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Déliberation - Deliberation 2024 020 Deliberation portant sur le lancement de la consultation des travaux de l eglise visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 99/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20246402-2024
020-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024_020
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
le
lancement
de
la
consultation
des
travaux
de
l’église
Nombre
de
membres
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
02
avril
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
FINET
Hélène,
(pouvoir
à
M.
CARAY
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
Frédéric),
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain)
Absent
excusé
:
15
13
15
Date
de
la
convocation
26
mars
2024
Date
d'affichage
09
avril
2024
Vote
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 09
avril
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 09
avril
2024
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
le
lancement
de
la
consultation
des
travaux
de
l’église
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
2023_005
du
31
janvier
2023sur
le
choix
du
bureau
d'étude
pour
la
réalisation
des
travaux
de
l’église
Vu
la
délibération
2023_018
du
28
février
2023
sur
les
travaux
de
rénovation
de
l’église Vu
la
délibération
2023_051
du
11
juillet
2023sur
l'ouverture
de
la
consultation
pour
le
recrutement
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
l'église
Vu
la
délibération
2023_055
du
19
septembre
2023
portant
sur
le
choix
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
l’église
Vu
la
délibération
2023_068
du
19
décembre
2023
portant
sur
la
programmation
de
travaux
pour
la
sauvegarde
de
l'église
Saint
Pierre
et
demande
de
subvention ;
Le
maire
indique
que
le
montant
des
travaux
de
rénovation
de
l’église,
nécessite
de
mettre
en
place
une
consultation
des
entreprises
avec
avis
de
publicité.
Le
maire
rappelle
que
l'ensemble
des
pièces
proposées
pour
lancer
cette
consultation
a été
produite
dans
le contenu
pour
la tenue
du
conseil.
Il rappelle
néanmoins
qu'il
s'agit
d'un
marché
ordinaire,
que
le
délai
de
validité
des
offres
est
fixé
à
120
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres.
La
visite
sur
le site
est
obligatoire.
Concernant
l'attribution
des
marchés,
les
critères
retenus
pour
le
jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la
manière
suivante :
-
Prix
des
prestations
: 60%
-
Valeur
technique
(moyens
humains
et
matériels,
qualité
et
adéquation
des
matériaux,
planning,
organisation
approvisionnement
et
durée
d'intervention)
: 30
%
-
Visite
obligatoire
: 10%
La
consultation
est
programmée
du
15
avril
au
15
mai
pour
des
travaux
programmés
de
fin
août
à
novembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240402-2024
020-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D'APPROUVER
les
modalités
de
consultation,
notamment
le
règlement
de
consultation,
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
et
Techniques
Particulières
et
le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières.
e
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER