Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2
unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2
unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2
unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2
unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2
unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2
unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2
Déliberation - DEL2025 022 Finances Présentation et vote du bud
unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2
unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2
unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2025 18 Presentation et vote du budget primitif 2025 Budget Principal
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2025 18 Presentation et vote du budget primitif 2025 Budget Principal)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 060-246000749-20250410-DEL202518-DE
fr?
Lisières
af
del'Oise
Communauté
de
Communes
N°DEL2025-18
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
dix
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
L'Oise,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
salle
Simone
Veil
au
Complexe
Sportif
Culturel
Intercommunal
à
Couloisy,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SUPERBI.
Etaient
présents
:
Titulaires
:
Mme
Agnès
BACHELART,
M.
Laurent
BARGADA,
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Corinne
BETRIX,
M.
Renaud
BOURGEOIS,
Mme
Anne
BROCVIELLE,
Mme
Maryse
CHAMPEAU,
Mme
Nathalie
CHEVOT,
M.
Jean-Claude
CORMONT,
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Anne-Marie
DEFRANCE,
M.
Yves
DELCELIER,
Mme
Karine
DUTEIL,
M.
Stéphane
DUTILLOY,
M.
Bernard
FAVROLE,
M.
Gérard
FLEURY,
M.
Etienne
FRERE,
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Jean-Louis
GOURDON,
M.
Jean-Jacques
LECAT,
M.
Michaël
LEMMENS,
Mme
Peggy
LEWANDOWSKI,
M.
Yves
LOUBES,
Mme
Catherine
RIGAULT,
M.
Thierry
SARKÔZY,
M.
Franck
SUPERBI,
Mme
Sylvie
VALENTE-LE
HIR
(27)
Absent(s)
ayant
donné
procuration
à
:
M.
Jean-Marie
BOUCHEZ
donne
procuration
à
M.
Yves
LOUBES,
M.
Guillain
DE
FRANCE
donne
procuration
à
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Florence
DEMOUY
donne
procuration
à
M.
Franck
SUPERBI,
M.
Alain
MAILLET
donne
procuration
à
M.
Jean-Louis
GOURDON,
Mme
Virginie
PARMENTIER
donne
procuration
à
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Michel
POTIER
donne
procuration
à
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Nicole
TUAL
donne
procuration
à
M.
Etienne
FRERE
(7)
Absent(s)
et
absent(s)
excusé(s) :
Mme
Jocelyne
BRASSEUR,
M.
Stéphane
DECULTOT,
M.
Michel
KMIEC,
M.
Michel
LEBLANC
(4) 8/04/2025
18/04/24
ID
: 060-248000749-20250410-DEL202518-DE
DEL2025-18
Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2025
-
Budget
Principal
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
GOUPIL
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
membres
de
l'Assemblée
délibérante
d'approuver
le
Budget
Principal
tel
que
joint
en
annexe.
Pour
l'année
2025,
le
budget
primitif
est
proposé
comme
suit
:
Budget
principal
FONCTIONNEMENT
2025
INVESTISSEMENT
2025
Dépenses
:
12
640
000
€
Recettes
:
12
040
000
€
6
200
000
€
6
200
000
€
Dépenses : Recettes
:
Vu
les
articles
L2311-1,
L2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
20
mars
2025,
Après
avoir
délibéré,
tes
Membres
du
Conseil
Communautaire
ont,
Adopté
à
l’unanimité
:
- Approuvé
le
Budget
Principal
2025
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
- Autorisé
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Nombre
de
membres
en
exercice :
38
Nombre
de
membres
présents :
27
Nombres
de
suffrages
exprimés :
34 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
el:
L
9
ID
: 060-246000749-20250410-DEL202518-DE
Pour
:
34 Mme
Agnès
BACHELART,
M.
Laurent
BARGADA,
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Corinne
BETRIX,
M.
Jean-Marie
BOUCHEZ,
M.
Renaud
BOURGEOIS,
Mme
Anne
BROCVIELLE,
Mme
Maryse
CHAMPEAU,
Mme
Nathalie
CHEVOT,
M.
Jean-Claude
CORMONT,
M.
Guillain
DE
FRANCE,
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Anne-Marie
DEFRANCE,
M.
Yves
DELCELIER,
Mme
Florence
DEMOUY,
Mme
Karine
DUTEIL,
M.
Stéphane
DUTILLOY,
M.
Bernard
FAVROLE,
M.
Gérard
FLEURY,
M.
Etienne
FRERE,
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Jean-Louis
GOURDON,
M.
Jean-Jacques
LECAT,
M.
Michaël
LEMMENS,
Mme
Peggy
LEWANDOWSKI,
M.
Yves
LOUBES,
M.
Alain
MAÏLLET,
Mme
Virginie
PARMENTIER,
M.
Michel
POTIER,
Mme
Catherine
RIGAULT,
M.
Thierry
SARKÔZY,
M.
Franck
SUPERBI,
Mme
Nicole
TUAL,
Mme
Sylvie
VALENTE-LE
HIR
Contre
:
Abstention
:
Date
de
convocation
:
3
avril
2025
Le
Président
4 Voie
Industrielle
Zlles
Surcens
BP
05
60350
ALTICHY
M.
Franck
SUPERBI