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Arrêté - 181 espaces verts stationmt interdit bd jean jaures le 140524
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 181 espaces verts stationmt interdit bd jean jaures le 140524)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ÿ fps: STATIONNEMENT INTERDIT
dd OYENMNE BOULEVARD JEAN JAURES L éfté
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Ce EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/181,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 — 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT la demande du service Espaces Verts de la Ville de Mayenne de pouvoir stationner le camion et la remorque de la mini pelle nécessaire au décompactage des massifs boulevard Jean Jaurès à proximité du chantier,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur les 2 places situées devant le numéro 286 bd Jean Jaurès.
Article 2 - Seuls les véhicules de chantier du service Espaces Verts de la Ville de Mayenne sont autorisés à stationner sur ces emplacements.
Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du MARDI 14 MAI 2024, de 8h00 à 17h00.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne. La signalétique réglementant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
les lieu et forme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
M. BESNIER, service Espaces Verts
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, le 2 4 AVR. 2024
Le Mai Jean-Piefre LE SCORNET
Pour te Maire
L'Adjoint délégué,
Yves PAilLASSE 1/1