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Procès Verbal - Approbation cpte de gestion 2022 budget Principal
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation cpte de gestion 2022 budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU À CONSEIL MUNICIPAL
ViLue ve £ SÉANCE DU 30 MARS 2023
SAINT, ANDRE
À DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20230330/004 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 4 avril 2023.
Que la convocation a été faite
le 24 mars 2023.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 35
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, RAMIN Odile, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, LATCHOUMY Rosange
MM. RAMIN Jean Yannick, PAYET Catherine Anne, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, PERMACAONDIN Isabelle, SAID Moussa, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, SINAMA Sydney, LARIVIERE Marie
ETAIENT REPRESENTES :
Représentés : 8
Absents : 4
ETAIENT ABSENTS :
Total des votes : 41 MM. DIJOUX Sabrina, ASSICANON Jean Thierry, Serge René MAILLOT,
NAUD ÉARPANIN Marie-Hélène
©
Li
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-004-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 DCM20230330/004 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31,
L1612-12 et L2121-14 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
e Vu l’avis de la Commission des Affaires Générales et Financières en date du 30 mars 2022
e _Vule compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable public,
Monsieur le Maire soumet le compte de gestion 2022 à l’approbation du Conseil Municipal pour le budget principal :
1. Compte de gestion du Budget Principal
Le compte de gestion se présente comme suit en présentation du compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) :
07000-SAINT-ANDRE
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus 58 608,39 55 334,64
Dotations et subventions reçues 18 364,41 18 002,33
Produits des services 2 269,41 2:192418
Autres produits 175772 2 413,59 Transfert de charges 0,00 0,00 Produits courants non financiers 80 999,92 17 942,69
Traitements, salaires, charges sociales 53 660,35 49 513,06
Achats et charges externes 8 594,13 7 455,56
Participations et interventions 7 662,73 8 326,93
Dotations aux amortissements et provisions 1 566,64 1 804,20
Autres charges 1 615,92 1 494,07
Charges courantes non financières 13 099,77 68 593,82 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 7 900,16 9 348,86 Produits courants financiers 363,86 391,08 Charges courantes financières 2 083,32 2 310,08 RESULTAT COURANT FINANCIER -1 719,46 -1 919,01 RESULTAT COURANT 6 180,70 7 429,86 Produits exceptionnels 2 499,45 1 359,91 Charges exceptionnelles 671,02 1 260,51 RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 828,44 99,40 RESULTAT DE L'EXERCICE 8 009,13 7 529,26
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-004-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 07000 - SAINT-ANDRE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 65 923 433,31 939 588 296,48 165 516 730,29
Titres de recette émis (b) 26 609 158,21 84 732 758,73 111 401 916,94 Réductions de titres (c) 230 817,50 230 317,50
Recettes nettes (d = b - c} 26 609 158,21 84 561 941,23 111 171 099,44 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 65 928 433,81 93 588 296,48 165 516 730,29
Mandats émis (£) 28 995 505,87 79 418 322,98 108 413 828,85
Annulations de mandats (g) 9 925,00 2 865 514,24 2 875 439,24
Depenses nettes {h = f - g) 28 583 580,97 76 552 808,74 105 538 399,61 RESULTAT DE L'EXERCICE
{d - h} Excédent 8 009 132,49 5 632 709,83
{h - d) Déficit 2 376 422,66
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article Unique :
- Approuve le Compte de gestion 2022 du comptable public pour le budget principal.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le - 6 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-004-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023