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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Procès Verbal - x9dtmebt93fxomg Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Procès Verbal - x9dtmebt93fxomg)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 04 2024

Le Conseil Municipal convoqué le 5 avril 2024 s’est réuni le quinze avril deux mille vingt-quatre à vingt heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Présents : Francis AMPEN, Michel PICOTIN, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Julie ADJOVI, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, Yves GELIOT, M. Anne HUYGHE, Bruno DELASSUS, Martine DEVOS, Daisy FRANCOIS, Anita HERMAND, Juliette WAESELYNCK, Bérengère VANDENAMEEL, Mickaël MUYLAERT, Pierre MARCANT,

Excusés :

Mikael SOLUJIC, pouvoir à J. ADJOVI ;

Absente :

Sylvie PYCKAERT

Secrétaire de séance : C. CROGIEZ

Le quorum est atteint

L’ordre du jour est le suivant :

I - Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

II - Accord pour encaissement d’un solde de loyer

III – Mandat au CDG 59 pour mise en concurrence assurance risques statutaires IV - Prime pouvoir d’achat

V - Modification du tableau des emplois

VI - Vote des taux

VII - vote des subventions

VIII - Vote du budget

VIII - Définition des ZAENR

IX - Questions diverses

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – ACCORD POUR ENCAISSEMENT D’UN SOLDE DE LOYER

M. le Maire sollicite l’accord de l’assemblée pour l’encaissement d’un solde de tous comptes de loyer de la maison du legs Pontcarré soit 2544.49 euros pour les 3 communes nets de frais de recouvrement soit 848.17 euros pour la commune d’Arnèke.

L’assemblée à l’unanimité accepte l’émission d’un titre au 75888 pour l’encaissement du solde de tous comptes du loyer de la maison sise à Pontcarré.2

III – MANDAT AU CDG 59 POUR MISE EN CONCURRENCE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Considérant l’opportunité pour la commune d’Arnèke de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, la commune d’Arnèke donne à l’unanimité mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

IV– PRIME POUVOIR D’ACHAT

M. le Maire expose à l’assemblée que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale a été publié au JO le 01/11/2023.

Cette prime nécessite une délibération du conseil municipal après avis positif de Comité Social Territorial (CST) rendu en date du 15 mars 2024 et le versement nécessite un arrêté par agent concerné. La prime doit être versée en 1 ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024. Le montant de la prime sera fixé uniquement selon le niveau de rémunération, correspondant à la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur cette période des bénéficiaires.

M. le Maire propose de verser la prime maximum autorisée dans chaque tranche de rémunération ce qu’accepte à l’unanimité l’assemblée.

V – COMMUNICATION DES INDEMNITES DES ELUS

Tel que le prévoient les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique qui introduit de nouvelles dispositions en matière de transparence de la vie publique, M. le Maire rappelle les indemnités du maire et des adjoints avant le vote du budget.

47 % de l’indice brut 1027 au lieu des 51.6 % maximum autorisés pour le maire et 17 % au lieu 19.80 % pour les adjoints.

VI – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des emplois en raison d’un avancement de grade et d’un remplacement pour maladie sur un grade différent. Il est donc créé un poste d’agent de maitrise principal et un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps plein au lieu de 20 h.

Des postes seront parallèlement supprimés dès que le CST se sera prononcé sur leur suppression.

L’assemblée accepte à l’unanimité cette modification du tableau des emplois

VII- VOTE DES TAUX

M. le Maire rappelle les taux des 3 taxes 20233

TFPB 29.43 %

TFNB 26.02 %

TH 12.55 % (uniquement sur logements vacants et résidences secondaires)

Il propose de maintenir ces taux pour 2024.

L’assemblée accepte à l’unanimité le maintien de ces taux.

VIII –VOTE DES SUBVENTIONS

M. le Maire propose le vote des subventions, conformément à la liste diffusée avec la convocation. Il se retire ainsi que Mme CROGIEZ, Mme ADJOVI, Mme

VANDENAMEELE et M. GELIOT pour le vote de la subvention au Comité des fêtes, Mme HUYGHE pour la subvention aux archers ; Mme HUYGHE, Mme DEVOS et M. KERCKHOVE pour le vote à l’association « Toujours Jeunes ». M. le Maire se retire pour le vote à « A Livre Ouvert ». Mme CROGIEZ, M. GELIOT et M. DELASSUS pour l’association Marche et Rêve ; Mme CROGIEZ se retire pour le vote à l’association UNC AFN. M. DELASSUS et M. MARCANT se retirent pour le vote à l’association Les Amis du Cheval de Trait. Mme ADJOVI se retire pour l’association OMS.

Vote des subventions Pour Montant

Comité des Fêtes 13 8900 €

Comité Entraide Aînés (Tjs Jeunes) 15 1500 €

A livre ouvert 17 4400 €

Union Féminine Arnékoise 18 350 €

Asso la Fraternelle Arnèke (archers) 17 350 €

Marche et rêve 15 250 €

Asso UNC AFN 17 440 €

OMS Badminton 17 440 €

Les Amis du Cheval de Trait 16 1900 €

USPC 18 3686 €

Couture et Pause Café 18 350 €

OCCE (pour les livres de prix) 18 978 €

OCCE pour voyages scolaires sur justificatifs 18 1500 €

Asso subdivision anciens sapeurs-pompiers 18 340 €

Amicale don du sang 18 150 €

Asso les jardins du cygne 18 340 €

Asso SI de l’Yser Houck 18 120 €

La Gaule Arnékoise 18 398 €

Radio Uylenspiegel 18 60 €

Retables de Flandres 18 160 €

Slavagames 18 2864 €

Tennis Club Pays de Cassel 18 374 €

Union Féminine Arnékoise 18 350 €

Asso Tennis de table 18 192 €

ADMR 18 250 €

Sweat body fitness 18 144 €

M. le Maire souligne que ces subventions englobent le remboursement des chèques loisirs.4

IX – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

M. le Maire présente le budget primitif 2024, préalablement diffusé à l’ensemble des membres de l’assemblée et étudié en commission de finances, pour un montant de dépenses et recettes de fonctionnement de 1 398 607.16 € et 2 960 636.43 € en investissement.

A noter que ces montants tiennent compte d’un excédent de fonctionnement reporté de 300 566.16 € et d’un excédent d’investissement reporté de 1 169 782.27 € ainsi que des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 1 511 664.00 € et en recettes de 590 000.00 €.

Ce budget primitif est adopté à l’unanimité.

X – DEFINITION DES ZAENR (Zones d’accélération pour les Energies Renouvelables)

M. le Maire donne la parole à Julie ADJOVI qui a suivi les réunions préparatoires de ce dossier. Un groupe de travail s’était réuni en février sur ce sujet pour réfléchir au tracé des cartes pour les différentes thématiques d’énergies renouvelables. En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

Ouï l’exposé de Mme ADJOVI, après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

- Définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones cartographiées figurant en annexes de la délibération pour la méthanisation, la totalité du territoire pour le solaire photovoltaïque sur bâtiments, le solaire thermique, la géothermie et la biomasse, la parcelle cadastrée C 889 pour le solaire photovoltaïque en ombrières de parking et aucune zone pour l’éolien terrestre, l’hydroélectricité, le solaire photovoltaïque au sol sur friches, le solaire

photovoltaïque sur terres agricoles.

- Valide la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Sous-Préfet, référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Nord ainsi qu’à Cœur de Flandre Agglo.

- Valide le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L153-31 du code de l’urbanisme

M. le Maire souligne qu’il ne s’agit là que de zones d’accélération. Des projets pourront être étudiés en dehors de ces zones. Dans tous les cas c’est le PLUI qui a le dernier mot même si la zone est définie favorable sur la carte.

XI – QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire signale que des travaux seront réalisés par le Département sur le pont de la Peene Becque rue de Cassel . Les parapets seront remplacés et normalisés. Les trottoirs5

seront élargis à 1.40 m. La chaussée sera réduite à 3.50 m servant ainsi « d’écluse » pour ralentir la circulation à l’entrée du village avec le sens prioritaire en sortant du village.

Julie ADJOVI intervient dans le domaine de l’urbanisme. Elle souligne que la commune d’Arnèke est classée en pôle intermédiaire ciblé pour accueillir des habitants pour pallier les besoins de logements liés à l’augmentation des emplois à Dunkerque horizon 2030. La CCHF sera raccordée aux bus dunkerquois dans cette optique prochainement.

Elle remercie par ailleurs les participants à l’opération Hauts de France propres.

En outre, la commune a bénéficié de plants gratuits qui permettront de faire une plantation citoyenne au jardin du clocher.

M. le Maire informe l’assemblée que les travaux de l’église commenceront le 13 mai 2024. Pour des raisons de sécurité, elle devra être fermée pendant 30 mois..

Caty CROGIEZ rappelle à l’assemblée que les inscriptions brocante sont en cours elle sollicite de l’aide pour garder les lieux de contrôle le jour de la brocante. Elle rappelle également l’organisation de la randonnée grands parents – petits enfants

Fabrice KERCKHOVE informe l’assemblée du bilan des inscriptions pour le CLSH d’été qui nécessitera 10 animateurs si l’on ne veut pas scinder les classes.

Bruno DELASSUS demande pourquoi un sens interdit a été implanté au bout de la rue du Comte d’Artois car la sortie de la rue du Puy Artésien est dangereuse. M. le Maire expose que la sortie de la ferme Degaey est dangereuse sans ce sens interdit car il n’y a pas de visibilité. Plusieurs collisions s’y sont produites. Il propose de réunir un groupe de travail sur cette question.

Présents : Francis AMPEN, Michel PICOTIN, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Julie ADJOVI, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, Yves GELIOT, M. Anne HUYGHE, Bruno DELASSUS, Martine DEVOS, Daisy FRANCOIS, Anita HERMAND, Juliette WAESELYNCK, Bérengère VANDENAMEEL, Mickaël MUYLAERT, Pierre MARCANT,

La séance est levée à 21h 05

-=ooOoo=-

Le Maire, F.AMPEN La secrétaire, Caty CROGIEZ