Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 402 stpo stationmt interdit bd jean jaures du 1908
Arrêté - 542 stpo stationmt interdit bd jean jaures du 2110
Arrêté - 109 stpo stationmt interdit quai de devizes du 170
Arrêté - 141 sarl ercp stationmt interdit quai de waiblinge
Arrêté - 498 stpo stationmt interdit bd jean jaures prolong
Arrêté - 081 espaces verts stationmt interdit bd du g lecle
Arrêté - 080 espaces verts stationmt interdit bd jean monne
Arrêté - 161 stpo stationmt interdit place gambetta et rue
Arrêté - 284 stpo circula interdite rue du pont damourette
Arrêté - 544 stpo circulation interdite bd du general lecle
Arrêté - 093 stpo stationmt interdit bd a france du 903 au 310726
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h11 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 093 stpo stationmt interdit bd a france du 903 au 310726)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
dd REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT #'Mdÿenne BOULEVARD ANATOLE France
’ <É À Ch ré
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
LORS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/093,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 53 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à la création d'un bâtiment pour le lycée Don Bosco, dont la sortie du chantier se fait par le boulevard Anatole France entre les n° 32 et n° 36,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit sur les emplacements situés devant les n° 32 et n° 36 afin de permettre à l’entreprise STPO de sortir du chantier en toute sécurité en lui assurant une bonne
visibilité.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 9 MARS au VENDREDI 31 JUILLET 2026, du lundi au vendredi de chaque semaine.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO.
L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE/DE MAYENNE, certifie
M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu gt forme accoutumés.
ENT. STPO ne Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, le ( 3 MARS Ce
e Mäife, Jean-Pierre LE SCORNET
1/1