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Déliberation - cms Derogation aux tarifs salle des fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms Derogation aux tarifs salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
Envoyé
en
pr
are
le
14/12/2083
AA35DEC2023
ID
: 069-218900092-20231204-AAS5DEC2083
1-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
04/12/2023
OBJET
: Dérogation
aux
tarifs
salle
des
fêtes
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 29
Date
convocation
28/11/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quatre
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à Luc
FERJULE
Carine
RANSEAU
à
Liliane
BLAISE
Didier
RICHERD
à Marie-Hélène
BERNARD
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Géraïdine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. AA35DEC2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 069-216900092-20231204-AA35DEC2023_1-DE
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Daniel
POMERET
expose
qu’il
peut
accorder
des
dérogations
aux
tarifs
de
location
salle
des
fêtes
et
qu'il
doit
en
informer
le
Conseil
Municipal.
di a
1120
€ (avec fluides)
|
800 € (avec
fluides)
Remise
exceptionnelle
au
Castelcom
|Théâtre
En
Soi
Spectacle
+300
€ ou
150€
régie |
+300
€ ou
150€
régie |
pour
"soutien
ar jour
ar jour
culturel"
03/12/2023
per
per
repas
Remise
exceptionnelle
ï
d
22/12/2023
Salledes
| Richar
:
entreprise
fin |
3 000€
1500€
pour
"bonne
relation
Colonnes
|
Construction
:.
Eu
année
chantier
9200
(forfait weekend
3000
+
participation
aux
fluides
et
régie
.
.
29/01/2024
13
500
euros
(location
OC
A200EeTUN
Remise
exceptionnelle
au
Ansolia
Cie
Intrusion
Spectacle
3000+7500+
fluides
:
pour
"soutien
—
forfait
de
5000
euros
“
03/02/2024
1500+régie
1500).
es
culturel
du
lundi
au jeudi
comprenant
les
fluides)
1120
€ (avecfluides)
| 800
€ (avec fluides)
Remise
exceptionnelle
09
au
Castelcom
|Théâtre
En
Soi
Spectacle
+ 300
€ ou
150€
régie |
+ 300
€ ou
150€
régie |
pour
"soutien
14/01/2024
par
jour
par
jour
culturel"
26
au
De
Jolies
700€
(avec
fluides)
500
€ (avec
fluides)
Remise
exceptionnelle
Spectacle
+300
€
ou 150€
régie |
+300
€ ou
150€
régie |
pour "soutien
28/01/2024
Chaussures
È
“iv
ë
.
es
|P
"
par
jour
par
jour
culturel
San
860€
(avec fluides)
500
€ (avec
fluides)
Remise
exceptionnelle
Castelcom |
Impro
Asa
Paulini
|
Spectacle
+300
€ ou
150€
régie |
+ 300
€ ou
150€
régie |
pour
"soutien
17/12/2023
par jour
par jour
culturel"
Vu
l’article
L2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
Le
secrétaire
TJaan
- Lig
LEO