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Arrêté - 238 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 238 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ
1 rue de Pornic - Arthon en Retz
44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL
N°238-2024
Arrêté de réglementation de la circulation et le stationnement à l’occasion du défilé des « Tracteurs illuminés
» à l’occasion des fêtes de Noël
Le vendredi 20 décembre 2024 à partir de 17h
Le Maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation du défilé des « Tracteurs illuminés
» à l’occasion des fêtes de Noël et pour la sécurité
des usagers des voies publiques empruntées par cette
manifestation, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation des véhicules sera interdite et régulée pendant le temps de la manifestation sur l’ensemble du parcours suivant
: Rue du Butai, rue de Pornic, rue du cheval blanc, avenue Arthus
Princé, rue de Nantes et rue de Rouans.
Article 2 :
Le stationnement sera règlementé sur l’ensemble des parkings de la salle Ellipse, ainsi que sur le parcours du défilé en fonction
de la nécessité. La signalisation règlementaire sera apposée aux
endroits appropriés.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
II peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les
mêmes conditions de délai.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHAUMES-EN-RETZ,
Le 10 décembre 2024,
Le Maire,
Jacky DROt
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté, publié le :
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr