Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete prefectoral Conservatoire Botanique
Arrêté - ARRETE CONSERVATOIRE BOTANIQUE
Arrêté - Arr 2021 05 26 conservatoire botanique
Arrêté - arrete portant autorisation penetrer propriete pou
Arrêté - conservatoire botanique FR
Arrêté - Arrete prefectoral 15 juin 2022 autorisation Conse
Arrêté - ARRETE+Conservatoire+botanique?t=1708545173
Arrêté - ARRETE+Conservatoire+botanique?t=1708545173
Arrêté - arrete prefectoral portant autorisation de penetre
Arrêté - arrete caractere calamite agricole
Arrêté - arrete conservatoire botanique national
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cissac-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete conservatoire botanique national)
Thèmes du document : Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer de la Gironde
Service des Procédures Environnementales
ARRETE DU 4 0 AVR. 25
ARRÊTE PRÉFECTORAL
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et |
publiques, closes et non closes, dans ie cadre d’inventaires du patrimoine naturel sur
certaines communes de la Gironde
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, _
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 411-1.A,
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution
des travaux publics,
Vu la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative à l’accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L.411-1.A du code de
l’environnement,
Vu la demande d’autorisation d’accès aux propriétés privées sollicitée par courrier du 17 avril 2019 par le Syndicat Mixte Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, en vue de réaliser les études suivantes: 1) le programme d’inventaire systématique de la flore
sauvage et des habitats naturels sur le département de la Gironde, 2) programme
« Sentinelles du climat», l’évaluation de l’impact du changement climatique sur la
biodiversité végétale en Nouvelle Aquitaine à travers des études typologiques de végétations, 3) prospections ciblées pour la recherche et le suivi , les récoltes conservatoires sur des espèces végétales rares et menacées, 4) inventaire de la flore sauvage dans le cadre
de l’actualisation des ZNIEFF sur les communes concernées du département de la Gironde,
Considérant la nécessité de réaliser les inventaires et prospections du patrimoine naturel dans le cadre des études conduites par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
listées dans sa demande,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde,
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DÉCOUVREZ L’ORGANISATION DES SERVICES DE L’ÉTAT EN GIRONDE SUR wWww.gironde.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1° : Le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique ainsi que les
partenaires, prestataires et stagiaires impliqués par délégation expresse de cet établissement, sont autorisés à procéder à compter de la notification du présent arrêté et jusqu’au
31/12/2019, aux inventaires du patrimoine naturel notamment de la flore et des habitats
naturels dans le cadre des études qu’il conduit :
1) le programme d’inventaire systématique de la flore sauvage et des habitats naturels sur le
département de la Gironde,
2) programme régional « Sentinelles du climat », l’évaluation de l’impact du changement climatique sur la biodiversité végétale en Nouvelle Aquitaine à travers des études
typologiques de végétations,
3) les prospections ciblées pour la recherche et le suivi, les récoltes conservatoires sur des
espèces végétales rares et menacées,
4) inventaire de la flore sauvage dans le cadre de l’actualisation des ZNIEFF ,
sur les communes concernées du département de la Gironde comme mentionné dans les
annexes 1à 4.
A cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation).
ARTICLE 2 : Chacun de ces agents sera en possession d'une copie du présent arrêté ainsi
que d’un mandat établi selon le modèle ci-annexé (annexe 5), qui devront être présentés à
toute réquisition.
L'accès des agents n’interviendra qu’à l’issue de l’accomplissement des formalités prescrites par l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892 et rappelées ci-après : - le présent arrêté est affiché à la mairie de chacune des communes concernées au moins 10 jours avant et doit être présenté à toute réquisition,
- dans les propriétés closes, l’accès ne peut intervenir que 5 jours après la notification de l’arrêté au propriétaire, ou en son absence au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu, le délai ne court qu’à compter de la notification au propriétaire faite en mairie.
ARTICLE 3 : Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours
et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations envisagées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les communes visées à l’article 1° à la
diligence des maires. L'accomplissement de cette formalité sera constaté par un certificat d’affichage établi par chacun des maires concernés.
ARTICLE 5 : Les indemnités qui pourraient être dues en cas de dommages résultant de ces opérations seront réglées, à défaut d’accord amiable, par le tribunal administratif de Bordeaux selon les modalités prévues au code de justice administrative.
ARTICLE 6 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sa date.
ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication. ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de Gironde, le Président du Conservatoire
Botanique National Sud-Atlantique, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux le 30 AVR. 2919
Thierry SUQUET SUD-ATLANTIQUE
ANNEXE 1
Maître d'ouvrage Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
Périmètre d'étude Département de la Gironde
Liste des communes concernées ci-après
Inventaires du patrimoine naturel végétal (flore sauvage et habitats naturels) Objet du département de la Gironde
- inventaire systématique de la flore et des habitats naturels du département
Modalités Inventaires et prospections
Secteurs/milieux prospectés Ensemble des milieux naturels et semi-naturels sur les communes concernées
Période Du 29/04/2019 au 31/12/2019
Personnes mandatées La Directrice, par délégation du Président du CBNSA, mandatera à l'appui de
l'arrêté préfectoral les agents du CBN qualifiés ou toute autre personne
qualifiée qui agira sous sa responsabilité. Inventaire systématique de la flore et des habitats naturels
Ensemble des milieux naturels et semi-naturels de la Dordogne
ANNEXE 1
Liste des communes concernées :
DEPARTEMENT COMMUNE CODE INSEE
GIRONDE ABZAC 33001
GIRONDE AILLAS 33002
GIRONDE ANDERNOS-LES-BAINS 33005
GIRONDE ARBANATS 33007
GIRONDE ARCACHON 33009
GIRONDE ARES 33011
GIRONDE ARSAC 33012
GIRONDE ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 33013
GIRONDE ASQUES 33016
GIRONDE AUBIE-ET-ESPESSAS 33018
GIRONDE AUDENGE 33019
GIRONDE AUROS 33021
GIRONDE AVENSAN 33022
GIRONDE AYGUEMORTE-LES-GRAVES 33023
GIRONDE BARIE 33027
GIRONDE BASSANNE 33031
GIRONDE BAURECH 33033
GIRONDE BAZAS 33036
GIRONDE BEAUTIRAN 33037
GIRONDE BEGADAN 33038
GIRONDE BELVES-DE-CASTILLON 33045
GIRONDE BERNOS-BEAULAC 33046
GIRONDE BERSON 33047
GIRONDE BERTHEZ 33048
GIRONDE BEYCHAC-ET-CAILLAU 33049
GIRONDE BIEUJAC 33050
GIRONDE BIRAC 33053
GIRONDE BLAIGNAC 33054
GIRONDE | BLAIGNAN 33055- 2- GIRONDE | BLASIMON 33057
GIRONDE BLAYE 33058
GIRONDE BOMMES 33060
GIRONDE BOURIDEYS 33068
GIRONDE BRANNENS 33072
GIRONDE BRAUD-ET-SAINT-LOUIS 33073
GIRONDE BUDOS 33076
GIRONDE CADILLAC-EN-FRONSADAIS 33082
GIRONDE CAMBES 33084
| GIRONDE CAMBLANES-ET-MEYNAC 33085
GIRONDE CAMPS-SUR-L'ISLE 33088
GIRONDE CAMPUGNAN 33089
GIRONDE CAPIAN 33093
GIRONDE CAPLONG 33094
GIRONDE CAPTIEUX 33095
GIRONDE CARBON-BLANC 33096
GIRONDE CARCANS 33097
GIRONDE CARS 33100
GIRONDE CARTELEGUE 33101
GIRONDE CASTELNAU-DE-MEDOC 33104
GIRONDE CASTELVIEL 33105
GIRONDE CASTETS-EN-DORTHE 33106
GIRONDE CASTILLON-DE-CASTETS 33107
GIRONDE CASTILLON-LA-BATAILLE 33108
GIRONDE CASTRES-GIRONDE 33109
GIRONDE | CAUMONT 33112
GIRONDE CAUVIGNAC 33113
GIRONDE CAVIGNAC 33114
GIRONDE CAZALIS 33115
GIRONDE CENAC 33118
GIRONDE CESTAS 33122
GIRONDE CEZAC 33123
GIRONDE CHAMADELLE 33124
GIRONDE CIVRAC-DE-BLAYE 33126
GIRONDE CIVRAC-EN-MEDOC 33128 GIRONDE CLEYRAC 33129
GIRONDE COIRAC 33131
GIRONDE COUQUEQUES 33134
GIRONDE COURS-DE-MONSEGUR 33136
GIRONDE COURS-LES-BAINS 33137
GIRONDE COUTRAS 33138
| GIRONDE COUTURES 33139
GIRONDE CUBZAC-LES-PONTS 33143
GIRONDE CUDOS 33144
GIRONDE CUSSAC-FORT-MEDOC 33146
GIRONDE DAUBEZE 33149
GIRONDE DIEULIVOL 33150
GIRONDE DONNEZAC 33151
GIRONDE ESCAUDES 33155 |
GIRONDE ETAULIERS 33159
GIRONDE FLAUJAGUES 33168
GIRONDE | FLOUDES 33169
GIRONDE FONTET 33170
GIRONDE FOSSES-ET-BALEYSSAC 33171
GIRONDE FOURS 33172
GIRONDE FRONSAC 33174
GIRONDE FRONTENAC 33175
GIRONDE GAILLAN-EN-MEDOC 33177
GIRONDE GAJAC 33178
GIRONDE GALGON 33179
GIRONDE GARDEGAN-ET-TOURTIRAC 33181
GIRONDE GAURIAGUET 33183
GIRONDE GENERAC 33184
GIRONDE GENISSAC 33185
GIRONDE GENSAC 33186
GIRONDE GOUALADE 33190
GIRONDE GOURS 33191
GIRONDE GRAYAN-ET-L'HOPITAL 33193
GIRONDE GRIGNOLS 33195
GIRONDE GUJAN-MESTRAS 33199 33202 GIRONDE HOSTENS
GIRONDE HOURTIN. 33203
GIRONDE HURE 33204
GIRONDE ILLATS 33205
GIRONDE ZON 33207
GIRONDE LA BREDE 33213
GIRONDE | LA LANDE-DE-FRONSAC 33219
GIRONDE LA RIVIERE 33356
GIRONDE LA ROQUILLE 33360
GIRONDE LA TESTE-DE-BUCH 33529
GIRONDE LABARDE 33211
GIRONDE LACANAU 33214
GIRONDE LADOS 33216
GIRONDE LAGORCE 33218
GIRONDE LAMARQUE 33220
GIRONDE LANDERROUAT 33223
GIRONDE LANDERROUET-SUR-SEGUR 33224
GIRONDE LANDIRAS 33225
GIRONDE LANGOIRAN 33226
GIRONDE LANTON 33229
GIRONDE LAPOUYADE 33230
GIRONDE LARTIGUE 33232
GIRONDE LARUSCADE | 33233
GIRONDE LAVAZAN 33235
GIRONDE LE BARP 33029
GIRONDE LE FIEU 33166
GIRONDE LE PIAN-MEDOC 33322
GIRONDE LE PORGE 33333
GIRONDE LE PUY 33345
GIRONDE LE TEICH 33527
GIRONDE LE TEMPLE 33528
GIRONDE LE TUZAN 33536
GIRONDE LE VERDON-SUR-MER 33544
GIRONDE LEGE-CAP-FERRET 33236
GIRONDE LEOGEATS 33237 GIRONDE LERM-ET-MUSSET 33239
GIRONDE LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES 33154
GIRONDE LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES 33242
GIRONDE LES PEINTURES 33315
GIRONDE _| LESPARRE-MEDOC 33240
GIRONDE LESTIAC-SUR-GARONNE 33241
GIRONDE LIBOURNE 33243
GIRONDE LIGNAN-DE-BAZAS 33244
GIRONDE LIGNAN-DE-BORDEAUX 33245
GIRONDE LIGUEUX 33246
GIRONDE LISTRAC-MEDOC 33248
