
De son côté, la maîtrise d'œuvre a analysé la demande et a estimé les prestations nouvelles supplémentaires à hauteur de 35.720,92 € HT. Ces prestations relèvent des deux bons de commande dont les prestations avaient été exécutées concomitamment, comme indiqué supra.
Il convient donc d'autoriser le paiement de ces prestations complémentaires pour un montant de 35.720,92 € HT. Le règlement de ces prestations supplémentaires vaut règlement définitif du solde des deux bons de commande et acceptation par le titulaire de leur décompte général.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1. d'autoriser le paiement de ces prestations complémentaires pour un montant de 35.720,92 € HT ; Pour rendu exécutoire
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(86901) / vendredi 28 janvier 2022 à 17:34 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
2. d’imputer les dépenses d’un montant de 35.720,92 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