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Déliberation - bjxi9st1hvs6ey Document publié le Vendredi 15 janvier 2016 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Déliberation - bjxi9st1hvs6ey)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Loisirs, 1

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 09 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 29 09 2015 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Le secrétariat de séance est assuré par Caty CROGIEZ

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’ORDRE du JOUR

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – AVIS SUR RAPPORT ET SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA CCFI

M. le Maire donne lecture du projet de délibération portant avis sur le rapport et le schéma de mutualisation de la CCFI.

L’assemblée rend un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport et ce schéma.

III – AVIS SUR LE RAPPORT DE LA CLECT - CCFI

M. J.J. VAESKEN rejoint l’assemblée.

A la demande de la CCFI, M. le Maire propose de rendre un avis sur le rapport de la CLECT en vue d’ajuster l’attribution de compensation suite au transfert à la CCFI de 2 agents d’instruction des ADS.

Un avis favorable est rendu à l’unanimité.

IV –NOUVEAU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

M . le Maire expose qu’un adjoint technique actuellement employé 20 h par semaine verra son horaire passer à 25 h compte tenu d’un départ en retraite. Une personne en contrat aidé viendra compléter le temps de travail manquant.

V – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE

PARLEMENTAIRE POUR L’ACCESSIBILITE DE LA SALLE ANNEXE

M. le Maire souligne que l’accessibilité de la salle annexe qui sert de garderie, salle de motricité ou activités sportives, salle de réunion, bureau de vote, n’est plus aux normes. M. Le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 50 % pour le financement d’une accessibilité aux normes côté cour. L’assemblée donne son accord à l’unanimité pour cette demande.

VI –DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

M. le Maire expose qu’une partie de l’enrobé de l’école a dû être refait suite à la nécessité de dévier les eaux pluviales pour assécher les murs du bâtiment. Par ailleurs le mur de la façade de l’ancien logement de fonction est poreux et nécessite un nouveau revêtement. Par ailleurs la toiture de la salle de conseil et de 2 bureaux présente des fuites suite à un défaut de mise en œuvre du zinc. M. le Maire suggère d’y poser une membrane comme sur la salle Paccou.

M. le Maire propose donc de prélever les crédits nécessaires sur les dépenses imprévues du compte 020 du budget.2

Par ailleurs la clôture de l’école nécessitera un remplacement. Ces travaux seront prévus sur le budget 2016 (anticipés au 1er trimestre.

L’assemblée donne son accord à l’unanimité sur l’ensemble de ces travaux et décisions modificatives budgétaires.

VII - AUTORISATION DE DEPOT ET SIGNATURE D’UN DOSSIER d’ADAP

M. le Maire rappelle qu’il a été fait appel à un bureau d’études pour visiter les locaux communaux et faire un rapport d’accessibilité. La Mairie, les vestiaires, la poste, l’église, la médiathèque, les cimetières et les salles ont donc été visités. Le rapport prévoit un peu plus de 100 000 euros HT de travaux qui pourront être échelonnés sur 6 ans. Ces travaux incluent à chaque fois une place de parking et sa signalisation. La première année seront programmés l’accessibilité de la salle annexe et de la salle Paccou.

L’assemblée autorise à l’unanimité M. le Maire à signer et déposer le dossier d’ADAP.

VIII – SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’INSTALLATION DE 2 RADARS PEDAGOGIQUES

M. le Maire signale que 2 radars pédagogiques ont été installés, l’un rue de Wormhout, l’autre rue de Cassel. Ils sont implantés sur le domaine public départemental mais l’entretien de ces équipements relève de la commune. Il y a donc lieu de préciser cela dans une convention.

A l’unanimité, l’assemblée autorise M. le Maire à signer cette convention avec le conseil Départemental.

IX –QUESTIONS DIVERSES

Travaux Salle Paccou. Les travaux de renouvellement de la toiture ont démarré. Si tout se passe bien la fin de ces travaux est fixée à début décembre sauf intempéries.

Capdemat Il s’agit d’une plateforme de l’Etat sur laquelle le prestataire informatique de la commune a développé une interface pour l’inscription en ligne au restaurant scolaire et à la garderie. M. KERCKOVE a organisé une réunion d’information pour les parents. Ce système permet plus de souplesse que les inscriptions papier. Il est en fonctionnement même s’il nécessite une période de « rodage » pour éliminer au fur et à mesure les disfonctionnements éventuels.

M. le Maire rappelle qu’une convention a été passée pour 3 ans avec la SAFER pour avoir accès au Vigifoncier dans le cadre de l’aménagement foncier et de l’aménagement de zones d’expansion de crues. Au vu de l’avancement de ces dossiers, cette convention n’est plus nécessaire et sera donc dénoncée pour en éviter le coût.

M. le Maire souligne que les rapports d’activités suivants sont à la disposition de chacun : SIROM, CCFI, SIECF, SIDEN-SIAN.

M. le Maire signale à l’assemblée que le protocole de participation citoyenne a été signé en Sous-Préfecture le 21 septembre. Les panneaux pourront être posés aux entrées de village. Les référents seront réunis prochainement par la gendarmerie pour leur expliquer ce que l’on attend d’eux.3

La demande de modification du PLU a été rejetée par le contrôle de légalité, les points abordés étant trop nombreux et justifiant une révision. La CCFI va donc redéposer une nouvelle demande de modification simplifiée limitée à un seul point portant sur la zone UX.

M. le Maire souligne qu’un riverain de la route d’Esquelbecq se plaint de la vitesse excessive récurrente sur cette route notamment depuis l’élagage sévère qui vient d’être pratiqué par la SNCF. Il propose de faire poser des ralentisseurs. M. PIERENS et M. VAESKEN rejette cette idée qui handicaperait les nombreux agriculteurs qui empruntent cette route. L’idée de bandes rugueuses est évoquée. M. le Maire propose de poser la question au service voiries de la CCFI pour connaître leurs préconisations et les exposer lors d’une prochaine séance de conseil municipal.

M. le Maire souligne qu’une famille arnékoise est actuellement victime de problèmes d’incivilités. La gendarmerie est sur l’affaire.

M. le Maire signale, compte tenu des vœux à la CCFI, que les vœux de la commune seront décalés au 15 janvier 2016.

Mme POSTEL informe l’assemblée qu’une convention a été signée entre la CCFI, l’Education Nationale et la DRAC pour l’accueil d’artistes sur le territoire de la CCFI. La DRAC va prendre en charge de manière dégressive l’hébergement de ces artistes qui sont tenus en contrepartie d’organiser des rencontres, des ateliers des contacts avec les écoles…

Mme PLANCKE sollicite de l’aide parmi les membres de l’assemblée pour la préparation des tables et le service pour le banquet des aînés. (préparation des tables le samedi à 15 h).

M. KERCKHOVE va programmer une commission jeunesse début novembre. Pour information compte tenu des dates de fin d’année scolaire en 2016 le CLSH d’été sera programmé sur 3 semaines et 2 jours (du 9 au 31 juillet)

M. PIERENS demande de prendre contact avec la Maison Flamande pour que les terres de ce lotisseur ne restent plus en friches si elles ne sont pas aménagées. M. le Maire vient justement de mettre en lien la Maison Flamande avec un agriculteur qui était demandeur. La Maison Flamande a l’intention de relancer son aménagement mais cette fois en phasant le projet.

Le lotissement Domaine de la Mare pourra de son côté être commercialisé.

Des tronçons de voiries vont être réfectionnés dans le secteur de la Seyne. La CCFI a réalisé un diagnostic complet des voiries des 50 communes. Tous les élus de toutes les communes sont conviés à la restitution de ce document.

C. CROGIEZ prévoit d’organiser une réunion bilan du Comité des Fêtes ainsi qu’une réunion avec les commerçants. Prochaine manifestation : la St Martin le 6 novembre 2015.

J. WAVRANT demande d’informer le Conseil Général que le panneau stop de la route du Cygne vers la voie romaine est tombé.

Odile DUTRY demande quand il sera possible de réinvestir la salle Paccou. Sauf graves intempéries, la salle Paccou pourra être réutilisée par les associations et les écoles à partir de janvier.4

Martine DEVOS informe l’assemblée que la remise des trophées du parcours du cœur se fait ce samedi à Lille à 10 h et propose de procéder à l’inscription de la commune pour l’année 2016.

L. POSTEL rappelle que la médiathèque accueille la ligue d’impro pour un spectacle le 13 novembre.

Par ailleurs M. le Maire souligne que le concert d’orgues a rassemblé environ 75 personnes.

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