Compte-Rendu - 62vy96yxcpilu1

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Compte-Rendu - 62vy96yxcpilu1 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Compte-Rendu - 62vy96yxcpilu1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, 1

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 04 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 8 avril deux mille dix neuf au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Etaient présents : Francis AMPEN, Odile PLANCKE, Gérard PIERENS, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Fabrice KERCKHOVE, Marc JESTIN, Didier GUENANTIN, Marie Anne HUYGHE, Jean-Pierre ROELS, Michel PICOTIN, Martine DEVOS, Odile DUTRY, Christine THIBAUT, Laëtitia POSTEL, Julie ADJOVI

Etaient excusés :

Joseph WAVRANT pouvoir à Francis AMPEN

Laetitia POSTEL pouvoir à Julie ADJOVI

Le secrétariat de séance est assuré par F.KERCKHOVE

M. le Maire félicite les parents et grands-parents pour la naissance d’ Anatole chez les enfants de J.Jacques et Charlotte VAESKEN

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’ORDRE du JOUR

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES

M. le Maire rappelle les taux des 3 taxes. Il propose de les maintenir

Soit :

Taxe d’habitation : 11.95 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 8.74 %

Taxe sur le foncier non bâti : 24.78 %

Ces taux sont votés à l’unanimité des membres présents.

III – VOTE DES SUBVENTIONS ET DU BUDGET PRIMITIF

M. le Maire énonce les propositions de subventions étudiées par la commission des finances.

Quelques précisions sur les variations de certaines d’entre elles sont données notamment en raison de l’impact des chèques loisirs.

M. le Maire et C. CROGIEZ n’ont pas participé au vote pour la subvention au Comité des Fêtes. O. PLANCKE se retire pour le vote de la subvention au Comité Entraide et Fraternité des Aînés. G. PIERENS se retire pour le vote pour les « Amis du cheval de Trait ». O. DUTRY se retire pour le vote à l’Union Féminine Arnékoise. Mme Marie Anne HUYGHE se retire du vote pour la subvention aux Archers. L. POSTEL (représentée) se retire du vote pour l’association « A livre Ouvert », C. CROGIEZ pour Marche et Rêve et l’UNC AFN et J.J. VAESKEN pour l’Union Sportive Pays de Cassel. J.J. ROELS se retire pour le vote à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers et Julie ADJOVI se retire pour le vote de la subvention (remboursement chèques loisirs) à OMS badminton

En dehors des personnes qui n’ont pas participé au vote, les subventions sont votées à l’unanimité des autres membres présents.2

M. le Maire donne la parole à Mme PLANCKE pour l’exposé du BP 2019 reprenant les excédents du compte administratif 2018.

Elle donne lecture des différents chapitres de dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement conformément aux documents distribués au préalable aux membres de l’assemblée.

Le budget est voté à l’unanimité en équilibre pour un montant de dépenses et recettes de fonctionnement de 1 486 922.68 € dont 432 003.68 € de reprise d’excédent et 756 962.35 € en investissement dont 37 300.67 € de reprise de déficit de l’année précédente.

IV –MODIFICATION DES STATUTS DU SIDEN – SIAN

M. le Maire expose que le SIDEN SIAN exerçait deux sous-compétences : eau potable et eau industrielle. Etant donné qu’aucun des adhérents n’a opté pour une seule de ces sous- compétences, le SIDEN SIAN demande à les regrouper en une seule compétence « Eau Potable » avec une date de prise d’effet correspondant à celle du premier tour de scrutin des prochaines élections municipales. L’assemblée accepte cette modification statutaire à l’unanimité.

V – DENONCIATION PRET A USAGE AVEC ORANGE

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par Orange pour signer une convention de location de terrain pour la parcelle C 734. Une convention de « prêt à usage » avait été signée en 1969 avec l’administration des postes et télécommunications pour cette parcelle ainsi que la parcelle C 304 de l’époque en vue de permettre la construction d’un bâtiment destiné à recevoir les installations téléphoniques automatiques desservant la commune pour une superficie d’environ 71.55 m2. Avant de mettre en place une nouvelle convention, il y a lieu de dénoncer la convention de « prêt à usage » initiale. L’assemblée autorise M. le Maire à l’unanimité à dénoncer cette convention de « prêt à usage ».

VI – REVISION DES INDEMNITES DE GARDIENNAGE

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la salle des fêtes et la salle des sports font chacune l’objet d’un gardiennage confié respectivement à M. Christophe GOBLET et M. Edgard DEHONDT. Il propose d’en réviser les indemnités en vigueur depuis 2015 comme suit :

620 euros par trimestre pour M GOBLET (salle des fêtes)

440 euros par trimestre pour M. DEHONDT (salle Paccou)

L’assemblée accepte à l’unanimité cette révision des indemnités

VII – APPEL A PROJET SIECF MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet de rénovation de l’école Emilienne Moreau, des travaux ayant vocation à réduire la demande en énergie seront réalisés, et notamment, le changement du système de production de chaleur et sa conversion au Gaz Naturel en lieu et place du chauffage au fioul / propane).

Monsieur le Maire précise, qu’au titre de sa politique relative à la maîtrise de la demande en énergie, le SIECF a signé une convention avec GRDF en date du 9 février 2017, visant à aider les collectivités du territoire à réduire les consommations énergétiques du patrimoine public.3

Cette convention vise à la promotion des solutions de Gaz Naturel performantes dans les bâtiments communaux et intercommunaux situés sur le territoire du SIECF.

Par cette convention, GRDF s’engage à apporter une aide financière pour toute conversion au Gaz Naturel utilisant des solutions innovantes. Le montant est cette aide est fixée à 600€ par opération.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter le versement de l’aide d’un montant de 600€ de la part de GRDF au titre de la conversion au Gaz Naturel, qui sera reversée par le SIECF sur présentation de la facture du matériel, certifiée par le comptable public.

A l’unanimité, l’assemblée accepte la sollicitation et le versement d’une aide de 600 € octroyée par GRDF au titre de la conversion au Gaz naturel pour le renouvellement de la chaudière de l’école.

Par ailleurs, M. le Maire précise que tout ou partie de ces travaux peut également entrer dans le cadre de l’appel à projet lancé par le SIECF au titre de la maîtrise de la demande en énergie afin de mutualiser des CEE (Certificats d’ Economie d’Energie) collectés par le SIECF permettant ainsi de mettre en place d’autres actions.

L’assemblée autorise à l’unanimité M. le Maire à déposer une demande de prise en charge au SIECF dans le cadre de l’appel à projet « maîtrise de la demande en énergie » et note que les CEE seront mutualisés par le SIECF.

VII – QUESTIONS DIVERSES

Ouverture du terrain de foot à 5

La question est soulevée de maintenir ou non le terrain de foot à 5 ouvert en dehors des entraînements et des fréquentations des écoles et accueils de loisirs. Il est proposé de le faire ouvrir de 8 h à 19 h. Odile DUTRY propose d’implanter un panneau annonçant ces horaires

EFS Lors du dernier don du sang 113 personnes se sont présentées pour un don.

Programme de rénovation voiries sollicité à la CCFI

Rue du Comte d’Artois, un tronçon de la rue du Cygne à la suite des précédents travaux, un tronçon de la rue de la Seyne du PN jusqu’au carrefour de la rue du Cimetière anglais, un tronçon de la rue d’Esquelbecq, une réparation rue des 7 planètes et rue de la Seyne en direction de la ferme Laforce. M. le Maire souligne que ce ne sont que des demandes faites à la CCFI sans accord à ce jour de cette dernière.

M. le Maire souligne qu’il a demandé une analyse d’un tas de terre sur le point d’être épandu sur un champ rue de la Seyne afin de s’assurer de l’absence de terres polluées.

C. CROGIEZ sollicite de l’aide pour filtrer les accès à la brocante du 1er mai. Elle signale qu’il reste des places pour le voyage à Astérix.

F. KERCKHOVE va programmer une réunion de la commission jeunesse en mai ou juin.

S. VIDRIL souligne que l’entreprise BEAUCAMP révise la toiture de l’église. Une fuite dans un chéneau a été trouvée et résorbée. Déjà 600 ardoises ont été changées. Des photos sont projetées. Il y aura un travail approfondi à prévoir

Sans autre question, la séance est levée à 21 H 05

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