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Arrêté - 97 2024
Arrêté - 37 2024
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
h U m es MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ | 1 rue de Pornic - Arthon en Retz em - Retz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°37-2024
Portant autorisation de Battue sur le secteur de la Sicaudais
Samedi 03 février 2024 de 8h à 15h00
Le maire de la commune de Chaumes-en-Retz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 9° ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment l’article L.427-7 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande de Monsieur Georges BRELET, Président de l’Association de Chasse communale
d’Arthon en Retz en date du 31 janvier 2024,
CONSIDERANT qu’il convient, par mesure de sécurité, d'interdire la circulation à Chaumes-en-Retz sur,
- Saint Vital
- Bois Hamon
- Bois des Vallées
Afin que puisse être organisée une battue aux sangliers, renards et chevreuils
le samedi 03 février 2024.
ARRETE
Article 1 :
La circulation sera interdite, sauf pour les participants à la battue, le samedi 03 février de 08h à 15h00
sur les chemins de randonnées sur le secteur de la Sicaudais commune de Chaumes-en-Retz sur les
voies ou chemins suivants :
- Le chemin de “ la Rabotte ”, à partir du village du Bois Hamon jusqu'au chemin de " Saint Vital."
- Le chemin de randonnée le long de voie ferrée, du passage à niveau du Bois Hamon ”, jusqu'à celui
du chemin de “ la Rabotte ”.
- Le chemin qui part à gauche du virage en bas de la côte de “ Sept Fous ” jusqu'à la voie ferrée.
- Le chemin de Saint Vital, qui part du virage en bas de la côte de “ Sept Fous ” jusqu'à la chapelle
Saint Vital.
- Le chemin qui part de la chapelle Saint Vital pour rejoindre la route " Sept Fous-La Missais non loin
de la Croix de la Missais.
Article 2 :
La signalisation appropriée sera mise en place par et sous la responsabilité de l'organisateur de la
battue.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et où publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l’application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 5:
Monsieur le directeur général des services, la gendarmerie de Pornic, la police municipale, Monsieur
Georges BRELET, Président de l'Association de Chasse communale d’Arthon en Retz sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ärrêté.
Fait à CHAUMES-EN-RETZ,
Le 01 février 2024
Le Maire,
Jacky DROUET.
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 01 février 2024.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr