Arrêté - ARRETES DU 24 MARS 2023

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Arrêté - ARRETES DU 24 MARS 2023 Document publié le Dimanche 24 mars 2013 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 24 MARS 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports, Publié an Le aa Le 24 mars 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/252

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PERMIS DE PLANTER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Propriété publique,

VU la Charte « permis de planter » de la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT la demande de Madame Catherine RIBEYRE, 12 rue Frère Théodore, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à autoriser l'implantation de végétaux sur le domaine public conformément à la réglementation en vigueur et tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le jardinier ci-après désigné :

Madame Catherine RIBEYRE

12 rue Frère Théodore

est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper les emplacements définis à l'article 3, afin de lui permettre de réaliser et d'entretenir un ou des dispositifs de végétalisation dans le respect strict de la Charte du permis de planter ci-joint annexée.

En acceptant cette convention, « le jardiner » s'engage notamment :

* à jardiner dans le respect de l'environnement,

* à choisir des végétaux adaptés à l'environnement,

+ à entretenir le dispositif de végétalisation et à en garantir les meilleures conditions de propreté.

Article 2 : Domanialité publique

Cette convention est conclue sous le régime des autorisations d'occupation privative temporaire du domaine public.

En conséquence, « le jardinier » ne pourra se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale où d'une autre réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les tieux. De plus, il devra tout mettre en œuvre pour ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage durant ses interventions de plantation où d'entretien.

De même, il ne devra résulter de l'activité aucune gêne pour la circulation ni pour l'accès aux propriétés riveraines.

Article 3 : Mise à disposition

« Le jardinier » est autorisé à occuper les lieux, ci-après et dont un plan fourni par ie pétitionnaire est annexé à la présente :

- de chaque côté de la parcelle AY 53 soit :

o au droit du n° 12 rue Frère Théodore, sur le trottoir (disposition de 3 bacs à fleurs).

« Le jardinier » est autorisé à installer et à entretenir, à ses frais, sur ces lieux, les dispositifs de végétalisation

suivants :

- Un conifère, un chèvrefeuille, une lavande, des succulentes et diverses variétés de fleurs selon les

saisons.

En cas d'évolution des conditions locales, telles que, travaux de voirie, mise en place de mobiliers, etc.…., « le jardinier » sera informé par courrier de la nécessité de déposer temporairement ou définitivement le dispositif de végétalisation.Article 4 : Destination du domaine

« Le jardinier » ne pourra affecter les lieux à une destination autre que celle d'installer le dispositif de végétalisation décrit à l'article 3.

Article 5 : Caractère personnel de l'occupation

« Le jardinier » doit s'occuper personnellement de la végétalisation et de l'entretien des lieux mis à sa disposition. Néanmoins, « le jardinier » peut désigner un sous-occupant ou céder le bénéfice du permis de végétaliser à un

tiers, en informant la Ville.

Article 6 : Remise en état

À l'expiration du présent permis de végétaliser, si « le jardinier » ne souhaite pas renouveler son permis de

végétaliser, il devra remettre le site en l’état, sauf si la Ville juge que le dispositif de végétalisation installé est un élément indispensable à l'embellissement de la Ville.

Dans ce cas, les plantations installées à la charge « du jardinier » deviendront propriété de la Ville et seront alors entretenues par cette dernière.

Article 7 : Responsabilité —- Assurance

« Le jardinier » demeure entièrement et seul responsable des dommages matériels et corporels qui pourraient résulter de l'installation, de l'exploitation et de l'enlèvement de son dispositif de végétalisation. « Le jardinier » vérifiera qu'il dispose d'une police d'assurance responsabilité civile le garantissant contre les conséquences des dommages évoqués, ci-dessus.

Article 8 : Durée du permis de végétaliser

Le permis de végétaliser entre en vigueur à compter de sa date de notification « au jardinier ». Elle est conclue pour une durée de 2 ans et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes annuelles, pour une durée maximum de 12 ans.

Article 9 : Redevance

L'occupation consentie au jardinier est gratuite en ce qu'elle contribue à la satisfaction de l'intérêt public local et qu'elle n'est pas le siège de l'exercice d'activités lucratives.

Article 10 : Abrogation

La convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée soit par un préavis de 1

mois ou immédiatement en cas de non-respect manifeste d'une clause de la présente convention. La présente autorisation pourra être abrogée immédiatement notamment : - pour motif d'intérêt général,

- pour nécessité de reprise du domaine public par la Ville,

- en cas de manquement « du jardinier » aux engagements du présent arrêté et de la charte. « Le jardinier » disposera alors de 15 jours afin de procéder à la remise en état des lieux, si demandé par la Ville.

« Le jardinier » ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature du fait de l'abrogation de l’autorisation, quel qu’en soit le motif.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2023

PiLe Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

anu€él ROLHIONPublié an Le air de 24 mars 2013

LE

Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/538

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PROCESSION NOTRE DAME DE FATIMA SAMEDI 13 MAI 2023 AUTORISATION DE DEFILER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'Association Notre Dame de Fatima représentée par Madame Marie- Jo MONTEIRO et Monsieur Jean-Pierre HOSTIN, 20 rue Bonneterre 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT qu'en raison de l'affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - DÉFILÉ

L'Association Notre Dame de Fatima est autorisée à organiser une procession le samedi 13 mai 2023 de 21 heures à 22 heures, sur l'itinéraire suivant :

Départ : 21 heures : Eglise du Collège

Itinéraire :

- Sortie de l'Eglise du Collège

- rue du Collège

-_ voie longeant les marches du Clauzel

- rue Courrerie

-__ place du Plot

- rue Pannessac

- rue Grangevieille

- rue des Anciens Combattants d’AFN

- avenue de la Cathédrale

- boulevard Carnot, contre allée côté des numéros pairs de l'avenue de la Cathédrale jusqu’à la Taverne du Bon Accueil

-__ trottoir du bas de Carnot

- traversée de l’avenue d’Aiguilhe, sur le passage piétons, en bas du boulevard Carnot

Arrivée : 22 heures : Eglise Saint-Laurent

ARTICLE 2 — CIRCULATION

La circulation de tous véhicules sera interdite sur les voies visées ci-dessus au moment du

passage du défilé.

ARTICLE 3 - SECURISATION DU DÉFILÉ

Les organisateurs devront positionner des signaleurs aux intersections suivantes :

rue Saint-François Régis / rue Général Lafayette

rue Saint-François Régis / rue du Collège

rue Courrerie / place du Clauzel /angle Hôtel de Ville

rue Chènebouterie/rue Courrerie

rue Pannessac/rue Etienne Médicis

rue Pannessac/rue du Consulat VVYVYVYVY D ND

=

—

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51> rue Grangevieille/ rue Pannessac 1 > rue Grangevieille/rue des Anciens Combattants d'AFN 1 > rue des Anciens Combattants d’AFN/avenue de la

Cathédrale/rue de l’Ouche 2

> contre-allée boulevard Carnot côté des n° pairs à hauteur

du feu tricolore face à la Cité Tuja

> place Carnot/rue des Farges

> traversée de l’avenue d’Aiguilhe D

ND

ND

Par ailleurs, les organisateurs devront également veiller à contenir le défilé, rue Pannessac, avenue de la Cathédrale, boulevard Carnot, avenue d'Aiguilhe.

La procession sera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

3-1- Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable désigné par l'organisation de l'Association Notre Dame de Fatima. Ce responsable devra avoir à sa disposition un moyen de communication avec les signaleurs ainsi qu'avec les services de police nationale en cas de force majeure.

Les signaleurs devront contenir le défilé sur toute sa longueur et aux différentes traversées de chaussée, notamment avenue d’Aiguilhe.

Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées en annexe du présent arrêté.

3-2- Afin de sécuriser la procession, les organisateurs devront prévoir pendant toute la durée du défilé:

* un véhicule en début de cortège

* un véhicule en fin de cortège

+ Ces véhicules accompagneront les participants pendant tout le défilé. Un troisième véhicule devra être positionné au carrefour boulevard Carnot/avenue d'Aiguilhe/boulevard Chantemesse lors de la traversée de la procession.

ARTICLE 4 - ASSURANCES

L'Association Notre Dame de Fatima contactera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la procession que des tiers.

ARTICLE 5 - SERVICES TECHNIQUES

Les Services techniques municipaux mettront à la disposition des organisateurs, dans la mesure du possible, des barrières pour les principales intersections mentionnées dans l'article 3 de cet arrêté.

Les organisateurs les mettront en place dans la demi-heure précédant la procession et les

retireront à la fin de cette dernière.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Madame Marie-Jo MONTEIRO et Monsieur Jean-Pierre HOSTIN représentant l'Association Notre Dame de Fatima sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mars 2023

P/Le Maire,Publié an de art 2013

+ LL,

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/545

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

PROCESSION DU MISSIONNAIRE DE SAINT-JOSEPH

LUNDI 1ER MAI 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et

suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par le recteur de la Cathédrale et le responsable de l'Association Le Missionnaire de Saint-Joseph, 9 rue Abbé Fontanille, 43000 ESPALY SAINT-MARCEL.,

CONSIDERANT qu'en raison de l'affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu

de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : - PARCOURS

Les participants à la procession du Missionnaire Saint-Joseph, sont autorisés à emprunter

le parcours suivant, le lundi 1er mai 2023 de 11 heures 45 à 13 heures :

Départ : Cathédrale Notre Dame du Puy

- rue des Tables

- rue des Farges

- place Carnot

- traversée du boulevard Carnot au passage protégé près de la Taverne du Bon Accueil

- trottoirs du bas de Carnot

- rue Francheterre

- boulevard George Sand

- place de la Libération

Commune d'Espaly Saint-Marcel

ARTICLE 2 : - CIRCULATION

La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite sur le

parcours emprunté par la procession au fur et à mesure de sa progression.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 : - SÉCURISATION

3.1 - Les organisateurs mettront en place des signaleurs aux intersections suivantes :

- rue des Tables/rue Séguret 1 - rue des Tables/rue de l’Ancien Four-à-Poissons 1 - avenue de la Cathédrale/place des Tables/rue Raphaël 2 - rue Grangevieille/rue des Farges 1 - boulevard Montferrand/rue des Farges 1 -_ rue de Louche/rue des Farges 1 - rue de Montferrand/rue des Farges 1 -_ traversée du boulevard Carnot à hauteur du passage protégé 2 - rue Francheterre/boulevard George Sand 1 -_ place de la Libération/rue Francheterre 1 - rue du 86ème Régiment d'Infanterie/place Libération 1 -__au débouché du Pont d'Estrouilhas sur la place de la Libération au droit du nouveau portail d'accès au stade Massot 1

Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées en annexe du présent arrêté.

3.2 - La procession s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 4 : - MOYENS TECHNIQUES

Les Services Techniques municipaux devront :

> mettre à la disposition des organisateurs, dans la mesure du possible, des barrières pour les différentes intersections mentionnées dans l'article 3 de cet arrêté. Les organisateurs les mettront en place dans la demi-heure précédant la procession et les retireront à la fin de cette dernière.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, le recteur de la Cathédrale, le responsable de l'Association Le Missionnaire de Saint-Joseph et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mars 2023

PILe Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

L HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le ai Lo 24 mars 2013

Ville le PUY

en VELAY

‘oo.

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/548

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS LE TANDEM T EMMENE

SALLE JEANNE D ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Andrée MOREL, Association « Le Tandem t’emmène », 6 lot plein sud, Charentus, 43700 COUBON,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une soirée musicale organisée par l’Association « Le Tandem t’emmène », Madame MOREL est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe dans les locaux de la salle Jeanne d’Arc, le dimanche 26 mars 2023 de 9h à 20h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame MOREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mars 2023Publié ain Le ai Le 24 mars 2013

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/550

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC L’ÉGLISE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de ravalement de façade, la SARL ESBE est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le cheminement piéton, au droit du n° 20 rue Grangevieille, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau ;

3 - La SARL ESBE prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation et la pré-signalisation du chantier, elle préservera la liberté et la sécurité des piétons sous l'échafaudage et n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation ;

4 – L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, elle devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 3 au lundi 24 avril 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En amont de l’intervention, des agents du Service Technique municipal se chargeront de retirer les quilles amovibles ainsi que la barrière situées au droit du n° 20 rue Grangevieille et de les replacer à l’identique à l’issue du chantier.

ARTICLE 4 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022, la SARL ESBE s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 5 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL ESBE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ESBE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mars 2023Publié sur Le ai Le 24 mars 2013

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/551

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise BROC, La Chartreuse, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise BROC est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BF-741-TS, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 37 Place du Breuil, du lundi 27 au mercredi 29 mars 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BROC versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour soit : → 3,87 € x 3 jours = 11,61 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BROC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise BROC déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mars 2023Publié ain Le ai Le 24 mars 2013

a

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/552

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé AJ-435-AE, ainsi qu’un monte-meubles sur la voie de circulation, au droit du n° 56 rue Raphaël, le vendredi 31 mars 2023 de 8h30 à 10h30.

ARTICLE 2 – Pendant toute la durée de l’intervention, le vendredi 31 mars 2023 de 8h30 à 10h30, la circulation des automobilistes sera interdite sur la partie haute de la rue Raphaël.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘’ Rue Raphaël partie haute fermée’’ à l’entrée de la rue Chènebouterie, côté place du Plot,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins en les informant de la gêne occasionnée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mars 2023Ville le PUY

en VELAY

prendra toutes dispositions pour :

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/554

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 9 RUE DES MOULINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 9 rue des moulins, le vendredi 24 mars 2023 de 7h00 à 7h30.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mars 2023Publié aun Le ati Le 24 mars 2023

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, ten,

FA Di

SRQNE FRAIS N° 4

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/559

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIÈRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 rue Antoine Martin, le mercredi 5 avril 2023 de 8h00 à 11h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce au moins 24 heures avant l'intervention,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mars 2023Publié an Le si Lo 24 mars 2013

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/560

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé GL-836-AD, ainsi qu’un monte-meubles sur la voie de circulation, au droit du n° 8 rue Saulnerie, le mardi 4 avril 2023 de 11h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le mardi 4 avril 2023 de 11h00 à 17h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Saulnerie, pour sa partie comprise entre la rue Raphaël et la rue Saulnerie Vieille.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue Saulnerie barrée, accès rue Saulnerie Vieille et rue du Bouillon impossible » à l’entrée de la rue Chènebouterie,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir l’accès aux véhicules de secours et d’urgence pendant toute la durée de l’intervention.

ARTICLE 4 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mars 2023Publié an d ait de 24 mars 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N’Arrêté : 23/JG/561 - Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement.

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU le chantier de construction d'une résidence réalisé par les entreprises visées ci-dessous pour le compte de l'OPAC,

VU le constat de voirie, : |

Considérant la demande présentée par les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d'accès au chantier tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé, et de façon à procéder à la livraison puis à l'évacuation d'engins de chantier à fort gabarit ainsi qu'à l'acheminement de matériels et matériaux, l'entreprise BÂTI DÉCO est autorisée à faire circuler des véhicules poids lourds à fort tonnage : square Ulysse Rouchon, rue Vibert (1ère partie) et rue Jean Barthélemy jusqu'à la parcelle n° AY 444, dans le sens normal de circulation ainsi qu’en sens inverse, le lundi 27 mars 2023 de 7h à 17h, hors heures de pointe.

L'entreprise BÂTI DÉCO ne pourra en aucun cas faire circuler deux poids lourds en même temps et devra respecter scrupuleusement les horaires susvisés. Elle pourra également quitter les lieux par la portion de voie de la rue Jean Barthélemy reliant la rue Ronzade, puis descendre cette dernière.

ARTICLE 2 - Pour faciliter les opérations susvisées, le stationnement sera interdit à tous véhicules le lundi 27 mars 2023, sur les trois 1°* emplacements situés à l'entrée de la rue Vibert ; sur les deux 1ers emplacements situés à l'entrée de la rue Jean Barthélemy ainsi que sur les deux 1°° emplacements situés dans cette dernière

rue, sur la portion de voie susvisée.

ARTICLE 3 - L'entreprise BÂTI DÉCO postera un signaleur le long des voies visées à l’article 1 lors de chaque départ d'un poids lourd en sens inverse Ce Signaleur sera chargé de régler la circulation et d'assurer des conditions optimales de sécurité à l’ensemble des usagers. Il sera muni d’un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange), sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 4 - L'entreprise BÂTI DÉCO prendra toutes dispositions pour :

. installer des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés 24h avant le début du chantier et entretenir cette signalisation durant toute la semaine,

. garantir l'accès des riverains,

. maintenir en permanence la circulation des automobilistes,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons sur l’ensemble des voies susvisées.

ARTICLE 5 — Pour cette occupation du domaine public l'entreprise ARNAUD TP versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par emplacement, soit : 3,87€ x 7 emplacements = 27,09 €.

ARTICLE 6 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise ARNAUD TP devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de la redevance.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BÂTI DÉCO, Monsieur le Trésorier

Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

| (Emmanuel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Ville le PUY

en VELAY °

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/570

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROL- HION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du do- maine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l’entreprise S.T.P.P.V., la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 25 rue Grangevielle, du lundi 27 mars au mardi 28 mars 2023 inclus.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• maintenir la circulation automobile,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- tion du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mars 2023Publé an Le ai Le 24 mars 2013

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Vite le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/571

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU le programme d’embellissement et de sécurisation des rues du centre-ville, VU la demande présentée par l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l’entreprise STPPV au n° 26 rue du Collège, les mesures suivantes seront mises en place du mardi 28 au mercredi 29 mars 2023 inclus :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Collège, hors riverains autorisés à entrer et à sortir côté voie du Clauzel uniquement pour accéder à leur garage, • la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes rue Saint François Régis, • le stationnement sera interdit à tous véhicules rue du Collège.

ARTICLE 2 – L’entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

 instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en ajoutant notamment un panneau ‘’Sauf riverains’’sous le panneau sens interdit existant installé à l’entrée de la rue du Collège, côté Clauzel  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  implanter un panneau ''Circulation interdite au plus de 3,5 tonnes'' à l'entrée de la rue Saint François Régis,

 garantir en permanence l'accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – L’entreprise STPPV distribuera une lettre d'information aux riverains du secteur afin de les avertir de la gêne occasionnée. Il y sera précisé toutes les dispositions visées à l'article 1.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise STPPV ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mars 2023Publié ain Le ai Le 24 mars 2013

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/574

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise SOLUTIONS POST SINISTRES, 8 rue Edouard Martel, 42100 SAINT-ETIENNE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation intérieurs, l’entreprise SOLUTIONS POST SINISTRES est autorisée à installer une benne ainsi qu’un fourgon sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 30 boulevard Alexandre Clair, du lundi 3 au vendredi 7 avril 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise SOLUTIONS POST SINISTRES versera à la Ville du Puy une redevance de 3,87 € par jour et par emplacement, soit :

→ 3,87 € x 5 jours x 3 emplacements = 58,05 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise SOLUTIONS POST SINISTRES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise SOLUTIONS POST SINISTRES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l’intervention, • empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation de déchets, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise SOLUTIONS POST SINISTRES déplacera sa benne et son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SOLUTIONS POST SINISTRES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mars 2023Publié ain Le at2 Lo 24 mars 20173

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/575

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé 1164-LA-43, ainsi qu’un monte-meubles sur la voie de circulation, au droit du n° 6 rue Crozatier, le mercredi 5 avril 2023 de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le mercredi 5 avril 2023 de 7h00 à 17h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Crozatier, pour sa partie comprise entre le n° 6 et la rue Chaussade.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue Crozatier barrée » à l’entrée de la rue, à son intersection avec la rue Chaussade, • instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir l’accès aux véhicules de secours et d’urgence pendant toute la durée de l’intervention.

ARTICLE 4 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mars 2023Publié aun Le sta de 24 mars 2013

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/577

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Véronique DORVEN, 53 rue Pannessac, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n° 53 rue Pannessac, Madame Véronique DORVEN est autorisée à stationner un camion de 20 m³ sur deux emplacements de stationnement payant situés en face, au droit des n° 58 et 60 rue Pannessac, le vendredi 7 avril 2023 de 10h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Madame Véronique DORVEN prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Véronique DORVEN déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Véronique DORVEN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mars 2023Publié ain le sûr Le 24 mans 2013

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/578

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise OMNICELL SAS, 23 rue de la forêt, 67550 VENDENHEIM,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs pour le compte de la Grande Pharmacie Centrale, l’entreprise OMNICELL SAS est autorisée à stationner deux fourgons sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n° 2 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 11 au vendredi 21 avril 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 19h00, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise OMNICELL SAS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :  3,87€ x 9 jours x 2 emplacements = 69,66 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise OMNICELL SAS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise OMNICELL SAS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise OMNICELL SAS déplacera ses fourgons à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise OMNICELL SAS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mars 2023Publié an Le air Le 24 mars 2013

Vite le PUY |

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/579

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, Les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison du remplacement des menuiseries pour le compte d’un appartement situé dans un immeuble au droit du n° 7 avenue André Soulier, l'entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner comme suit :

- Le jeudi 30 mars 2023 de 8h00 à 10h00 : un camion-grue sur la voie de circulation, rue du Vent l’Emporte, collé au plus près contre la façade de l’immeuble sis au 7 avenue André Soulier.

- Du jeudi 30 au vendredi 31 mars 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h00 : un fourgon sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 7 avenue André Soulier.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit :  3,87€ x 2 jours = 7,74 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du camion- grue et en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention,

• s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 5 – L’entreprise GAUTHIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mars2023