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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 20 Ouverture capital SPL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 20 Ouverture capital SPL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
SANT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
10
avril
2024
Convocation
: 5
avril
2024
- Date
d'affichage
: 5
avril
2024
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
10
avril
à
dix-neuf
99_DE-071-200071645-20240410-2024_20-DE
heures
à Saint
Léger
sous
la Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN HE S SSSR & &
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
-
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
—-
M.
Thierry
BERNET
(Serrières)
-
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Ouverture
du
capital
social
de
la
Société
Publique
Locale
TT
cveN recu
connais,
Val
de
Saône,
Bourgogne
du
Sud
le
18/64/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
DELIB
2024-20 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°
2029-58
du
17
juillet
2019
décidant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
au
capital
de
la Société
Publique
Locale,
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a
souhaité
participer
à
hauteur
de
10
000
€
au
capital
de
la
SPL71
en
2019
afin
de
disposer
d’un
outil
facilitant
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
d’aménagement
et d’attractivité
du
territoire.
Le
Président
informe
du
souhait
du
Département
de
Saône-et-Loire
et
de
la commune
de
Charnay
les
Mâcon
d’entrer
au
capital
de
la
SPL
71.
Cette
entrée
au
capital
aura
pour
effet
:
-
D’augmenter
le
capital
en
numéraire,
le
portant
de
280
000
€
à
320
000
€,
passant
de
2
800
à
3
200
actions
à
100
€ chacune,
-
De
supprimer
le
droit
préférentiel
de
souscription
au
profit
du
Département
de
Saône-et-Loire
et
de
la
commune
de
Charnay
les
Mâcon,
-
De
modifier
corrélativement
les
statuts.
En
qualité
d’actionnaire,
la Communauté
de
communes
doit
se
prononcer
en
faveur
de
cette
augmentation
de
capital,
à peine
de
nullité
préalablement
à la modification
du
capital.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
d’approuver
augmentation
de
capital
de
la
SPL71,
le portant
de
280
000
€ à 320
000
€,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’avancement
de
ce
dossier. Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/64/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20240410-2024_20-DE
DELIB
2024-20