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Arrêté - ARRETE N°2026 077
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 077)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
LE À EALIBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
FAN UTIN MER ITR IUT a
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2026/0077
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Rue du Docteur Roux
(entre le Rondpoint de la caserne et la place Michel Zévaco)
La Maire
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
Considérant la demande formulée mercredi 14 janvier 2026 par Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val-d'Oise - 35, rue du Docteur Roux - EAUBONNE (95600), en vue de l'organisation de la cérémonie de passation de commandement à la caserne des pompiers du vendredi 13 février 2026 entre 18h00 et 20h00.
Considérant que cette manifestation entraîne des restrictions de circulation et de stationnement.
Arrête
ARTICLE 1 - Dans le cadre de de la cérémonie de passation de commandement à la caserne des pompiers située au 35 rue du Docteur Roux qui se déroulera vendredi 13 février 2026, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, vendredi 13 février 2026 à partir de 14 h 00 jusqu'à 20 h 00, cotés pair et impair entre le rond-point de la caserne et la place Michel Zévaco, sauf aux véhicules de secours et d'incendie. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
ARTICLE 2 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
ARTICLE 3 - La signalisation et les barrières seront mises en place par le Service Municipaux de la Commune.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 1 ô JAN, 2076
Notifie le :
Publiée le : 28/01 2024 s eee La Maire, Executoire le : 2$ O1 2024 u =] ’
Délai de recours : 7 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'agglomération Val Parisis (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA f Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT | Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services . » Marie-Jo AULANDE
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire