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Déliberation - 2023 020 Convention avec la Metropole pour la politique de lemploi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 020 Convention avec la Metropole pour la politique de lemploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du 20
mars
2023
13760
MEMBRES NOMBRE
DE
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
19
Représentés
9
N°
2023-020
Convention
avec
la
Métropole
pour
la
politique
de
l'emploi
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt
mars
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAÎT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le quatorze
mars
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J. LEVI
VALENSE,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI
L.
MAURIZIO,
JP.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
ALL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
S. BOULINGUEZ,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
$S. BOURAS,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
ME.
VOLAND,
G.
BESSE,
S$.
ROCHEZ.
Absents
excusés
:
D.
JARNIGON
représenté
par
L.
MAURIZIO,
C.
FREMY
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO.
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
G.
SORBA,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
D.
BARBIER,
A.
RUBIOLO
représentée
M.
GUILLET,
M.
CUTILLO
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
C.
MARTIN,
M.
RIBES
représenté
par
C.
POULIQUEN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE,
J. PRUNARET
représenté
par
S. ROCHEZ. G. SORBA
2 été
élu
secrétaire.
La
Commune
souhaite
solliciter
la Métropole
pour
une
participation
financière
au
titre
de
la
politique
de
l’aide
à l’emploi.
Pour
information,
la Métropole
émet
la convention
après
réception
de
la délibération
sollicitant
l’aide.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ET
PES.
CALE.
. DECIDE
:
- De
solliciter
une
aide
de
5.000
€ auprès
de
la Métropole
Aix
Marseille
Provence
pour
le soutien
aux
actions
municipales
dans
le domaine
de
l’emploi
:
-2.000
€ pour
l’aide
à des
permanences
dans
nos
locaux
-2.000
€ pour
l’accès
au
logiciel
Pass
Avenir
Transférence
-1.000
€ pour
une
action
en
direction
des
demandeurs
d’emplois
et des
entreprises
- D’autoriser
Monsieur
le maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le 1er
Adjoint,
à
signer
la convention,
et toute
pièce
y afférente.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l'application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saïint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
Jacky
GERARD
CE 5
S
Sous-Préfecture
le
Affiché
le
:
Acte
rendu
exécutoi
Den
7