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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.55 Dispositif Pass Colo)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le SO
ID : 089-248900896-20250624-DE2025 55-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.55
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ENFANCE- JEUNESSE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, mardi 24 juin 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 17 juin 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Gisy les Nobles {Fossé du Midi}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Coquille (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots
(Pailly), Gesserand (Perceneige), Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes),
Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau{Villeblevin), Goglins
(Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard) ;
Était présente (suppléante) : Messieurs Hiroux (Chaumont), Khebizi (Compigny), Declinchamp (Cuy), Gilloppé (Plessis Saint Jean) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny), Dorte, Duval, Desserey (Pont sur
Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyardi, Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C. à M. Bardeau P., Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Mise en place du dispositif « Pass Colo »
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Bulletin Officiel n°12 du 23 mars 2023 du Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse,
- la délibération n° 2020-37 en date 3 mars 2020 portant définition de la compétence « Action
sociale d'intérêt communautaire »,
- l'acceptation du conventionnement du dispositif Pass Colo par VACAF le 30 avril 2025 ;
Considérant,
- le projet éducatif de la CCYN,
l'offre d'encourager le départ en vacances aux enfants de onze ans et de réduire le coût du séjour;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> APPROUVE la mise en place du dispositif Pass Colo avec le montant établi en fonction des critères
définis par la CAF et du quotient familial de la famille
+ OF jusqu’à 200€ : 350€ d'aide financière
+ QFentre 201 et 700€ : 300€ d’aide financière
+ QF entre 701 et 1200€ : 250€ d'aide financière
e QF entre 1201 et 1500€ : 200€ d'aide financière
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 27
juin 2025 et de sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 089-248900896-20250624-DE2025 55-DE
TT
> AUTORISE Le Président à signer :
- la convention de partenariat séjours enfants Pass colo avec la CAF,
- tous documents nécessaires à la mise en place de ce dispositif,
- tous documents à intervenir avec les Services de l’État ou la CAF, relatives à la participation financière sur les charges de fonctionnement des séjours.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Claudine LEMETAYER
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 27
juin 2025 et de sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr