Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA special n° 45 2020 264 du 17 octobre 2020

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Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA special n° 45 2020 264 du 17 octobre 2020 Document publié le Samedi 17 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA special n° 45 2020 264 du 17 octobre 2020)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2020-264

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2020Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-10-17-003 - 20201017 AP modificatif port masque 17 octobre 2020 version

signée (5 pages) Page 3

45-2020-10-17-002 - AVIS ars (1 page) Page 9

45-2020-10-17-001 - PO45-20201017-mesures générales EUS version 5 signée (5 pages) Page 11

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-10-17-003

20201017 AP modificatif port masque 17 octobre 2020

version signée

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-17-003 - 20201017 AP modificatif port masque 17 octobre 2020 version signée 3Arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans

Le préfet du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur le territoire ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU l’avis du directeur de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 17 octobre 2020 rendu public ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans ;

CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV2 (COVID19) ;

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-17-003 - 20201017 AP modificatif port masque 17 octobre 2020 version signée 4CONSIDERANT la dégradation de la situation épidémique dans le département du Loiret depuis plusieurs semaines et le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2, que démontrent un taux d’incidence de 141,2/100 000 habitants cette semaine très largement supérieur au seuil d’alerte de 50/100 000, ainsi qu’une positivité des tests réalisés de 9,7 % pour la semaine 41 contre un taux de 7,6 % pour la semaine 40 ; que la situation est nettement plus dégradée au niveau du territoire de la métropole d’Orléans avec un taux d’incidence de 187,1 /100 000 habitants et un taux de positivité de 12 % ;

CONSIDERANT que les conséquences de cette circulation du virus s’intensifient depuis quelques semaines, dans le Loiret ; le département comptant 51 hospitalisations le 16 octobre 2020, contre 32, le 1er octobre, mais également 15 nouvelles admissions en réanimation supplémentaires au cours de la même période ;

CONSIDERANT que faisant suite à la conférence de presse organisée par Monsieur le ministre de la Santé en date du 23 septembre 2020, le département du Loiret a été classé en zone d’alerte, caractérisée par une circulation active du virus depuis le 29 août 2020 par application du décret n°2020-1096 du 28 août 2020 ;

CONSIDERANT que le taux d’incidence pour 100 000 habitants ainsi que le nombre important de cas groupés (clusters) constatés (22 en cours d’investigation dont 4 identifiés par Santé Public France comme à criticité élevée), caractérisent une vulnérabilité actuellement croissante de ce territoire, le virus circulant avec une dynamique inédite depuis le début du dé-confinement ; qu’une hausse des contaminations et consécutivement un afflux important de patients, seraient de nature à détériorer significativement les capacités d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population.

CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents ;

CONSIDERANT que faisant suite à la conférence de presse organisée par Monsieur le ministre de la Santé en date du 23 septembre 2020, le département du Loiret a été classé en zone d’alerte, sachant qu’il est classé en zone de circulation active du virus depuis le 29 août 2020 par application du décret du 28 août 2020 n°2020-1096 ;

CONSIDERANT que le taux d’incidence pour 100 000 habitants ainsi que le nombre de cas groupés (clusters) constatés (22 en cours d’investigation dont 4 identifiés par Santé Publique France comme étant « à criticité élevée »), caractérisent une vulnérabilité croissante de ce territoire, le virus circulant toujours de manière dynamique depuis le début du dé- confinement ; qu’une hausse des contaminations et consécutivement un afflux important de patients, seraient de nature à détériorer significativement les capacités d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDERANT, par ailleurs, la grande proximité du département du Loiret avec les départements franciliens qui sont eux-mêmes particulièrement affectés par l’épidémie, Paris et les départements de la petite couronne parisienne étant classés en zone d’alerte renforcée depuis le 23 septembre dernier ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-17-003 - 20201017 AP modificatif port masque 17 octobre 2020 version signée 5CONSIDERANT que la situation géographique du territoire d’Orléans métropole favorise les flux importants de circulation des personnes et notamment professionnels ;

CONSIDERANT que les fortes fréquentations des rassemblements dans l‘espace public et dans les lieux ouverts au public ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue par l’article ler du décret du 10 juillet 2020 et favorisent la propagation du virus ;

CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes âgées de plus de onze ans, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDERANT que les circonstances locales justifient de le rendre obligatoire dans l‘espace public et dans les lieux ouverts au public sur le territoire de l’ensemble des 22 communes de la métropole d’Orléans ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête

ARTICLE 1ER : A compter du 17 octobre 2020, le port du masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire et ce, jusqu’au 17 novembre 2020 inclus, dans l’espace public ou lieu ouvert au public pour toute personne âgée de plus de onze ans sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans :

1. Boigny-sur-Bionne,

2. Bou,

3. Chanteau,

4. La Chapelle-Saint-Mesmin,

5. Chécy,

6. Combleux,

7. Fleury-les-Aubrais,

8. Ingré,

9. Mardié,

10. Marigny-les Usages,

11. Olivet,

12. Orléans,

13. Ormes,

14. Saint-Cyr en Val,

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-17-003 - 20201017 AP modificatif port masque 17 octobre 2020 version signée 615. Saint-Denis en Val,

16. Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,

17. Saint-Jean de Braye,

18. Saint-Jean de la Ruelle,

19. Saint-Jean le Blanc,

20. Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,

21. Saran,

22. Semoy;

à l’exclusion des personnes pratiquant le vélo ou la course à pied. ARTICLE 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus. ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

ARTICLE 4 : L’arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans est abrogé. ARTICLE 5 :le directeur de cabinet du Préfet, les maires des communes de la métropole d’Orléans, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans.

Fait à Orléans, le 17 octobre 2020

le préfet,

Signé : Pierre POUËSSEL

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1

- un recours gracieux, adressé à: M. le préfet du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-17-003 - 20201017 AP modificatif port masque 17 octobre 2020 version signée 7Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-17-003 - 20201017 AP modificatif port masque 17 octobre 2020 version signée 8Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-10-17-002

AVIS ars

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-17-002 - AVIS ars 9Ex

REPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE

Liberté @ D Agence Régionale de Santé

Égalité Centre-Val de Loire Fraternité |

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

l'ARS Centre-Val de Loire

Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date: LI ioene #0ER À Monsieur le Préfet de région

AVIS sur le projet d'arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte

contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Loiret

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France qui confirment une circulation active et

de plus en plus intense du virus dans le département du Loiret (pour la semaine du mardi 6 au lundi 12 octobre

2020) :

- taux d'incidence de 141,20 / 100 000 habitants dans le département du Loiret, nettement supérieur au

seuil d'alerte (50 pour 100 000 hab.) et en hausse depuis la fin du mois de septembre (88 en semaine

40) et taux d'incidence de 187,10 / 100 000 habitants sur la métropole d'Orléans, en forte hausse depuis

la fin du mois de septembre (95,1 en semaine 40).

- Taux de positivité de 9,70 % dans le département du Loiret, en forte hausse depuis la fin du mois de

Septembre (7,20 % % en semaine 40); taux de positivité de 12 % sur le territoire de la métropole

d'Orléans, en forte hausse depuis la fin du mois de septembre (7,5 % en semaine 40) ;

vu les 30 clusters en cours d'investigation dans le département du Loiret, signant la circulation active du virus, 5

de ces clusters étant identifiés par Santé Publique France comme à criticité élevée ;

vu les 114 signalements déclarés à l'ARS Centre-Val de Loire depuis le 1” septembre 2020 dans le cadre

d'activités sportives, dont 34 dans le département du Loiret, qui témoignent des risques majeurs d'amplification

de la circulation du virus et de transmission virale à la suite de pratiques sportives ; ces risques sont

explicitement identifiés dans l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 3 août 2020 qui mentionne les

difficultés liées à la promiscuité forcée, les contacts directs entre les personnes, le partage d'objets et de

surfaces tout comme les locaux clos et les locaux humides à fréquentation importante tels que les vestiaires :

vu l'avis du Conseil scientifique du 22 septembre 2020 indiquant qu’ « au niveau des jeunes, il semble qu'un des

lieux de contamination important correspond aux fêtes étudiantes extra-universitaires et aux rencontres dans les

bars/restaurants » ;

vu les difficultés à respecter les gestes barrières lors des moments de convivialité, notamment alcoolisés, dans

les bars comme dans les espaces de restauration et débits de boissons temporaires, telles les buvettes ou lors

d'apéritifs partagés ;

vu les analyses épidémiologiques réalisées lors de la gestion de clusters issus de rassemblements festifs,

familiaux, qui témoignent des risques majeurs de diffusion rapide du virus à la suite de tels rassemblements,

propices à une moindre application des gestes barrières ;

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté portant diverses mesures visant à

renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Loiret

Le Directeur Général de l'ARS

Centre“Val de Loire

urent HABERT

#11.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-17-002 - AVIS ars 10Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-10-17-001

