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Déliberation - 26 02 24decision pierre et marie curie
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 24decision pierre et marie curie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
© “éfecture le 06/03/2024
8300366-20240226-0037_ 2024 DE-CC
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAR -----------
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
SAINTE MAXIME ------------ COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0037-2024-DE 1.1 - Marchés publics
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Approbation de l'avenant 1 au marché 2023-21 « Travaux de réaménagement de l’avenue Pierre et Marie Curie à Cavalaire sur Mer » portant modification du coût initial des travaux
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Titulaire :
EIFFAGE ROUTE Grand Sud – Ets Cote d’Azur
ZA Les Fenouillet – RD 559
83240 CAVALAIRE SUR MER
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.1414-2
VU la délibération du Conseil Municipal n° 15/2020 en date du 25 mai 2020 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants :
- dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de
procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de
services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 214 000 € HT
pour 2020) ;
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million d’€
HT pour les marchés de travaux.
De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des avenants des marchés et des accords-cadres
supérieurs aux seuils ci-dessus définis, s’ils n’entraînent pas
une augmentation du contrat initial supérieure à 5 % ;
VU L’article R.2194-5 du Code de la Commande Publique autorisant les modifications par des circonstances qu’un
acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
VU La décision n°0088-2023-DE du 23/10/2023 attribuant le marché n°2023 21 PA de « Travaux de réaménagement de
l’avenue Pierre et Marie Curie à Cavalaire sur Mer » à
EIFFAGE Route Grand Sud. Envoyé en préfecture le 06/03/2024
*#_DE-CC
CONSIDERANT Qu’il est nécessaire de mettre à jour les quantités du marché du fait de la nécessité de terrasser plus en profondeur suite aux
résultats des études de portance ainsi que de buser le réseau
pluvial au lieu de mettre en place des caniveaux du fait des
altimétries variables des exutoires et des branchements privés
raccorder.
CONSIDERANT Que cet ajout implique une augmentation du coût des travaux prévus initialement à la DPGF de 385 833€ HT et porte le
montant des travaux à 456 196€ HT ainsi qu’une augmentation
de 15 jours du délai d’exécution.
DECIDE
ARTICLE 1
ARTICLE 2
de valider le nouveau montant du marché à 456 196€ HT soit
547 435,20 € TTC ainsi que les 15 jours d’exécution
supplémentaires;
d’approuver la signature de l’avenant N°1 au marché 2023 21
PA régularisant le nouveau montant.
ARTICLE 3 de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision
Cavalaire-sur-Mer, le 26/02/2024 LE MAIRE Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envové en préfecture le G6/03/2624
Reçu en préfecture le 08/08/2624 sans ss
Pubiié te NS
ID : 069-210300366-202402286-0037 2024 DE-CC