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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.54 Dispositif Colo apprenante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le SO
ID : 089-248900896-20250624-DE2025 54-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 54
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ENFANCE - JEUNESSE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, mardi 24 juin 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 17 juin 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Gisy les
Nobles (Fossé du Midi), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Coquille (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots
(Pailly}, Gesserand (Perceneige), Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes),
Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins
(Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard) ;
Était présente (suppléante) : Messieurs Hiroux (Chaumont), Khebizi (Compigny), Declinchamp (Cuy),
Gilloppé (Plessis Saint Jean) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny), Dorte, Duval, Desserey (Pont sur
Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse}), Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyard),
Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C. à
M. Bardeau P., Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Mise en place du dispositif « Colos apprenantes »
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Bulletin Officiel n°12 du 23 mars 2023 du Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse,
- la délibération n° 2020-37 en date 3 mars 2020 portant définition de la compétence « Action
sociale d'intérêt communautaire »,
- la délibération n°2023-61 en date du 8 juin 2023 mise en place du dispositif « Colos apprenantes »,
- l'avis favorable de la SDJES après demande de candidature ;
Considérant,
- le projet éducatif de la CCYN,
- le triple objectif du dispositif « colos apprenantes » : social, éducatif et culturel,
- la possibilité offerte aux enfants et aux jeunes, de renforcer savoirs et compétences dans un cadre
ludique,
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> FIXE la grille tarifaire des familles comme suit :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 27
juin 2025 et de sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S'LOT
ID : 089-248900896-20250624-DE2025 54-DE
> AUTORISE Le Président à signer :
tous les documents nécessaires à la mise en place de ce dispositif,
toutes conventions à intervenir avec les Services de l’État, relatives à la participation
financière sur les charges de fonctionnement des séjours.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Claudine LEMETAYER
Tarif semaine
Colo colo colo CCYN hors CCYN | CCYN hors CCYN | CCYN hors CCYN , Apprenantes apprenantes apprenantes
Quotients RSR , x, VE: coût séjour compris entre 5 000 à 10 ous coût séjour < 5 000€ coût séjour > 10 000 €
000 €
Q1 <450 50 25 80 60 35 90 75 50 105
O2 451-700 92 67 122 110 85 140 138 113 168
03 701-900 130 105 160 160 135 190 180 155 210
O4 901-1100 163 138 193 200 175 230 225 200 255
05 1101-1400 | 204 179 234 250 225 280 282 257 312
colo appn | 1401 à 1500 252 315
06 1401-1900 | 277 307 340 370
Q7 1901-plus | 325 355 400 430
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 27
juin 2025 et de sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr