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Déliberation - 2023 11 20 02 TUEC1 A Aide au Ravalement DES Facades Elargissement du Perimetre
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 20 02 TUEC1 A Aide au Ravalement DES Facades Elargissement du Perimetre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Affaires étrangères et coopération,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° TUEC - 1 -
SÉANCE N° 524 DU 20 NOVEMBRE 2023
AIDE COMMUNALE AU RAVALEMENT DES FAÇADES - ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 novembre 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul (jusqu'à 19 h 06 et à partir de 19 h 43), Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Geneviève Pham-Sigmann, Éric Paris, Georges Hoyaux (à partir de 18h 44), Laurent Paviot, Catherine Roy (à partir de 18h 14), Nadège Davoust, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Noémie Coquereau (à partir de 18 h 19), Paul Le Gal-Huaumé, Lucie Chauvelier, James Charbonnier, Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul et Samia Soultani, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Marie-Laure Le Mée Clavreul a donné pouvoir à Georges Poirier (de 19 h 06 à 19 h 43), Marie Boisgontier a donné pouvoir à Bruno Fléchard, Solange Bruneau a donné pouvoir à Céline Loiseau, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Laurent Paviot (jusqu'à 18 h 44), Caroline Garnier a donné pouvoir à Ludivine Leduc, Sébastien Buron a donné pouvoir à Christine Droguet, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon (jusqu'à 18 h 19), Pierrick Guesné a donné pouvoir à James Charbonnier, Gwendoline Galou a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul, Vincent d'Agostino a donné pouvoir à Didier Pillon, Lucile Perin a donné pouvoir à Chantal Grandière et Henri Renié a donné pouvoir à Samia Soultani.
Était absent
Guillaume Agostino, conseiller municipal.
Céline Loiseau et James Charbonnier sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 22 novembre 2023 N ° S 5 2 4 - T U E C - 1
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 0 N O V E M B R E 2 0 2 3
AIDE COMMUNALE AU RAVALEMENT DES FAÇADES - ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE
Rapporteur : Bruno Bertier
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que la ville souhaite accompagner le dispositif d'aide à la rénovation des logements portés par l'OPAH-RU (opération programmée de l'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain),
Que le périmètre restreint défini en 2020 ne permet pas d'atteindre les objectifs d'aide à l'amélioration de l'habitat,
Que de son côté, l'aide communale au ravalement des façades ne consomme pas les crédits alloués,
Qu'il apparaît du bilan qu'un élargissement du périmètre permettrait de répondre à ces objectifs sans alourdir la charge financière de la commune,
Après avis favorable du comité de pilotage Action Cœur de Ville (ACV) en date du 7 juillet 2023,
Sur proposition de la commission transition urbaine, écologique et commerciale,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le règlement modifié de l'aide communale au ravalement des façades intégrant un périmètre élargi à la zone UA du PLUi, ci annexé, est approuvé.
Article 2
L'élargissement du périmètre est effectif à compter du 1er décembre 2023 et jusqu'à la fin du dispositif, le 31 décembre 2024 (date de dépôt de dossier).
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault