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Arrêté - ARRETE n °2026 107
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n °2026 107)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Liberté — Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/PV/CH N° 2026 /Aor
Réglementation de la circulation et du stationnement d’une nacelle 2, rue Flammarion
La Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2213-1, L. 2122-19, L. 2131-1 et suivants ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine
public à compter du 11 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le mercredi 11 février 2026 par la société FLYRENOV, 44
Avenue G. Pompidou - Immeuble Le Wilson - LEVALLOIS PERRET (92300), qui sera le
payeur ;
CONSIDÉRANT que, par mesure de sécurité, le stationnement d'une nacelle automotrice sur la
chaussée, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement, moyennant le paiement
des droits fixés par tarif dûment établi ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre d'une opération de nettoyage de façade, la société FLYRENOV, 44
Avenue G. Pompidou - Immeuble Le Wilson - LEVALLOIS PERRET (92300), est autorisée à procéder au stationnement sur chaussée d'une nacelle automotrice au droit du n° 2 de la rue Flammarion.
L'opération se déroulera à la date suivante : Mardi 24 février 2026 de8hà 18h
Article 2 : Pendant la durée de l'opération, la circulation des véhicules sera réduite à une file au
droit du chantier, avec un pilotage régulé par des feux tricolores ou manuel par des hommes
trafic en amont et en aval des travaux et selon leurs avancements. La vitesse sera limitée à 30
km/h.
Article 3 : Les droits de voirie s'élevant à 80 € par demi-journée, le montant à acquitter s'élève à 160 € (soit 80 € x 2 demi-journées). Les frais de voirie seront à régler à réception d'un avis des sommes à payer, émis par le Trésor Public (aucun chèque n'est à envoyer en Mairie).
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 4 : La circulation des piétons se fera sur le côté opposé, soit côté impair. Un cheminement dédié sécurisé, conforme à la réglementation sur l'accessibilité de l'espace public, sera mis en place en amont et en aval du chantier au droit des passages piétons les plus proches.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ou par le pétitionnaire et sous
leurs responsabilités, de jour comme de nuit, 48 heures à l'avance.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie
du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 1 7 FEV. 2076
Notifié le : /
Publiée le : 17/02/20 $ é - * u
Exécutoire le : ce 2024 L Adjoint a la Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication delegue aux travau) 15€ T -
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). È
Valérie POULIQUEN F Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT | | Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services