Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 063 espaces verts stationmt interdit bd anatole fr
Arrêté - 181 espaces verts stationmt interdit bd jean jaure
Arrêté - 080 espaces verts stationmt interdit bd jean monne
Arrêté - 081 espaces verts stationmt interdit bd du g lecle
Arrêté - 639 espaces verts stationmt interdit bd jean monne
Arrêté - 636 espaces verts stationmt interdit bd du g lecle
Arrêté - 195 espaces verts stationmt interdit place cheveru
Arrêté - 185 espaces verts stationmt interdit place cheveru
Arrêté - 096 espaces verts stationmt interdit residence de
Arrêté - 093 stpo stationmt interdit bd a france du 903 au
Arrêté - 637 espaces verts stationmt interdit bd anatole france du 020125 au 140125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 637 espaces verts stationmt interdit bd anatole france du 020125 au 140125)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Û L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Mise OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À ayenne BOULEVARD ANATOLE FRANCE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ,
[EM OPRES0EEt EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/637,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le Service ESPACES VERTS va procéder à des travaux de taille des tileuls le long du boulevard Anatole France, en chantier mobile,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1er - Le stationnement est interdit boulevard Anatole France, en fonction de l'avancée du chantier, afin de permettre au Service Espaces Verts de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Le Service Espaces Verts est autorisé à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du JEUDI 2 JANVIER 2025 au MARDI 14 JANVIER 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne. La signalétique réglementant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Le service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
les lieu et frme accoutumés,
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Service Espaces Verts
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNENE 5 DEC. 2024