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unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2025 38 Approbation Convention SISMO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2025 38 Approbation Convention SISMO)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
el:
L
9
ID
: 060-246000749-20250410-DEL202538-DE
[_3
Lisières
_Z
del'Oise
Communauté
de
Communes
N°DEL2025-38
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
dix
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
L'Oise,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
Simone
Veil
au
Complexe
Sportif
Culturel
Intercommunal
à
Couloisy,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SUPERBI.
Etaient
présents
:
Titulaires
:
Mme
Agnès
BACHELART,
M.
Laurent
BARGADA,
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Corinne
BETRIX,
M.
Renaud
BOURGEOIS,
Mme
Anne
BROCVIELLE,
Mme
Maryse
CHAMPEAU,
Mme
Nathalie
CHEVOT,
M.
Jean-Claude
CORMONT,
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Anne-Marie
DEFRANCE,
M.
Yves
DELCELIER,
Mme
Karine
DUTEIL,
M.
Stéphane
DUTILLOY,
M.
Bernard
FAVROLE,
M.
Gérard
FLEURY,
M.
Etienne
FRERE,
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Jean-Louis
GOURDON,
M.
Jean-Jacques
LECAT,
M.
Michaël
LEMMENS,
Mme
Peggy
LEWANDOWSKI,
M.
Yves
LOUBES,
Mme
Catherine
RIGAULT,
M.
Thierry
SARKOZY,
M.
Franck
SUPERBI,
Mme
Sylvie
VALENTE-LE
HIR
(27)
Absent(s)
ayant
donné
procuration
à :
M.
Jean-Marie
BOUCHEZ
donne
procuration
à
M.
Yves
LOUBES,
M.
Guillain
DE
FRANCE
donne
procuration
à
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Florence
DEMOUY
donne
procuration
à
M.
Franck
SUPERBI,
M.
Alain
MAILLET
donne
procuration
à
M.
Jean-Louis
GOURDON,
Mme
Virginie
PARMENTIER
donne
procuration
à
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Michel
POTIER
donne
procuration
à
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Nicole
TUAL
donne
procuration
à
M.
Etienne
FRERE
(7)
Absent(s)
et
absent(s)
excusé(s)
:
Mme
Jocelyne
BRASSEUR,
M.
Stéphane
DECULTOT,
M.
Michel
KMIEC,
M.
Michel
LEBLANC
(4) 8/04/2025
18/04/24
ID
: 060-248000749-20250410-DEL202888-DE
DEL2025-38
Approbation
d’une
convention
tripartite
dans
le
cadre
de
l’utilisation
du
Système
Intégré
des
Services
de
Mobilité
dans
l'Oise
(SISMO)
Rapporteur
:Monsieur
Renaud
BOURGEOIS
La
simplification
de
l'usage
des
services
de
transport
et
de
mobilité
dans
le
département
de
l'Oise
s'exerce
sur
le
territoire
dans
le
cadre
d'une
démarche
partenariale,
coordonnée
par
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l'Oise
(SMTCO).
Cette
démarche
connue
sous
le
nom
de
SISMO
(Système
Intégré
des
Services
à
la
Mobilité
dans
l'Oise)
a
permis
l'émergence
de
la
marque
de
la
mobilité
et
de
l’intermodalité
Oise
Mobilité,
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
du
support
billettique
Oise
Mobilité,
support
unique
de
{a
mobilité
dans
le
Département
depuis
2010.
Le
SISMO
est
un
panel
de
services
mutualisé
combinant
information
voyageurs
multimodale,
système
d'aide
à
l'exploitation
et
billettique
interopérable,
partagé
par
l'ensemble
des
autorités
organisatrices
des
mobilités
(AOM)
de
l'Oise,
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements,
les
droits,
et
les
conditions
d'intervention
du
SMTCO,
de
MOBI-OISE
et
de
ta
CCLO
de
façon
à
assurer
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
l'atteinte
d'un
haut
niveau
de
qualité
de
service
du
SISMO.
La
mise
en
place
du
SISMO
offre
à
la
CCLO
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
et
d'utiliser
des
équipements
destinés
à
l'amélioration
des
réseaux,
à
l'aide
au
pilotage
et
à
la
coordination
avec
les
autres
réseaux.
La
CCLO
ne
dispose
pas
de
services
de
mobilité,
toutefois
en
tant
qu'AOM
membre
du
SMTCO,
cette
convention
tripartite
offre
à
la
CCLO
la
possibilité
de
communiquer
auprès
des
usagers
sur
les
services
mis
à
disposition
dans
le
cadre
du
SISMO
et
de
participer
à
ia
phase
exploitation
du
SISMO
à
travers
sa
représentation
dans
les
instances
COPIL
et
COTECH,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019,
Vu
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
Vu
l'approbation
de
la
convention-type
par
le
comité
syndical
du
SMTCO
le
11
décembre
2024,
Considérant
la
prise
de
compétence
de
la
CCLO
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
le
10
mai
2021,
Après
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Communautaire
ont,
Adopté
à
l'unanimité
:
- Approuvé
la
convention
tripartite
dans
le
cadre
de
l’utilisation
du
Système
Intégré
des
Services
de
Mobilité
dans
l'Oise
(SISMO) Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
SLOF
ID
: 060-246000749-20250410-DEL202538-DE
- Approuvé
la
signature
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
- Chargé
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
membres
en
exercice :
38
Nombre
de
membres
présents :
27
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
34 34 Mme
Agnès
BACHELART,
M.
Laurent
BARGADA,
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Corinne
BETRIX,
M.
Jean-Marie
BOUCHEZ,
M.
Renaud
BOURGEOIS,
Mme
Anne
BROCVIELLE,
Mme
Maryse
CHAMPEAU,
Mme
Nathalie
CHEVOT,
M.
Jean-Claude
CORMONT,
M.
Guillain
DE
FRANCE,
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Anne-Marie
DEFRANCE,
M.
Yves
DELCELIER,
OU
:
Mme
Florence
DEMOUY,
Mme
Karine
DUTEIL,
M.
Stéphane
DUTILLOY,
M.
Bernard
FAVROLE,
M.
Gérard
FLEURY,
M.
Etienne
FRERE,
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Jean-Louis
GOURDON,
M.
Jean-Jacques
LECAT,
M.
Michaël
LEMMENS,
Mme
Peggy
LEWANDOWSKI,
M.
Yves
LOUBES,
M.
Alain
MAILLET,
Mme
Virginie
PARMENTIER,
M.
Michel
POTIER,
Mme
Catherine
RIGAULT,
M.
Thierry
SARKÔZY,
M.
Franck
SUPERBI,
Mme
Nicole
TUAL,
Mme
Sylvie
VALENTE-LE
HIR
Contre
:
Abstention
:
Date
de
convocation
:
3
avril
2025
Le
Président
4
Voie
Industrielle
Zlles
Surcens