PO45-20201017-mesures générales EUS version 5 signée

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-17-001 - PO45-20201017-mesures générales EUS version 5 signée 11ARRÊTÉ

portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Loiret dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le préfet du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités locales ;

VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L121-1 et L121-2 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-15, L.3136-1, L.3331-1 et L.3331-2 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, notamment le premier alinéa du II et le VII de son article 1 ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur le territoire ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 portant interdiction d'organisation de vide- greniers sur l'ensemble du territoire du département en raison des risques de propagation du virus covid-19 ;

VU l’avis du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire en date du 17 octobre 2020 rendu public ;

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-17-001 - PO45-20201017-mesures générales EUS version 5 signée 12CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV2 (COVID19) ;

CONSIDÉRANT la dégradation de la situation épidémique dans le département du Loiret depuis plusieurs semaines et le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV2, que démontrent un taux d’incidence de 141,2/100 000 habitants cette semaine très largement supérieur au seuil d’alerte de 50/100 000, ainsi qu’une positivité des tests réalisés de 9,7 % pour la semaine 41 contre un taux de 7,6 % pour la semaine 40 ; que la situation est nettement plus dégradée au niveau du territoire de la métropole d’Orléans avec un taux d’incidence de 187,1 /100 000 habitants et un taux de positivité de 12 % ;

CONSIDERANT que les conséquences de cette circulation du virus s’intensifient depuis quelques semaines, dans le Loiret ; le département comptant 51 hospitalisations le 16 octobre 2020, contre 32, le 1er octobre, mais également 15 nouvelles admissions en réanimation supplémentaires au cours de la même période ;

CONSIDERANT que faisant suite à la conférence de presse organisée par Monsieur le ministre des Solidarités et de la Santé en date du 23 septembre 2020, le département du Loiret a été classé en zone d’alerte, caractérisée par une circulation active du virus depuis le 29 août 2020 par application du décret n°2020-1096 du 28 août 2020 ;

CONSIDÉRANT que le taux d’incidence pour 100 000 habitants ainsi que le nombre important de cas groupés (clusters) constatés (22 en cours d’investigation dont 4 identifiés par Santé Publique France comme étant « à criticité élevée »), caractérisent une vulnérabilité actuellement croissante de ce territoire, le virus circulant avec une dynamique inédite depuis le début du dé-confinement ; qu’une hausse des contaminations et consécutivement un afflux important de patients, seraient de nature à détériorer significativement les capacités d’accueil du système hospitalier départemental ;

CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents ;

CONSIDERANT que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; que les moments de convivialité, notamment lorsque des boissons alcoolisées sont consommées, sont propices au relâchement quant à l’observation des gestes barrières ; qu’il y a lieu par conséquent de réduire le risque de propagation du virus dans les bars et restaurants tout en conciliant l’impératif de santé publique avec la continuité de la vie économique et sociale ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-17-001 - PO45-20201017-mesures générales EUS version 5 signée 13CONSIDERANT que plusieurs « clusters » dans le département ont été provoqués par le non- respect des gestes barrières dans des rassemblements à caractère festifs et familiaux comme les fêtes données à l’occasion de mariages, les soirées étudiantes et les rassemblements sportifs ; qu’en la matière, les espaces de restauration et de débits de boissons temporaires comme les buvettes ou apéritifs partagés, constituent des moments et lieux particulièrement à risque pour la propagation du virus ;

CONSIDERANT l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 3 août 2020 dans lequel la haute autorité confirme que les activités sportives avec forte émission oro-pharyngée d’aérosols (respirations, cris), promiscuité forcée, contacts directs entre personnes, partage d’objets et de surfaces tout comme les locaux clos ainsi que les locaux humides à fréquentation importante tels que les vestiaires, constituent des situations à risques élevés d’amplification de la circulation du virus et de transmission virale ; que l’opportunité d’ouvrir ces vestiaires et lieux doit être évaluée en fonction de la circulation du virus dans les zones concernées ; que l’Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire dénombre depuis le 1er septembre 2020, 114 signalements au titre des activités sportives ;

