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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 85 renouvellement agrement service civique 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 85 renouvellement agrement service civique 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/06/2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 JUIN 2024

L’An deux mille vingt-quatre le 19 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 13 JUIN deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE (à partir du rapport 24/81), Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.

Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Monia BEN SLAMA (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO).

Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED, Madame Céline VEDRENE (jusqu’au rapport 24/80), Monsieur Laurent JANUEL.

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance.

Rapport n°24/85 - PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

DEMANDE D’AGRÉMENT POUR L’ACCUEIL DE SERVICE CIVIQUE

Publié le : 20 juin 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 20 juin 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 20 juin 2024

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/06/2024

Exposé des motifs :

Le service civique est un dispositif français d'encouragement à l'engagement de citoyenneté et de soutien public à celle-ci, créé par la loi du 10 mars 2010. Il est entré en vigueur le 13 mai 2010 et a pour objectif de renforcer la cohésion nationale et de favoriser la mixité sociale. Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’Etat) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Pour le service civique, 80 % de l’indemnité (actuellement d’un montant mensuel d’environ 580 € net) sont versés directement par l’Etat et les 20 % restants (frais d’alimentation ou de transport) par l’organisme d’accueil.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il est chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Suite à la délibération n°21/60 du 20 mai 2021, la commune de Chaponost a obtenu un agrément délivré pour 3 ans par le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Considérant la volonté de la Commune de Chaponost de poursuivre le développement d’une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble ;

Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires, notamment pour les missions autour du numérique, du Conseil municipal des jeunes (CMJ) et de la participation citoyenne ;

La commune de Chaponost souhaite renouveler la demande d’agrément auprès du SDJES pour 3 ans afin d’accueillir de nouveau à partir de la rentrée de septembre deux volontaires en service civique :

• Le premier aura pour missions d’une part de contribuer au développement d’animations et d’accompagnement du public à l’usage des outils numériques au sein de l’équipe de la médiathèque, et d’autre part de seconder la coordinatrice enfance/jeunesse dans l’accompagnement des projets du Conseil municipal des jeunes, • Le second interviendra aux côtés de la coordinatrice vie associative et évènementiels afin de développer des actions auprès de la population et des adhérents des associations permettant de contribuer à une dynamique de renouveau de la participation citoyenne et d’implication bénévole.Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/06/2024

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à déposer un dossier de demande de renouvellement d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du service civique auprès du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), • Donne son accord de principe à l'accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après renouvellement de l’agrément du SDJES, • S'engage à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes, • Autorise Monsieur le maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif service civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application.

VOTANTS 27

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 27

Pour extrait conforme,

Le maire, Le secrétaire,

Damien COMBET Alexandre MARTIN