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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 105
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 105)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Octobre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 15 Octobre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 9 Octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL (à partir du rapport 25/100), Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Jérôme CROZET), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur M. Thomas SAUVAGE), Madame Camille DUVERNAY (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Laurent JANUEL (jusqu’au rapport 25/99)
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°25/105 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AD NUMÉRO 672, SITUÉE LIEUDIT LE PLAT DE L’AIR
Publié le : 16 Octobre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 16 Octobre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 16 Octobre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
Exposé des motifs :
La commune mène actuellement des travaux de restauration des arches de l’aqueduc du Gier, et souhaite poursuivre la mise en valeur de l’ouvrage en assurant la protection des abords immédiats.
Pour cela, la commune a pris contact avec les consorts POIZAT, propriétaires de la parcelle cadastrée section AD numéro 672, située sur le Plat de l’Air et concernée par l’emplacement réservé numéro 5 au Plan Local d’Urbanisme de la Commune – Aménagement des abords de l’aqueduc du Gier (portion le Plat de l’Air).
La commune a proposé, aux consorts POIZAT, qui ont acceptés, d’acquérir la parcelle cadastrée section AD numéro 672, au prix de 8.500 € pour les 3.694m² de la parcelle, soit environ 2,30 €/m² (hors plantation).
La commune prendra en charge les frais d’acte liés cette opération foncière.
La commune propose de désigner Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, pour la rédaction de l’acte authentique.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD numéro 672, au prix de 8.500 € (soit environ 2,30 €/m² (hors plantation), étant précisé que la Commune prendra en charge les frais d’acte qui y sont liés,
Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune,
Charge Maître Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,
Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN