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Déliberation - 2022 020 Modification au tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 020 Modification au tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
20
Représentés
8
N°
2022-020
Modification
au
tableau
des
emplois
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
mars
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire
le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-deux
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULIGNUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés
: P.
BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI
représenté
par
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
J.
GERARD,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
AL.
FALQUERO,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
P.
VIDALOU
représenté
par
C.
BARRIERE,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
MARTIN.
À.
RUBIOLO
a été
élue
secrétaire.
Dans
le
cadre
des
avancements
de
carrières
de
certains
agents,
il
est
nécessaire
de
faire
des
modifications
au
niveau
du
tableau
des
effectifs
en
fonction,
au
titre
de
l'année
2022 : -
Création
d’un
poste
de
Rédacteur
Principal
2%
classe
-
Suppression
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
principal
-
Suppression
d’un
poste
d’agent
technique
principal
de
1ere
classe
à 28
heures
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
PR
DECIDE
:
-
De
valider
la
modification
au
tableau
des
emplois
présentée
ci-dessus
et reprises
dans
le tableau joint.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Pour
extrait
confo
Le
Maire,
Affiché
le :
A
me À Be Ca
3
Acte
rendu
exécutoire
aprè
Î
“
Sous-Préfecture
le
3
Î
MARS
“2022
É UT
VE DE
SAINT:
annule
et
toute
version
antérieure :
îère
classe
de
Maîtrise
de
Maîtrise
de
Maîtrise
de
Maîtrise
de
Maîtrise
de de
Maîtrise
de
Maîtrise
2ème
classe
| 111212121515
TIF
fonctionnel
de
Direction
1ère
classe
clase de
1ère
classe
de
1ère
classe
de
1ère
classe
de
1ère
classe
de
1ère
classe
de
1ère
classe
de
1ère
classe
Administratif
Pal
de
2ème
Administratif
Pal
de
2ème
Classe
Pal
de
2ème
Administratif Administratif
28H
TNC
28H30
NETTOYAGE
LOCAUX
en
APS
de de
Maîtrise
de
Maîtrise
de
Maîtrise Maîtrise
de de
Maîtrise
de
Maîtrise
Pal
de
1ère
Classe
2ème
classe
à TNC
28h
2ème
classe
à TNC
31H30
à TNC
30h30
31h30
32h
| 21-1111 5151231215
34h30
du
Patrimoine
1ère
Classe
ALE
chef
de
Police
Chef
de de
Police
de
Police
Chef
de
de
2ème
CI
TNC
ATUT.
A
18/19
T
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
mars
2022
en
: Service
et
Direction
Services
Service
T
Bâtiments < T
verts
Voirie
verts
Voirie
Festivités =
verts
Voirie
et
urbaine
entretien
voirie
bâtiments
Voirie
et
urbaine
Général
Générale
des
du
- Elections
Etat école
doss.
indiv.
du
- Elections
et
standard
et standard
et
DGS Direction
et Accueil
Directeur
du
service
et
: écoles
+
surveillance
cantine
fonction
d'AS.
+
Assistant
batiments
communaux
locaux...
fonction
d'A.S.E.M. d'A.SSE.
locaux...
cantine
locaux...
bâtiement
communaux
cantine d'AS.E.
locaux...
+
cantine
cantine d'AS.
fonction
d'A.S.E.M.
+
cantine
+
cantine
+
cantine
+
cantine
locaux...