CONSIDERANT que les étudiants sont souvent investis dans plusieurs cercles d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou sociales ; qu’ils développent souvent des formes asymptomatiques lorsqu’ils sont atteints du virus ; qu’ils ont été identifiés comme cible prioritaire des actions de prévention par le Ministère des Solidarités et de la Santé compte tenu de la propension au relâchement constatée parmi les jeunes ; que l’Université d’Orléans, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, accueille une communauté de 19 000 étudiants ; que la promiscuité de certains de ses locaux est de nature à favoriser la propagation du virus ; que plusieurs clusters se sont déclarés ces dernières semaines au sein de l’Université d’Orléans (tout récemment à l’école universitaire de kinésithérapie et au sein du master de marketing) nécessitant d’organiser des dépistages de grande ampleur sur plusieurs centaines d’étudiants pour circonscrire ces foyers de contaminations groupées ; que l’établissement est tenu de mettre en œuvre une organisation des enseignements visant à limiter le présentiel et à accentuer l’enseignement en distanciel ;

CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

SUR proposition du directeur de cabinet ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Sur le territoire du département du Loiret sont interdits :

A - Dans les établissements recevant du public visés au I et au II de l’article 45 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, ainsi que sur la voie publique et les lieux ouverts au public : 1° les soirées dansantes ;

2° les soirées organisées par les communautés étudiantes et les week-ends d’intégration ; 3° les buvettes et/ou points de restauration avec consommation statique en position debout dans les enceintes sportives et salons ;

4° les apéritifs, cocktails, vins d’honneur, goûter et « pots » avec consommation statique en position debout ;

5° les teknivals, free-party, rave-party ainsi que le transport du matériel de son pour ces mêmes rassemblements.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-17-001 - PO45-20201017-mesures générales EUS version 5 signée 14B – les activités sportives en milieux clos (salles de sport, salles communales, gymnases...) à l’exception de celles pratiquées :

1° dans le cadre de groupes scolaires, d’activité para-scolaire, d’une formation universitaire ; 2° par des mineurs ;

3° par des sportifs professionnels ou de haut-niveau ;

4° dans le cadre des formations continues mentionnées à l’article R 211-1 du code du sport ; 5° dans le cadre d’une prescription médicale ;

6° dans les piscines ;

7° dans le cadre d’une pratique individuelle ou collective sans contact, dans les salles de fitness et de remise en forme, exercée dans le respect des mesures barrières visées à l’article 1er du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020. L’application d’une densité maximale d’une personne pour 4 m² ainsi qu’une distance minimale de 2 mètres entre chaque personne doit être respectée. En outre, les personnes accueillies renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet effet leur nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19.

C - L’usage des vestiaires collectifs des établissements recevant du public, ainsi que ceux des piscines, sauf pour :

1° les mineurs ;

2° les sportifs professionnels ou de haut-niveau.

ARTICLE 2 :

Dans les ERP de type N et EF, les personnes accueillies occupent une place assise pour consommer. Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble dans la limite de six personnes.

Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble. La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique.

Les personnes accueillies renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet effet leur nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19.

ARTICLE 3 :

Sur le territoire d’Orléans Métropole qui regroupe les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny-les Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr en Val, Saint-Denis en Val, Saint-Hilaire- Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint-Jean de la Ruelle, Saint-Jean le Blanc, Saint-Pryvé- Saint-Mesmin, Saran, Semoy, sont interdits :

A - de 22h00 et jusqu’à 6h00 le lendemain :

1° l’activité « bar » dans les établissements dotés d’une Licence III ou d’une Licence IV ; 2° le service d’alcool dans les établissements dotés de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » ;

3° la vente à emporter d’alcool ainsi que la consommation d’alcool sur la voie publique.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-17-001 - PO45-20201017-mesures générales EUS version 5 signée 15ARTICLE 4 :

A - La capacité d’accueil des établissements de l’Université d’Orléans est réduite à 50 % dans les espaces d’enseignement, de restauration et dans la bibliothèque universitaire. B - Suivant les espaces, une distanciation physique est garantie et matérialisée soit par une distance d’au moins un mètre entre chaque personne soit par un siège vide ; 1° dans les locaux d’enseignements et bibliothèques des établissements d’enseignements supérieurs de la Métropole non visés au A du présent article ;

2° dans les espaces de restaurations universitaires.

ARTICLE 5 :

Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté est applicable à compter du 19 octobre 2020 à 06h00 et jusqu’au 2 novembre 2020 inclus.

ARTICLE 7 :

L'arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 portant interdiction d'organisation de vide- greniers sur l'ensemble du territoire du département en raison des risques de propagation du virus covid-19, est abrogé.

ARTICLE 8 :

Le directeur de cabinet du Préfet, les maires du département, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans et près le tribunal judiciaire de Montargis.

Fait à Orléans, le 17 octobre 2020

Le préfet,

Signé : Pierre POUËSSEL

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à: M. le préfet du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-17-001 - PO45-20201017-mesures générales EUS version 5 signée 16