GIRONDE LOUBENS 33250:
GIRONDE LOUPIAC-DE-LA-REOLE 33254
GIRONDE LUCMAU 33255
GIRONDE LUDON-MEDOC 33256
GIRONDE LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY 33259
GIRONDE LUSSAC 33261
GIRONDE MACAU 33262
GIRONDE MARANSIN 33264
GIRONDE MARCENAIS 33266
GIRONDE MARCHEPRIME 33555
GIRONDE MARCILLAC 33267
GIRONDE MARGUERON | 33269
GIRONDE MARIMBAULT 33270
GIRONDE MARIONS 33271
GIRONDE MARSAS 33272
GIRONDE MARTRES 33275
GIRONDE MASSEILLES 33276
GIRONDE MASSUGAS 33277
GIRONDE MAURIAC 33278
GIRONDE MAZION 33280
GIRONDE MESTERRIEUX 33283
GIRONDE MIOS 33284
GIRONDE MONSEGUR 33289
GIRONDE MONTAGNE 33290 GIRONDE | MONTUSSAN 33293
GIRONDE MORIZES 33294 |
GIRONDE MOUILLAC 33295
GIRONDE MOULIETS-ET-VILLEMARTIN 33296
GIRONDE MOULIS-EN-MEDOC 33297
GIRONDE MOULON 33298
GIRONDE NAUJAC-SUR-MER 33300
GIRONDE NEUFFONS 33304
GIRONDE NOAILLAC 33306
GIRONDE NOAILLAN 33307
GIRONDE ORDONNAC _33309
GIRONDE PAILLET 33311
GIRONDE PAREMPUYRE 33312
GIRONDE PAUILLAC 33314
GIRONDE PELLEGRUE 33316
GIRONDE PERISSAC 33317
GIRONDE PESSAC 33318
GIRONDE PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS 33320
GIRONDE PEUJARD 33321
GIRONDE PINEUILH 33324
GIRONDE PLASSAC 33325
GIRONDE PODENSAC 33327
GIRONDE POMEROL 33328
GIRONDE POMPIGNAC 33330
GIRONDE PONDAURAT 33331
GIRONDE PORCHERES 33332
GIRONDE PORTETS 33334
GIRONDE PRECHAC 33336
GIRONDE PRIGNAC-EN-MEDOC 33338
GIRONDE PUGNAC 33341
GIRONDE PUISSEGUIN 33342 |
GIRONDE PUJOLS-SUR-CIRON 33343
GIRONDE PUYBARBAN 33346
GIRONDE QUINSAC 33349
GIRONDE REIGNAC 33351 jÿ
33353 GIRONDE RIMONS
GIRONDE | RIOCAUD 33354
GIRONDE RIONS 33355
GIRONDE ROQUEBRUNE 33359 |
GIRONDE SADIRAC 33363
GIRONDE SAINT-AIGNAN 33365
GIRONDE SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC 33366
GIRONDE | SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 33369
GIRONDE SAINT-ANDRONY 33370
GIRONDE SAINT-ANTOINE 33371
GIRONDE SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE 33373
GIRONDE SAINT-AUBIN-DE-BLAYE 33374
GIRONDE SAINT-AUBIN-DE-MEDOC 33376
GIRONDE SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE 33378
GIRONDE SAINT-BRICE 33379
GIRONDE SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX 33381
GIRONDE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE 33382
GIRONDE SAINT-CHRISTOLY-MEDOC 33383
GIRONDE SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE 33385
GIRONDE SAINT-CIERS-D'ABZAC 33387
GIRONDE SAINT-CIERS-DE-CANESSE 33388
GIRONDE SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 33389
GIRONDE SAINT-COME 33391
GIRONDE SAINTE-EULALIE 33397
GIRONDE SAINTE-FOY-LA-GRANDE 33402
GIRONDE SAINTE-FOY-LA-LONGUE 33403
GIRONDE SAINTE-GEMME 33404
GIRONDE SAINTE-HELENE 33417
GIRONDE SAINT-EMILION 33394
GIRONDE SAINT-ESTEPHE 33395
GIRONDE SAINT-EXUPERY 33398
GIRONDE SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE 33399
GIRONDE SAINT-GENES-DE-BLAYE 33405
GIRONDE SAINT-GENES-DE-FRONSAC 33407
GIRONDE SAINT-GENES-DE-LOMBAUD 33408
- 8- | GIRONDE SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE 33414
| GIRONDE SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL 33412
GIRONDE SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE 33418
| GIRONDE SAINT-HILAIRE-DU-BOIS 33419
GIRONDE | SAINT-JEAN-D'ILLAC 33422 |
GIRONDE SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE 33423
GIRONDE SAINT-LAURENT-DU-BOIS 33427
GIRONDE SAINT-LAURENT-DU-PLAN 33428
GIRONDE SAINT-LAURENT-MEDOC 33424
GIRONDE SAINT-LOUBES 33433
GIRONDE SAINT-MARIENS 33439
GIRONDE SAINT-MARTIAL 33440
GIRONDE SAINT-MARTIN-DE-LAYE 33442
GIRONDE SAINT-MARTIN-DE-LERM 33443
GIRONDE SAINT-MARTIN-DU-BOIS 33445
GIRONDE SAINT-MARTIN-DU-PUY 33446
GIRONDE SAINT-MARTIN-LACAUSSADE 33441
GIRONDE SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33447
GIRONDE SAINT-MEDARD-EN-JALLES 33449
| GIRONDE | SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU 33450
GIRONDE SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC 33451
GIRONDE SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET 33452
| GIRONDE SAINT-MORILLON 33454
GIRONDE SAINT-PAUL 33458
GIRONDE SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE 33461
GIRONDE SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG 33467
GIRONDE SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE 33470
GIRONDE SAINT-SAUVEUR 33471
GIRONDE SAINT-SAVIN 33473
GIRONDE SAINT-SELVE 33474
GIRONDE SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE 33476
GIRONDE SAINT-SEURIN-DE-CURSAC 33477
GIRONDE SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE 33478
GIRONDE SAINT-SEVE 33479
GIRONDE SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS 33480 | GIRONDE | SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES 33481
GIRONDE SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS 33482
GIRONDE | SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC 33483
GIRONDE SAINT-SYMPHORIEN 33484
GIRONDE SAINT-TROJAN 33486
GIRONDE SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE 33489
| GIRONDE SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR 33491
| GIRONDE SAINT-YZANS-DE-MEDOC 33493
GIRONDE SALAUNES 33494
GIRONDE SALIGNAC 33495
GIRONDE SALLES 33498
GIRONDE SAUCATS 33501
GIRONDE SAUGON 33502
GIRONDE SAUTERNES _33504
GIRONDE SAUVETERRE-DE-GUYENNE 33506
GIRONDE SAUVIAC 33507
GIRONDE SAVIGNAC 33508
GIRONDE SENDETS 33511
GIRONDE SIGALENS 33512
GIRONDE SILLAS 33513
GIRONDE SOULAC-SUR-MER 33514
GIRONDE TABANAC 33518
GIRONDE TAILLECAVAT 33520
GIRONDE TALAIS 33521
GIRONDE TARNES 33524
GIRONDE TAYAC 33526
GIRONDE TEUILLAC 33530
GIRONDE TIZAC-DE-LAPOUYADE 33532
GIRONDE VALEYRAC 33538
GIRONDE VENDAYS-MONTALIVET 33540
GIRONDE VENSAC 33541
GIRONDE VERAC 33542
GIRONDE VERTHEUIL 33545
GIRONDE VILLANDRAUT 33547
GIRONDE VILLEGOUGE 33548
- 10- GIRONDE VILLENAVE-DE-RIONS 33549
GIRONDE | VILLENEUVE 33551
GIRONDE VIRELADE 33552
GIRONDE VIRSAC 33553
| GIRONDE YVRAC 33554
- 11 - SUD-ATLANTIQUE
ANNEXE 2
Maître d'ouvrage Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
Périmètre d'étude Nouvelle-Aquitaine
Département de la Gironde
Liste des communes concernées ci-après
Objet Programme régional « Sentinelles du climat : impact du changement climatique
sur la biodiversité / volet biodiversité végétale
Modalités Suivi de végétations : pelouses calcicoles
Secteurs/milieux prospectés Pelouses calcicoles
Période Du 29/04/2019 au 31/12/2019
Personnes mandatées La Directrice, par délégation du Président du CBNSA, mandatera à l'appui de
l'arrêté préfectoral les agents du CBN qualifiés ou toute autre personne qualifiée qui agira sous sa responsabilité.
ANNEXE 2 Programme "Sentinelles du climat :
impact du changement climatique sur la biodiversité”
Liste des communes concernées :
_ DEPARTEMENT COMMUNE CODE INSEE
GIRONDE BASSENS 33032
GIRONDE CABANAC-ET-VILLAGRAINS 33077
GIRONDE HOURTIN 33203
GIRONDE LANTON 33229
GIRONDE PRECHAC 33336
GIRONDE PUJOLS 33344
GIRONDE VILLEGOUGE 33548 Conservatoire Botanique National
SUD-ATLANTIQUE
ANNEXE 3
Maître d'ouvrage Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
Périmètre d'étude Département de la Gironde
Liste des communes concernées ci-après
Objet Prospections ciblées, pour la recherche, le suivi et des récoltes conservatoires
sur des espèces végétales rares et menacées de Nouvelle-Aquitaine
Modalités Inventaires et prospections
Secteurs/milieux prospectés Ensemble des milieux naturels et semi-naturels sur les communes concernées
Période Du 29/04/2019 au 31/12/2019
Personnes mandatées La Directrice, par délégation du Président du CBNSA, mandatera à l'appui de
l'arrêté préfectoral les agents du CBN qualifiés ou toute autre personne qualifiée qui agira sous sa responsabilité. _ ANNEXE 3
Prospections ciblées, pour la recherche, le suivi et des récoltes conservatoires sur des espèces végétales rares et menacées de Nouvelle-Aquitaine
Liste des communes concernées :
DEPARTEMENT COMMUNE CODE INSEE
GIRONDE ANDERNOS-LES-BAINS 33005
GIRONDE ARES 33011
GIRONDE AUDENGE 33019
GIRONDE AYGUEMORTE-LES-GRAVES 33023
GIRONDE BAYON-SUR-GIRONDE 33035
GIRONDE BELIN-BELIET 33042
GIRONDE BERNOS-BEAULAC 33046
GIRONDE BIGANOS 33051
GIRONDE BOURG 33067
GIRONDE CISSAC-MEDOC 33125
GIRONDE CIVRAC-EN-MÉDOC 33128
| GIRONDE CUBZAC-LES-PONTS 33143
| GIRONDE ESCAUDES 33155
GIRONDE ETAULIERS 33159
GIRONDE GRAYAN-ET-L'HOPITAL 33193
GIRONDE HOURTIN 33203
GIRONDE LA BREDE 33213
GIRONDE LA TESTE-DE-BUCH 33529
GIRONDE LACANAU 33214
| GIRONDE LE TAILLAN-MEDOC 33519
| GIRONDE LE TEICH 33527
GIRONDE LEGE-CAP-FERRET 33236
GIRONDE LUGOS 33260
GIRONDE MIOS 33284
GIRONDE NAUJAC-SUR-MER 33300
GIRONDE NOAILLAN 33307
| GIRONDE PAUILLAC 33314
-2- 33329 GIRONDE POMPEJAC
GIRONDE | PRECHAC 33336
GIRONDE SAINT-AUBIN-DE-MEDOC 33376
GIRONDE SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE 33378
GIRONDE SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES 33384
GIRONDE SAINT-EMILION 33394
GIRONDE SAINT-LAURENT-DES-COMBES 33426
GIRONDE SAINT-LAURENT-MEDOC 33424
| GIRONDE SAINT-MARTIN-LACAUSSADE 33441
GIRONDE SAINT-MEDARD-EN-JALLES 33449
GIRONDE SAINT-QUENTIN-DE-BARON 33466
GIRONDE SAINT-SELVE 33474
GIRONDE SAINT-VINCENT-DE-PAUL 33487
GIRONDE SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC 33490
GIRONDE SALAUNES 33494 GIRONDE SALLES 33498
GIRONDE SAUCATS 33501
GIRONDE SOULAC-SUR-MER 33514
GIRONDE TALAIS 33521
[GIRONDE UZESTE 33537
| GIRONDE VILLANDRAUT 33547
| GIRONDE VILLENEUVE 33551 SUD-ATLANTIQUE
ANNEXE 4
Maître d'ouvrage Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
Périmètre d'étude Département de la Gironde Liste des communes concernées ci-après
Inventaires du patrimoine naturel végétal (flore sauvage et habitats naturels) du Objet département de la Gironde
- Inventaire permanent et continu de la flore sauvage dans le cadre de l'actualisation des ZNIEFF de Nouvelle-Aquitaine
Modalités Inventaires et prospections
Secteurs/milieux prospectés Ensemble des milieux naturels et semi-naturels sur les communes concernées
Période Du 29/04/2019 au 31/12/2019
Personnes mandatées La Directrice, par délégation du Président du CBNSA, mandatera à l'appui de l'arrêté préfectoral les agents du CBN qualifiés ou toute autre personne qualifiée qui agira sous sa responsabilité. ANNEXE 4
Inventaire permanent et continu de la flore sauvage
dans le cadre de l'actualisation des ZNIEFF de Nouvelle-Aquitaine
Liste des communes concernées
DEPARTEMENT | COMMUNE CODE INSEE
GIRONDE AVENSAN 33022
GIRONDE BOULIAC 33065
GIRONDE | CAMBLANES-ET-MEYNAC 33085
GIRONDE CARIGNAN-DE-BORDEAUX 33099
GIRONDE CISSAC-MEDOC 33125
GIRONDE LATRESNE 33234
GIRONDE QUINSAC 33349
GIRONDE SAINT-AUBIN-DE-MEDOC 33376
GIRONDE SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL 33412
GIRONDE | SAINT-LAURENT-MEDOC 33424
GIRONDE | SAINT-MEDARD-EN-JALLES | 33449
GIRONDE SALAUNES 33494
GIRONDE SOULAC-SUR-MER 33514
GIRONDE TALAIS 33521
GIRONDE TALENCE 33522 11
ANNEXES de l'arrêté préfectoral du
- MANDAT
Inventaire du patrimoine naturel sur le territoire de la Gironde
Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
Mandat
Pour l’accès aux propriétés privées
dans le cadre d’un inventaire du patrimoine naturel
Je soussigné,
Mme PRADEL, Directrice du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique,
en charge la réalisation des Inventaires du patrimoine naturel végétal.
Certifie que : M. ou MME … ses représentant le CBN Sud-
Atlantique.
Est mandaté dans ce cadre et en application de l’arrêté préfectoral ci-joint, pour
réaliser des investigations de terrain qui nécessitent l’accès aux propriétés privées.
Fait à Audenge, le